le niveau d'équilibre des réserves internationales: cas de la CEMAC

I-5 Réserves internationales en change fixe : cas spécifique de la CEMAC

La CEMAC est une zone monétaire qui regroupe six pays. L'évaluation du niveau optimal des réserves en zone CEMAC passe par l'identification primaire des caractéristiques de la zone. Une maîtrise parfaite des caractéristiques de la zone s'avère donc très importante. Dans cette section nous présenterons d'une manière brève les caractères à prendre en considération dans l'évaluation de l'optimum des réserves en zone CEMAC. D'une part, nous nous attarderons sur les dispositions de la zone. D'autre part, nous énumérons les indicateurs à prendre en plus en compte lors de l'évaluation du niveau optimal de réserves.

I-5-1 Dispositions Institutionnelles entre le Trésor français et la CEMAC20(*)

Au terme des accords signés le 22 novembre 1972, la France s'engage à garantir la convertibilité du franc CFA. En contrepartie de cette garantie, les pays membres de la zone franc s'engagent à :

Ø assurer la libre transférabilité des fonds à l'intérieur de la zone franc ;

Ø donner à leur monnaie une parité fixe vis-à-vis du franc français ;

Ø harmoniser leur réglementation des changes avec celle de la France et assimiler le territoire des autres membres de la zone à la leur ;

Ø constituer un pool de devises. En d'autres termes, déposer leurs avoirs extérieurs qui sont au préalable mis en commun, dans un compte d'opérations auprès du Trésor français ;

Ø et enfin, permettre à la France de participer à la gestion des instituts d'émission dont ils sont membres.

1. la garantie de convertibilité

Le 23 décembre 1972, la coopération entre la France et actuellement la CEMAC, stipule que la France s'engage à garantir de façon illimitée la monnaie émise par la BEAC. Ainsi, le franc CFA est convertible de façon illimitée avec le franc français d'où avec l'euro de nos jours. Cette garantie de convertibilité fait du franc CFA une monnaie solide, convertible et reconnue sur le plan international. En effet, les créanciers de la BEAC ont la certitude d'être payés dans une monnaie convertible (ils peuvent être payés en euro qui est une monnaie très forte à l'échelle internationale). En outre, la France s'engage à fournir des sommes dont a besoin la BEAC pour ses engagements extérieurs en devises grâce au mécanisme du compte d'opérations.

2. la parité fixe

Le 22 novembre 1972, il a été fixé que 1 FCFA = 0,02 FF. En 1994, suite à la dévaluation du franc CFA, cette parité est passée de 0,02 FF à 0,01FF pour une unité de CFA. Actuellement, étant donnée que le FF est entré en zone euro, la parité entre CFA et le FF établi au préalable s'est vue étendre à l'euro. C'est ainsi que 1 euro vaut 655,957 FCFA. La fixité du taux de change à pour conséquence la non cotation sur le marché de Paris du CFA, toute fluctuation étant exclue.

3. la libre transférabilité

La libre transférabilité renvoie notamment à la libre circulation des capitaux à l'intérieur de la zone franc et dans les zones monétaires (UEMOA et CEMAC). Les transactions courantes ou mouvements de capitaux, s'effectuent librement à l'intérieur de la zone.

4. L'harmonisation des réglementations des changes

Ce principe découle de la libre transférabilité. La modification de la réglementation de change de la France impose aux ministères africains de la zone franc chargés de la réglementation d'ajuster leur réglementation de manière à ce qu'elle soit harmonisée à celle de la France. La particularité de cette réglementation repose sur les transferts de salaire, des sommes exportées en devises par les voyageurs, le seuil de domiciliation des exportations, les investissements à l'étranger et en provenance de l'étranger et enfin les emprunts étrangers. L'harmonisation de la réglementation s'accompagne également de l'obligation pour la banque centrale de la zone CEMAC de déposer une partie de ses avoirs extérieurs auprès du Trésor français grâce au mécanisme du Compte d'Opérations.

* ²⁰ Voir M VIZY, « la zone franc »