3. Le contrôle ou réglementation des changes
Le contrôle des changes est constitué par
l'ensemble des règlementations visant à réguler les
transferts de capitaux de l'étranger ou en provenant. Ces
règlements ont généralement pour objectif d'interdire ou
de soumettre à une autorisation préalable les paiements
internationaux en devise. Elles sont fixées par décrets
ministériels, arrêtés ou circulaires émanant des
banques centrales et des ministères des finances. Mais, ces
administrations ne pouvant assurer dans le détail, le contrôle de
l'application des dispositions qu'elles ont élaborées
délèguent une partie de cette tache à «des
intermédiaires agrées » qui ne sont rien d'autres que
les banques ayant reçu à cet effet un agrément
spécial. Ainsi, le fait d'être agrée présente
l'avantage de pouvoir agir directement et seul dans les limites de la
réglementation, ce qui accélère les services rendus
à la clientèle.
En contrepartie de cet avantage, la Banque doit supporter un
certain nombre de contraintes :
· responsabilité de l'application rigoureuse de la
réglementation
· tenue régulière de documents de
contrôle et établissement de statistiques pour la banque
centrale.
· La réglementation des changes touche deux aspects
fondamentaux internationaux :
· les opérations commerciales (paiements des
importations, exportations et gestion des comptes en devises)
· les opérations financières [les
investissements directs à l'étranger et étranger dans le
pays considéré, les opérations de crédits et la
gestion internationale des valeurs mobilières]
En outre, pour définir le cadre d'application de sa
réglementation, Chaque nation définit un certain nombre de
termes, tels « résidents », « non
résidents », et « Etrangers ». La
signification donnée à ces termes diverge d'un pays à un
autre. Néanmoins, ils ont une importance capitale en ce qui concerne
l'application des textes légaux en matière de commerce
extérieur et de change.
4. Le réseau
de correspondants bancaires et les transferts de fonds
a- le réseau
de correspondants bancaires (Correspondent banking)
Précédemment indiqué,
une devise ne sort jamais de son pays d'origine: le dollar a cours aux
Etats-Unis seulement, l 'Euro a cours dans les pays de l 'Euroland
seulement, etc. Une banque européenne qui souhaite détenir et
échanger des dollars devra donc ouvrir un compte dans une banque
américaine. Elle devient cliente de cette banque. La banque
américaine est appelée le « correspondant » aux USA de
la banque européenne.
En général, toutes les banques disposent d'un
compte Nostro libellé dans les plus grandes devises du monde (USD, EUR,
GBP, CHF ou JPY) .Ce faisant elles ont au moins un correspondant dans les pays
Européens (France, Italie, Allemagne, Espagne...), un correspondant en
Suisse (pour le CHF), un correspondant aux USA (pour le Dollar
Américain), un correspondant en Grande Bretagne (pour la livre sterling)
etc. Ces comptes font l'objet d'un suivi régulier et donnent lieu
à des relations `' de courtoisie'' entre les différents
correspondants bancaires (échanges de Bilans annuels et d'informations
financières et économiques en général). De toutes
les formes de présence à l'étranger (Filiale, Succursale,
partenariat, bureau de représentation...), le correspondant banking est
celle qui est la plus facile à mettre en oeuvre, la moins coûteuse
et la première étape dans le processus d'internationalisation des
banques. Les comptes Nostro et Loro font régulièrement l'objet de
couvertures (ou de provisionnements) lorsqu'ils présentent un solde nul
ou proche de zéro. Enfin, la plupart des banques tiennent des fichiers
régulièrement mis à jour sur leurs correspondants
étrangers ; ces fichiers contiennent entre autre :
- La dénomination du correspondant, son adresse et
toutes ses coordonnées
- Son pays et sa monnaie nationale
- Son code Swift ou Télex
- Le solde des comptes Nostro
- Des informations financières (taille du bilan et
principaux indicateurs de rentabilité et de risque), et commerciales
(part de marché dans le secteur bancaire locale, politique commerciale,
produits etc.)
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