L'accès aux loisirs des personnes surendettées remboursant un plan conventionnel de redressement

PARTIE I : PARTIE THEORIQUE

J'ai choisi de présenter, dans un premier chapitre, les caractéristiques des personnes surendettées et la procédure existante. Cela permet de cibler le public concerné par ma problématique et de connaître le dispositif instauré pour l'aider. Dans un second chapitre, il conviendra d'étudier les facteurs sociaux pouvant influencer le comportement d'achat des ménages. Enfin, face aux pressions de la société, certaines personnes fragilisées peuvent s'exclure de l'accès aux loisirs pendant le remboursement d'un plan conventionnel. Nous essaierons, dans un troisième chapitre, de comprendre comment et pourquoi ces personnes peuvent souffrir de ne pas accéder aux loisirs.

I/ Le surendettement : caractéristiques et procédure

1/ Les caractéristiques des personnes surendettées1(*)

La Banque de France a réalisé en 2001, une enquête typologique^2(*), qui permet d'établir le profil sociologique des personnes surendettées et leur type d'endettement.

1.1/ Profil sociologique de la personne surendettée

a) Situation familiale

L'enquête indique qu'une grande majorité de débiteurs surendettés (58%) vit seul (célibataires, divorcés, séparés ou veufs). Cette catégorie est en forte augmentation depuis 1990, notamment en raison de la progression du nombre de personnes célibataires surendettées (multiplié par 3 en 10 ans). Sur le plan national, l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques)^3(*) observe également une évolution des personnes seules. Elles représentent 46,4% en 2003.

Ensuite, l'enquête souligne que 57,5% des débiteurs surendettés ont au moins un enfant à charge. Cette proportion est sensiblement plus élevée que celle constatée dans la population française (43,10%). Cela suggère qu'il y a une part importante de familles monoparentales parmi les personnes surendettées.

b) Age

L'âge de la majorité des débiteurs surendettés est compris entre 35 et 55 ans. Pourtant, aucune évolution par rapport à 1990 n'est observée pour cette classe d'âge. La progression concerne essentiellement celle des plus de 55 ans, dont la part a augmenté de 6% depuis 10 ans. De même, les jeunes de moins de 25 ans sont plus nombreux à déposer un dossier en Banque de France : 5% en 2001 contre 1,2% en 1990.

c) Situation socioprofessionnelle

Les catégories socioprofessionnelles les plus touchées sont les employés et les ouvriers (55%), ce qui est sensiblement identique à la proportion constatée dans l'ensemble de la population française (53,5%). L'enquête fait également ressortir que 32% des déclarants sont chômeurs ou inactifs (10% au niveau national en 2005).

d) Ressources et patrimoines

Un nombre important de débiteurs a de faibles ressources. En effet, la tranche de revenus en dessous de 1500 euros concerne 72% de l'ensemble et 42% des dossiers ont des ressources inférieures ou égales au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Par ailleurs, la part des débiteurs percevant le RMI (revenu minimum d'insertion) est faible (5% des dossiers), notamment parce qu'ils ont des difficultés à recourir aux crédits. Même si elles ne représentent qu'une faible part des dossiers, plus de 28% des personnes surendettées ont des revenus qu'atteignent 1500 euros et plus.

Concernant les ressources, elles résultent prioritairement du salaire (29%), de l'aide au logement (22%) et des allocations familiales (18%). La part des prestations sociales constitue à elle seule 40% des ressources déclarées. Cela laisse supposer l'existence de faibles revenus et la présence d'enfants à charge. Dans 57% des dossiers, les personnes ne disposent que d'un type de ressources et dans la moitié des cas, il s'agit du salaire.

De plus, ces débiteurs ont un faible patrimoine. En effet, 75% d'entre eux sont locataires (contre 40% dans la population française). Seuls 15% sont propriétaires ou en accession. Il est également constaté que 10% des personnes surendettées sont hébergées à titre gratuit. Elles seraient majoritairement composées de jeunes vivants chez leurs parents. Ceci peut donc être mis en relation avec l'augmentation de la tranche d'âge des moins de 25 ans parmi les personnes surendettées.

Enfin, peu de débiteurs disposent d'une épargne placée (seulement 8,2%).

* ¹ cf. annexe 2 : « les caractéristiques des personnes surendettées »

* ² www.banque-france.fr

* ³ www.insee.fr