La protection Internationnale des Populations Civiles dans les Conflits Armés

PI- LE CICR: PROMOTEUR ET GARDIEN DU DIH

Le CICR est l'appellation simplifiée et améliorée du «comité» depuis 1875. C'est ainsi qu'il faut comprendre qu'a l'origine, son activité d'assistance et de protection se soit limité aux militaires blessés et aux malades avec cependant le maintien du contrat avec les sociétés nationales. son activité s'étendra progressivement aux prisonniers de guerre et aux populations civiles, notamment ceux des territoires occupés. Toute fois, l'idée des civils dans son action se traduira très tôt dans ses différentes conférences ayant pour but de promouvoir le droit international humanitaire et surtout de protéger celui - ci contre d'éventuels atteintes.

A - LE CICR DANS LA PROMOTION DU DIH

L'expérience malheureuse de la première guerre mondiale à inspiré davantage le CICR qui dès lors a accru son rôle. Celui - ci a été assez marquant dans l'adoption du protocole de guerre concernant la prohibition de l'emploi, à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires ainsi que de moyens bactériologiques en 1925.

Il s'est évertué à développer ce qui apparaissait jusque là en bribe dans le règlement de la guerre sur terre et dans le droit coutumier par rapport aux civils qui ont été les plus grandes victimes de la première guerre et des guerres des année 30. Ces efforts inlassables du CICR visant à définir de façon permanente un cadre de protection des civils a débouché sur l'approbation à Tokyo d'un projet de convention concernant les civils en cas d' occupation⁷⁷. la conférence de Londres reviendra sur la question et confiera toujours au CICR la tâche de convoquer une conférence diplomatique où serait traitée entre autre la question des populations civiles. Malheureusement, ces travaux évolutifs seront interrompus par la grande guerre qui viendra convaincre enfin les plus sceptiques sur la nécessité de couvrir les populations civiles toujours plus vulnérables, d'une protection du droit international.

77- projet de convention relative à la condition et à la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui.

Le CICR à la suite de ce gigantesque conflit international poursuit les travaux interrompus plus tôt sur l'élaboration d'un traité relatif à la protection des civils en période de conflit armé. Ses travaux débouchent enfin le 12 août 1949 à la conférence diplomatique convoquée par le conseil fédéral suisse à laquelle le CICR prend part, sur l'adoption de quatre Conventions dont la IV^eme est relative essentiellement à la protection des civils en temps de guerre.

Cette noble mission de promotion ne s'est pas arrêtée là. Elle s'est poursuivie suite a la poussée des conflits de moindre portée géographiques mais tout aussi meurtriers⁷⁸. Ces conflits mettent en exergue quelques oublis des Conventions de Genève et suscitent la nécessité d'améliorer celles - ci. C'est ainsi qu'est préparé et publié en 1956 un <<projet de règles limitant les risques connus par la population civile en temps de guerre. >> Ce projet, malgré les difficultés qu'il rencontre à l'origine du fait de la méfiance des grandes puissances sera remodelé et aboutira en 1977 à l'adoption le 8 juin de deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. Ces deux textes de façon globale viennent renforcer la protection de la population civile tant dans les conflits internationaux que dans les conflits internes. Ce rôle important dans la mise sur pied d'une législation internationale se poursuit dans la diffusion des normes déjà existantes.

- La diffusion du DIH par le CICR se matérialise d'abord à travers ses nombreuses publications traduites en de nombreuses langues afin de multiplier le nombre de lecteur (La << Revue internationale de la Croix - Rouge >>, le <<manuel du soldat >>, le <<manuel scolaire >>...). Ces publications du CICR sont appuyées par le soutient qu'il apporte aux chercheurs en vue de l'édition des manuels relatifs au DIH. A coté de ces documents écrits figure en bonne place le soutient audio - visuel qui se traduit dans le montage et la diffusion d'éléments sonores et visuels sur les chaînes de Radio et de télévision, les spots brefs mais assez explicatifs.

- L'organisation des conférences et des séminaires régionaux auxquels prennent part les représentants des sociétés nationales et parfois même sont ouverts au public. Ils visent à promouvoir davantage l'humanité qui reste son cheval de bataille. Ces séminaires et conférence entrent dans la logique de la formation et de la recherche, principale activité de l'institut Henry - Durant fondé en 1965 par le CICR, la Ligue et la Croix - Rouge suisse.

Le rôle de diffusion du DIH au CICR est relayé sur les territoires nationaux par les sociétés nationales dont l'une des missions premières est celle de tout faire pour encrer le DIH dans l'esprit des citoyens. Pour cela, les sociétés nationales, sous l'impulsion du CICR sensibilisent la presse et le grand public sur la question

78 - Guerre d'Algérie 1955 - 1962, guerre de sécession au Nigeria 1967- 1970, guerre de Corée 1950- 1953

des crises humanitaires, des réactions en cas de crises, au respect des emblèmes. Elles inculquent au grand public les notions d'humanité qui guident d'ailleurs leurs principes généraux et fondamentaux.

B - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET LA PROTECTION DU DIH

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles sont des instruments juridiques capitaux sur lesquels s'appuient de nos jours les délégués du CICR. Ces textes paraissent à leur examen comme un prolongement des principes fondamentaux sur lesquels reposent les activités du CICR et de la Croix - Rouge en général.

1 - Les principes fondamentaux de la Croix - Rouge. Ces principes sont:

a - Le principe de l'humanité:

C'est le principe primordial qui résumerait à lui seul les activités de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge. Il s'agit d'un devoir dans le regard et la condition d'autrui de se sentir touché dans sa chair, concerné autant que lui.

C'est pour cela qu'il faut prévenir, faire respecter la personne humaine tels que le préconisent toutes les religions. Ce principe fonde l'action de la Croix - Rouge qui agit toujours au nom de l'humanité.

b - Le principe d'impartialité.

Il s'agit de ne faire aucune distinction fondée sur la race, la nationalité, la religion, la condition sociale et l'appartenance politique. Toute personne qui a besoin d'aide doit être secourue.

L'impartialité suppose une égalité sans exclure la préférence qui voudrait qu'une échelle de priorité soit établie en fonction de l'urgence des besoins et de leur consistance.

c- Le principe de neutralité

La neutralité consisté à s'abstenir de prendre part au conflit et même de poser tout acte pouvant être à l'origine des controverses d'ordre politique, racial, religieux ou philosophique. C'est cette neutralité qui renforce l'immunité de la Croix - Rouge.

d- Le principe d'indépendance

La Croix - Rouge est indépendante. Auxiliaires des pouvoirs publics dans leurs activités humanitaires et soumises aux lois qui régissent leurs pays respectifs, les sociétés nationales doivent pourtant conserver une autonomie qui leur permette d'agir touj ours selon les principes de la croix - rouge.

Le CICR malgré sa source financière suisse est à la fois indépendante envers la confédération helvétique qu'envers les NU et tout autre Etat.

e- Le principe du bénévolat.

On pourrait encore le désigner sous le nom du volontariat; c'est l'idée de travailler dans les missions de secours non pour s'enrichir mais pour satisfaire une volonté désintéressée. Ce désintéressement se doit d'être total, doublé de l'idé e de gratuité⁷⁹.

f- Le principe de l'unité.

Il ne peut y avoir qu'une seule société nationale de la Croix - Rouge ou du Croissant - Rouge dans un même pays. Ce principe vise à éviter d'éventuels confusions et embouteillages dans l'organisation des secours.

g- Le principe d'universalité.

La Croix - Rouge est une institution universelle, au sein de laquelle toutes les sociétés ont des droits égaux et le devoir de s'entraider.

Ces principes sont suffisamment clairs pour édifier chacun sur le pourquoi et le comment de la Croix - Rouge, pour comprendre les raisons de son succès dans le domaine humanitaire notamment dans la protection de ce droit.

2- Le CIRC et la protection du DIH

Le CICR est aussi très actif lorsque les violations du DIH sont clamées. Cette prérogative lui revient en vertu d'une disposition de la IV ^ème Convention de Genève : « les représentants ou délégués des puissances protectrices seront autorisés à se rendre dans tous les lieux où se trouvent des personnes protégées, notamment dans les lieux d'internements, de détention et de travail (...)» de même « les délégués du Comité International de la Croix - Rouge bénéficieront des mêmes prérogatives (...) »⁸⁰.

79 - Jean PICTET, les principes fondamentaux de la croix - rouge PP 96- 112

80 - Art 143 IV ème CVG

Par ailleurs, cette prérogative procède aussi de la lecture des statuts du Mouvement qui donnent entre autre au CICR le rôle. «(...)d'assumer les tâches qui lui sont reconnues par les conventions de Genève, de travailler à l'application fidèle du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés et de recevoir toute plainte au sujet des violations alléguées de ce droit _»81

Ce rôle de gardien se fait par l'intermédiaire de certaines démarches ponctuelles.

- Les démarches sur l'initiative du CICR

Face à des violations du DIH, le CICR intervient de façon confidentielle en règle générale auprès des autorités responsables pour attirer leur attention. En cas de violations graves et répétées, il se réserve le droit de prendre position publiquement par le biais des dénonciations; celles-ci ne sont nécessaires que si elles ont pour but de faire cesser ces violations.

- Les démarches visant à encourager les Etats

Le CICR, dans sa politique, encourage les Etats à inclure dans leurs législations internes des normes permettant de poursuivre les auteurs de crimes.

- Les démarches de transmission

Le CICR est une courroie neutre de transmission de plaintes entre les parties à la suite des violations du DIH. Cette transmission se veut symétrique.

- Les démarches liées aux constatations d'infractions

Exceptionnellement, le CICR peut répondre favorablement à une demande de constatation dans la mesure où il ne constitue nullement une instance judiciaire.

Ainsi appréhendé, le CICR joue à merveille son rôle de gardien même s'il reste limité par le fait que le rôle essentiel incombe aux Etats. Toutefois, cette place du CICR est encore plus perceptible dès lors qu'il est perçu comme une organisation humanitaire opérationnelle.

81 - Art5 P2 (c) statuts du mouvement international de la croix - rouge.