I. Présentation du Haut Commissariat des Nations
Unies
aux Droits de l'Homme
Dès le seuil de notre stage, nous avons eu un breafing
à deux niveaux : tout d'abord avec le responsable de l'unité
Assistance ou coopération technique et intérimaire du Chef de
Sous-Bureau Est à Goma et, ensuite, avec le responsable de
l'unité Monitoring. Avant de nous présenter la structure du
Bureau et le fonctionnement de leurs unités respectives, ils nous
brossaient l'historique du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de
l'Homme (UNHCDH) dont la mission est de lutter pour la promotion et la
protection des droits de l'homme.
A. Historique et Mission
1. Historique
Sommairement, parlant de l'historique, les discours de nos
deux maîtres de stage montraient que le UNHCDH a succédé
à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, créé en
1946 par le Conseil économique et social comme organe principal oeuvrant
à la promotion et à la protection des droits fondamentaux.
<< La Commission définit les grandes orientations
en matière de politiques, étudie les problèmes qui se
posent dans le domaine des droits de l'homme, élabore et codifie de
nouvelles normes internationales et en surveille l'application partout dans le
monde. >> 3 Elle oeuvrait à travers la Conférence mondiale
sur les droits de l'homme qui a eu sa première réunion mondiale
en 1968 à Téhéran4. << En 1989,
l'Assemblée générale a lancé un appel à la
convocation d'une réunion mondiale qui serait chargée d'examiner
et d'évaluer les progrès réalisés dans le domaine
des droits de l'homme, ainsi que d'identifier les obstacles et les moyens de
les surmonter. >>5
Dans les assises issues de cet appel, << la
Conférence a fait apparaître des tensions sur de nombreuses
questions : souveraineté nationale, universalité, rôle des
ONG, enfin imp artialité et nonsélectivité de l'action
internationale en faveur des droits de l'homme. Cependant, dans la
Déclaration et le programme d'action de Vienne, les 171 Etats
participants ont proclamé que les droits de l'homme étaient
devenus la `'préoccupation légitime de la communauté
internationale'' et que `'tous les droits de l'homme [étaient]
universels, indivisibles, interdépendants et intimement
liés.''
La Déclaration indique que, `'s'il convient de ne pas
perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux et
de la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir
des Etats, quel qu'en soit le système politique, économique et
culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et
toutes les libertés fondamentales''.
La Déclaration réaffirme que le droit au
développement est un droit universel et inaliénable et que les
liens entre les droits de l'homme et le développement sont
indissociables, ajoutant que `'la démocratie, le développement et
le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont
interdépendants et se renforcent mutuellement''. >>6
3 Nations Unies, ABC des Nations Unies, Département de
l'information des Nations Unies, New York, octobre 2001, p.258.
4 Haut Commissariat aux droits de l'homme, La conférence
mondiale sur les droits de l'homme, in
http://www.unhchr.ch/french,
en ligne 22 mai 2003.
5 Idem
6 Nations Unies, ABC des Nations Unies, Op.cit. p.257
Dès la première des quatre réunions du
comité préparatoire, tenue en septembre 1991 à
Genève, les participants ont réaffirmé les liens existant
entre le développement, la démocratie et les droits
économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, ainsi que
l'évaluation de l'efficacité des méthodes et
mécanismes de l'Organisation des Nations Unies, dans le but de
recommander les moyens de faire en sorte que les activités de
l'Organisation en matière de droits de l'homme disposent des ressources
financières ou autres adéquates.7
Plusieurs négociations à travers le monde ont eu
lieu et, << le document final sur lequel l'accord s'est fait à
Vienne, approuvé par l'Assemblée générale à
sa quarante-huitième session (résolution 48/121, du 20
décembre 1993) prépare les voies d'une coopération future
des organisations internationales et d'organismes nationaux au service de la
promotion des droits de l'homme, y compris le droit au développement. De
même la conférence a pris de nouvelles mesures, de portée
historique, pour promouvoir et protéger les droits des femmes, des
enfants et des peuples autochtones, à savoir, respectivement : soutien
de la création d'un nouveau mécanisme, le poste de Rapporteur
spécial sur la violence contre les femmes ;... L'Assemblée
générale a ultérieurement donné suite à
cette recommandation.
C'est donc à la suite des recommandations
concrètes tendant à renforcer et harmoniser la capacité de
suivi du système des Nations Unies que l'Assemblée
générale a créé le poste de Haut Commissaire aux
droits de l'homme, par la résolution 48/14 1 du 20 décembre 1993.
Le Secrétaire général de L'ONU, B. Boutros Ghali a ainsi
nommé M José Ayala Lasso à ces fonctions, qu'il
possède depuis le 05 avril 1994.
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