SIGLES
ET ABREVIATIONS
- ANIF Agence
Nationale d'Investigation Financière ;
- BM
Banque Mondiale ;
- CEMAC
Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale ;
- CM
Conseil des Ministres ;
- Cf.
Confère ;
- CONAC Commission
Nationale Anti-Corruption ;
- CGI Code
Générale des Impôts ;
- DDHC
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ;
- DUDH
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ;
- ED
Edition ;
- Ibid.
Même référence, dans un endroit diffèrent ;
- FMI Fonds
Monétaire International ;
- LPF Livre
de Procédure Fiscale ;
- LGDJ
Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence ;
- N°
Numéro ;
- Op.cit. Opere
citato (cité plus haut) ;
- p.
Page ;
- pp.
Pages ;
- PUF
Presses Universitaires de France ;
- RASJ Revue
Africaine des Sciences Juridiques ;
- RAFIP Revue
Africaine de Finances Publiques ;
- RFFP Revue
Française de Finances Publiques ;
- RDP Revue
du Droit Public ;
- S.
Suivant ;
- UEAC Union
des Etats d'Afrique Centrale ;
- V.Voir.
1 RESUME
L'étude de l'exigence d'information du public
en droit public financier camerounais consiste à traiter de la
caractérisation de cette exigence dans le champ normatif qui
régit la gestion des deniers publics. Il ressort donc que l'information
du public est une exigence relativement réceptionnée. En effet,
elle apparaît comme ostensiblement reçue. Cette
réalité ressort véritablement dès lors qu'on
s'intéresse d'une part, à la consécration de cette
exigence d'information du public comme étant une obligation qui se doit
d'être réalisée de façon régulière et
exhaustive et qui se doit de porter sur le passé, le présent et
l'avenir de l'ensemble des activités liée aux finances publiques,
et d'autre part, aux manifestions de cette exigence que sont les obligations
institutionnelles de sincérité budgétaire et de reddition
des comptes. Par ailleurs, l'exigence d'information du public se
présente également comme une exigence considérablement
restreinte. En effet, l'on observe de plus en plus l'apparition au sein des
instruments juridiques qui régissent les finances publiques une tendance
à la restriction du partage de l'information publique financière
sous le prétexte de l'intérêt supérieur de l'Etat.
Ce dernier s'illustre par les notions de « secret
défense » et de « secret
professionnelle ». En outre, il apparaît d'un point de vue
pratique, une restriction de cette exigence due aux obstacles
opérationnels. En effet, le paramètre délai et l'absence
de recours se présentent avec pertinence dans la restriction de
l'accès du public à l'information sur les finances publiques.
Même si, au-delà de ces obstacles, il se dégage d'autres
résultant du contexte technique et sociopolitique propre à
l'Etat du Cameroun.
Mots clés : Exigence, information
du public, droit public financier.
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