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Operation Ushujaa et lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo


par Joseph MULULA
Université de Kisangani - Licence 2022
  

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3.3. Mécanismes pour éradiquer les terrorismes en RDC

A Beni, depuis plus de quatre ans, de pauvres paysans voient déferler sur eux des barbares munis de machettes, gourdins, fusils de guerre et autres armes pour les massacrer. Ce cycle infernal a déjà ôté la vie à plusieurs personnes et fait de nombreux blessés. Le bilan est donc alarmant et la terreur est vécue. Il est fait état des attaques indistinctes contre les populations civiles : nouveau-nés, jeunes, vieillards et autres adultes ; ce qui crée un traumatisme inestimable. La violence est à son comble dans ce territoire jadis paisible de l'Est de la République Démocratique du Congo, en Province du Nord-Kivu. En plus de ces massacres, il y a également des enlèvements de plusieurs personnes, des destructions massives des infrastructures d'utilité publique et des objectifs civils. En début de l'année 2020, 24 corps sans vie ont été retrouvés en quatre endroits près d'Oicha.90(*) Soulignons que ce bilan s'alourdit davantage à ce jour.

Au regard de la Résolution 1373 du 28 Septembre 2001 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, n'importe quel acte de terrorisme international constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales. Cette résolution exige que tous les Etats prennent certaines dispositions en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et établissent un comité pour suivre la mise en place de ses dispositions.91(*) Ceci dit, le carnage et les exactions de Beni nécessitent le soutien unanime de la communauté internationale afin que le territoire et la ville de Beni soient de nouveau vivables, de peur que cette situation ne devienne une menace contre la paix de toute la région des grands lacs africains.

Puisqu'il est irréaliste de déclarer la guerre contre le terrorisme, cette main invisible, la prévention contre ce fléau parait rationnelle et réaliste pour une prise en charge efficace. Compte tenu des enjeux majeurs qui sous-tendent la recrudescence du terrorisme en Afrique, il est évident que la refondation de l'Etat dans toutes ses dimensions reste le remède idéal pour prévenir le terrorisme en Afrique. Cet impératif s'impose à la République démocratique du Congo, qui aux yeux des observateurs avisés, est loin d'être un Etat stable, qui exerce son autorité sur l'ensemble du territoire national.

La prévention du terrorisme passe à travers des initiatives étatiques plurisectorielles. Le développement économique et socio-culturel, militaire, la bonne gouvernance, l'amélioration des conditions sécuritaires, voire même juridique sont notamment les secteurs sur lesquels l'Etat peut s'appuie pour prévenir la radicalisation des masses, et ainsi détruire l'économie de guerre sur laquelle le terrorisme se fonde pour mobiliser les recrutements, le financement et les bases-arrières de protection. En République démocratique du Congo, certaines initiatives s'inscrivent dans cette optique, mais cette étude s'intéresse à la loi n °04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme92(*) et des institutions spécialisées mises en place par le Gouvernement pour la lutte contre ce fléau.

Pour éradiquer les présumés ADF et mettre fin aux massacres de Beni et de Butembo, jepropose les éléments suivants à observer en guise de perspectives :

ï Une présence significative des nouvelles unités militaires et des forces de défense et de sécurité à Beni-Lubero et dans d'autres parties sous occupation des groupes armés afin de restaurer l'autorité de l'Etat ;

ï La collaboration de la population avec les forces de l'ordre et le cas échéants, dénoncer toute passivité desdites forces ou la défaillance de l'Etat dans sa responsabilité de sécuriser la population et ses biens ;

ï Sur base de l'article 23 al. 2 du Pacte de la CIRGL, la RDC peut demander la convocation d'un sommet extraordinaire de la CIRGL sur la présence des groupes armés étrangers opérant sur une partie du territoire national de la RDC aux fins d'une table ronde avec les dirigeants de leurs pays respectifs pour une solution régionale et holistique ;

ï Il est indispensable de réfléchir sur la mise en application effective des instruments internationaux relatifs à la prévention et à la lutte contre le terrorisme aux niveaux de l'Union Africaine, des communautés économiques régionales et des Etats membres et de formuler un projet de programme d'action, indiquant notamment les priorités et les domaines d'assistance possibles ;

ï Le renforcement des services de renseignement et d'échange d'informations entre les Etats de la sous-région serait d'une importance on ne peut plus capitale ;

ï La réforme du système éducatif afin que le passé conflictuel soit enseigné à l'école (éducation sensible à la justice) et ainsi prévenir la répétition, etc.

Comme c'est dans l'esprit des hommes que naît la guerre, c'est dans l'esprit des hommes que nous devons ériger les remparts de la paix.93(*) Voilà l'une des voies de sortie de ce goulot d'étranglement meurtrier. Ainsi, la mise en oeuvre d'un programme de la culture de la paix dans les institutions d'enseignement publiques et privées ainsi que dans les académies militaires se révèle très indispensable.

Il importe de noter que la promotion et la protection des droits de l'homme doivent occuper une place centrale dans une stratégie effective contre le terrorisme. Deux dimensions importantes et liées entre elles s'attachent à cette déclaration. Premièrement, le besoin de s'assurer que les mesures prises pour combattre le terrorisme ne limitent pas injustement les droits de l'homme et les libertés fondamentales et, deuxièmement, le fait de reconnaître que le terrorisme menace la pleine jouissance des libertés civiles et les droits de l'homme. Le besoin d'assurer que la lutte contre le terrorisme reste vigilante quant à la protection des droits humains les plus inaliénables suscite un débat. De même, le lien entre le terrorisme et la promotion des droits de l'homme a reçu une attention grandissante. Il n'y a probablement aucun droit humain qui soit à l'abri de l'impact du terrorisme.94(*)

En vue de lutter de façon coordonnée et efficace contre la menace terroriste, il faut prévenir par tous les moyens : la préparation, le financement, la commission d'actes terroristes ou l'implantation d'organisations reconnues comme terroristes par les Nations Unies ; interdire sur le territoire, toutes formes de propagande ou d'apologie du crime en général et du terrorisme en particulier et de soutien aux organisations terroristes.95(*)

La Résolution de la 23ème Assemblée régionale Afrique de l'APF sur le terrorisme en Afrique condamne fermement tout financement du terrorisme et appelle aussi bien les gouvernements que les parlements africains à prendre les mesures et à adopter des législations requises afin d'empêcher ces financements et de sanctionner leurs auteurs.96(*)

Tous ces préjudices nécessitent une réparation au travers d'une justice équitable qui établira la responsabilité de toute personne coupable voir même celle de l'Etat congolais car la responsabilité de l'État est tirée de la défaillance dans la mission de sécuriser la population et ses biens. Cette approche a été essentiellement mise en avant par la Cour militaire de Bukavu dans l'arrêt Kibibi et consorts, l'une des premières décisions à l'avoir invoquée.

Dans cet arrêt, la Cour militaire a notamment observé que « la sécurité des individus est la raison même de la vie juridique des peuples et de l'organisation des sociétés et que l'État doit y veiller constamment ».97(*) Dans l'affaire Maniraguha et Sibomana, qui concernait les activités d'un groupe des FDLR (Rasta), le TMG de Bukavu a retenu la responsabilité de l'État congolais dans les crimes commis par un des groupes armés étrangers opérant sur le territoire congolais, à savoir les FDLR (Rasta), traqué depuis plusieurs années par l'État congolais, avec parfois le soutien de la communauté internationale. Pour retenir cette responsabilité, aux termes de l'article 52 de la Constitution de la RDC, le tribunal a rappelé le devoir de l'État de protéger la population en disant qu'« il est du devoir constitutionnel de l'État d'assurer la paix et la sécurité sur l'ensemble du territoire national, à son peuple et à leurs biens tant sur le plan national que sur le plan international ; et d'éradiquer tout acte de nature insurrectionnelle».98(*)

* 90 RDC: une vingtaine de morts dans de nouvelles tueries attribuées au groupe armé ADF disponible sur https://www.lefigaro.fr/flash - actu/rdc - une - vingtaine - de - morts - dans de - nouvelles - tueries - attribuees - au - groupe - arme - adf - 20200130 , consulté le 04 Juin 2023. Voir aussi BCNUDHO, Analyse de la situation des droits de l'homme au mois de juin 2019, disponible sur https://drcongo.un.org/fr/36042 - note - du - bcnudh - sur - les principales - tendances - des - violations - des - droits - de - lhomme - en - janvier , consulté le 04 Juillet 2023.

* 91 Résolution du conseil de sécurité N°1373 du 28 Septembre 2001. Disponible sur https://www.un.org/press/ en/2001/sc7158.doc.htm , consulté le 18/08/2023 à 21h10.

* 92 La loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC. Disponible sur

* 93 Préambule de la Constitution de l'UNESCO. Disponible sur http://www.unesco.org/new/en/unesco/about-us/who-we-are/history/constitution/, consulté le 24/08/2023 à 21h36.

* 94 Compte rendu soumis par le Rapporteur Spécial sur le Terrorisme et les Droits de l'Homme U.N. Doc E/C N.4/Sub.2/2001/31 para 102.

* 95 Art 3 al. 1 et 2, Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale, disponible sur http://www.droit - afrique.com/upload/doc/ cemac/ CEM AC - Reglement - 2005 - 08 lutte - terrorisme.pdf , consulté le 11 /9/2023 à 23h20.

* 96 Résolution de la 23e Assemblée régionale Afrique de l'APF sur le terrorisme en Afrique, disponible sur https://infokiosques.net/IMG/pdf/Terrorisme - A5 - 12p couleur - cahier.pdf , consulté le 11/9/2023.

* 97 Arrêt Balumisa et consorts, pp. 32-33 Voir J. B MBOKANI., La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international : une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome, African Minds, New York, 2016, p. 386.

* 98 J. B. MBOKANI, La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international : une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome, African Minds, New York, 2016, p. 390.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus