Conclusion
Au demeurant, le stage dans le département de la Mefou
et Afamba était très pratique. La certitude se situe au niveau du
fait qu'aucun stagiaire n'est sorti de ce stage comme il y est entré.
Mais, l'amélioration de certaines choses et l'ajustement de certains
éléments ne seraient que bienvenue, dans le but de parfaire le
stage pratique et professionnel des élèves de l'ENAM.
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 47
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
Conclusion de la première partie
Le stage dans le département de la Mefou et Afamba en
général, et dans les services du préfet en particulier,
nous a permis de nous imprégner des outils et de l'ouillage
administratif. En effet, cette partie avait pour but de saisir le stage dans
tous ses relents. Pour ce faire, nous avons jugé opportun de
présenter en premier abord, le département de la Mefou et Afamba
dans sa dimension historique, géographique et administrative. Ensuite,
la présentation du déroulement du stage avec ses axes, ses
étapes, ses périodes, nous a permis de saisir ce stage dans son
aspect pratique et pédagogique. Enfin, il fut capital de pour nous, de
relever certains manquements qui pourraient attenter au service public, afin
d'améliorer non seulement les performances de l'agent public, mais
également le stage pratique des stagiaires. Il en ressort donc que les
dynamiques de stage qui meublent la formation de l'élève de
l'ENAM sont très capitales. Même si ce stage ne fournit pas tout
le matériau parce que ne durant que six mois, il permet néanmoins
à l'apprenant de toucher du doigt les réalités auxquelles
il fera face dans sa future carrière au service de l'Etat et du
citoyen.
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La sécurité foncière au Cameroun : une
étude de cas à partir du département de la Mefou et
Afamba
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NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 48
CIVIL
DEUXIEME PARTIE :
LA SECURITE FONCIERE AU CAMEROUN : UNE ETUDE DE CAS A
PARTIR DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA
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La sécurité foncière au Cameroun : une
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Afamba
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NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 49
CIVIL
Les problématiques de sécurité font
partie des énoncés les plus prononcés aussi bien sur les
scènes nationale qu'internationale. La sécurité serait,
dans ce sens, une croisade internationale, le phénomène
n'étant par conséquent pas en marge du mouvement de la
mondialisation. Aussi variés et divers que peuvent être les
énoncés sur la sécurité, il importe de confesser
solennellement la variété spécifique de la dynamique
prospective dudit concept. En la réalité les trajets et
trajectoires d'analyse et de perception de la sécurité semblent
embrasser divers domaines de la vie en général. Parle-t-on ainsi
souvent, de sécurité alimentaire', de sécurité des
personnes et de leurs biens2, de sécurité
informatique3, de sécurité sociale4, de
sécurité juridique5, de sécurité
militaire6, de sécurité au travail7, de
sécurité industrielle8, de sécurité des
transports9, de sécurité
nucléaire'0, de sécurité privée'' ; la
liste n'est, sans doute, pas exhaustive. Quel que soit l'aspect ou le domaine
usité en la matière, la sécurité reste et demeure
la première des libertés. Elle s'envisage collectivement ou de
manière individuelle soit comme objectif, soit en qualité de
droit, soit en tant que valeur ou encore en tant que fonction qui vise à
sécuriser. Selon les dynamiques, il semble clair que la
sécurité investit déjà des domaines et aspects
nouveaux et dignes d'intérêt et d'attrait, à l'instar de la
terre, du foncier. La présente étude vise ainsi à saisir
les logiques qui participent aux trajectoires d'une sécurité en
matière foncière au Cameroun, en termes de mécanismes,
d'acteurs, d'institution, et de coutumes traditionnelles en vigueur au
Cameroun.
1 Depuis le Sommet Mondial de
l'Alimentation réuni à Rome en 1996, la sécurité
alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout
moment, la possibilité physique, sociale et économique de se
procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de
satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener
une vie saine et active.
2 Il s'agit ici `actions
volontaires d'atteintes aux personnes, aux biens. Elles nécessitent
ainsi l'application des mesures de sûreté visant à
prévenir et à lutter contre ces actes
délibérés.
3 Il est question de cet ensemble
de moyens techniques, organisationnels, juridiques et humains
nécessaires à la mise en place de moyens visant à
empêcher l'utilisation non autorisée, le mauvais usage, la
modification ou le détournement du système d'information.
4 Système assurant des
ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet,
ainsi que l'accès aux besoins essentiels à certains citoyens.
5 Principe de droit qui a pour
objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires
négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la
complexité des lois et règlements, ou leur changement
fréquents.
6 Elle peut désigner les
services de renseignements, tout comme la protection de l'institution militaire
contre des menées subversives.
7 Diverses disciplines et actions
visant à supprimer ou limiter certains effets nuisibles du travail sur
l'être humain.
8 Il s'agit de concilier les
exigences de rentabilité avec les exigences de sécurité
des biens et des personnes visant à réduire les risques sur
divers plans.
9 Il s'agit de la lutte ou de
l'élimination de l'ensemble de risques internes et externes liés
au transport.
10 Ensemble des mesures relatives
à la protection des matières nucléaires, de leurs
installations et de leur transport contre des actes malveillants, permettant de
garantir l'absence de conséquence inacceptable pour les populations et
l'environnement,
11 Secteur professionnel
comportant majoritairement des entreprises de prestation de service en
matière de sécurité.
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La sécurité foncière au Cameroun : une
étude de cas à partir du département de la Mefou et
Afamba
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A. NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 50
CIVIL
Objet de l'étude
La présente étude a pour objet de saisir le
foncier sous le prisme de la sécurité. En effet, l'étude
des questions de sécurité en matière foncière au
Cameroun s'intègre de manière générale dans les
trajectoires et stratégies de développement. A ce titre, le
foncier constituerait un atout implacable, car il touche tous les domaines de
développement, de l'agriculture à l'industrie, en passant par la
santé, le sport, les infrastructures routières ; il serait donc
un concept attrape-tout. Il est donc question de lire avec les textes et
au-delà, avec les institutions et les pratiques coutumières, les
processus de sécurisation du foncier, c'est-à-dire ces pratiques
qui confèrent en la réalité, la certification officielle
de la propriété immobilière12. Toutefois, il
importe ici de spécifier la nature des terres objet de
sécurité, afin d'éviter toute généralisation
et toute amalgame, au regard de la catégorisation des terres au Cameroun
en quatre groupes à savoir, le domaine public, le domaine privé
de l'Etat, le domaine national et les terres des particuliers. La
sécurité foncière s'appréhendera ainsi sous l'ange
des terres du domaine national.
B. Intérêt de l'étude
Les questions foncières connaissent de nombreux
problèmes qui souvent, sont sources de tensions et de conflits. En la
réalité, la terre attire et attise des convoitises, car le
foncier occupe de nos jours, une place primordiale dans le développement
politique, sociale et économique. La force sociale tire souvent sa
source dans le foncier dans la mesure où, le foncier occupe près
de 70% des activités. De ces points de vue, l'intérêt de
l'étude se veut être stratégique.
L'étude revêt également un
intérêt statistique dans la mesure où, seuls 6% des
terrains au Cameroun sont immatriculés, en raison de 5,5% en zone
urbaine et le reste en zone rurale. De plus, la statistique constitue un outil
d'aide à la décision. En outre, l'intérêt se veut
être pratique, car l'étude permet d'avoir une vue panoramique sur
la gestion des sols au Cameroun, en mettant en exergue, non seulement le droit
substantiel en matière foncière mais également le droit
processuel en termes de procédures et même de contentieux foncier.
L'intérêt se veut enfin théorique dans la perspective selon
laquelle, cette recherche ouvre un pan de voile sur la théorie
foncière et domaniale. Elle permet dans cette veine, une analyse des
textes sur le foncier,
12 Article 1er du décret
n°76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre
foncier.
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La sécurité foncière au Cameroun : une
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NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 51
CIVIL
sur les procédures foncières, laquelle analyse
débouche sur la recherche d'une cohérence, et sur la question de
l'adaptation des textes au contexte actuel.
C. Délimitation de la recherche
La délimitation d'un travail scientifique est d'une
importance capitale, car les aspects spatiaux et temporels rendent comptent des
logiques de bornages d'une recherche et de son positionnement dans le temps et
dans l'espace.
1. Délimitation spatiale
La question de la sécurité foncière sera,
dans le cadre de cette recherche, centrée sur le département de
la MEFOU ET AFAMBA. Ce dernier fait partie des 10 départements que
compte la Région du centre, il a pour chef-lieu la ville de MFOU. Le
département de la MEFOU ET AFAMBA abrite une population cosmopolite de
108 805 habitants pour une densité de 27 H/km2. Sa superficie
s'élève à plus de 333 800 ha, soit 3 338 km2,
pour 8 arrondissements13
Figure 5 Départements de la MEFOU ET
AFAMBA
13 A savoir, les arrondissements de Mfou, d'Awae,
de Nkolafamba, de Soa, d'Olanguina, d'Afanloum, d'Esse et d'Edzendouan.
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La sécurité foncière au Cameroun : une
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NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 52
CIVIL
Le choix d'une telle aire géographie ne s'est pas
opéré ex nihilo. En la vérité, le
département de la MEFOU ET AFAMBA connait une réelle pression
foncière due à sa proximité d'avec la capitale politique
du Cameroun. Cet attrait prononcé pour la terre a ainsi poussé le
Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières à
prendre une décision relative à la suspension des
immatriculations dans certains localités ou arrondissements du
département. Aussi, le foncier couvre plus de la moitié du
contentieux dans les juridictions du département. De plus, la MEFOU et
AFAMBA constitue le département qui nous a permis pendant six mois de
mettre en évidence de manière pratique les connaissances
théoriques acquises, dans le cadre d'un stage professionnel et
pratique.
2. Délimitation temporelle
La question foncière au Cameroun a connu des
évolutions et parfois des trajectoires erratiques. Cependant, la balise
temporelle de la révolution normative en la matière se situe
fournit des éléments de temporalisation. Cependant, loin de nous
l'intention d'étudier et d'analyser la sécurité
foncière de la réforme de 1974, mais de l'appréhender de
manière singulière dans le département de la Mefou et
Afamba, pour une période comprise entre 2019 et 2021.
3. Délimitation matérielle
L'ancrage disciplinaire de ce travail de recherche est celui
de la sociologie du droit, et celui de la sociologie de l'action publique.
La sociologie du droit est une branche de la sociologie qui
étudie les phénomènes juridiques, en prêtant
attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non
simplement aux textes règlementaires. Cette discipline entretient des
rapports complexes avec le droit d'une part et la science du droit d'autre
part. La sociologie du droit permet ainsi de nouer des relations
étroites entre la sociologie et le droit, en leur qualité de
sciences humaines et sociales14. En la réalité,
l'objet d'étude de l'un est une partie de l'autre et que certains
auteurs paraissent ne pas appartenir ou avoir appartenu à une discipline
plus qu'à l'autre15. Le droit est
14 L.M Friedman, « La sociologie du droit
est-elle vraiment une science ? », Dr et société,
1986, p. 114. Il n'est donc pas possible de retenir que, avant 1940, on ne
peut discerner chez les spécialistes des sciences sociales un
intérêt spécifique pour l'étude du droit puisqu'il
existait depuis longtemps des juristes intéressés par le droit.
De même, il n'est pas possible d'opposer les juristes d'une part et les
spécialistes des sciences sociales d'autre part.
15 F. Audrien, B. Karsenti, « Emmanuel
Lévy (1871-1944) : juriste, socialiste et sociologue », Dr et
société, 2004, p. 75.
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La sécurité foncière au Cameroun : une
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NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 53
CIVIL
une partie des phénomènes sociaux, de telle
sorte que les juristes ont pour objet d'étude une partie de celui des
sociologues. Raymond Saleilles retenait que le droit et l'histoire seraient les
deux branches de la sociologie16. Peut-être la liste est-elle
très incomplète, mais il est vrai que la sociologie est plus
grande que la science juridique qui, si elle n'est pas une sous-discipline au
sein de la sociologie, étudie un objet qui fait partie de celui
étudié par les sociologues. Dans le même sens, Gény
faisait de la science juridique une branche de la sociologie
appliquée17. Par la suite, il est erroné d'opposer
sphère juridique et sphère sociale18 , la
sphère juridique étant une partie de la sphère sociale.
La situation de la sociologie du droit n'a pu qu'être
encore plus précaire et, aujourd'hui toujours, elle ne paraît pas
véritablement institutionnalisée19, de telle sorte que
sa place dans le champ des savoirs ne manque pas de poser question et qu'il
semble excessif de parler, à son égard, de « succès
»20. Par exemple, on fait parfois de la théorie
réaliste de l'interprétation le fondement de toute sociologie du
droit21, alors que, si les réalistes américains
recourent abondamment à des considérations sociologiques
lorsqu'il s'agit de comprendre les choix des juges22, théorie
réaliste du droit et sociologie du droit n'ont ni la même ambition
ni les mêmes outils ; et un sociologue comme Gurvitch était sans
doute plus proche du jus naturalisme que du réalisme23. En
1940, ce dernier regrettait que la sociologie du droit « ne possède
pas encore
16 R. Saleilles, « De la personnalité
juridique - Histoire et théories », La mémoire du droit,
2003 (cité par J.-L. Halpérin, « Saleilles Raymond »,
in O. CAYLA, J.-L. HALPÉRIN, dir., Dictionnaire des grandes oeuvres
juridiques, Dalloz, 2008, p. 509).
17 F. Gény, Méthode
d'interprétation et sources en droit privé positif, tome II,
LGDJ, 1919, p. 221.
18 P. Lascoumes, É. Serverin, «
Théories et pratiques de l'effectivité du droit », Dr.
et société 1986, p. 128.
19 Cf., bien que ces études soient
maintenant datées, A.-J. ARNAUD, « Une enquête sur
l'état actuel de la sociologie juridique », RTD civ. 1976, p. 492
s. ; F. TERRÉ, « Un bilan de la sociologie juridique », JCP
1966, I, n° 2015. Bien évidemment, cela se discute et on peut
soutenir que la sociologie juridique se serait vue institutionnalisée
« durant la période 1940-1980 » (J.-G. BELLEY, «
L'État et la régulation juridique des sociétés
globales - Pour une problématique du pluralisme juridique »,
Sociologie et sociétés 1986, n° 18, p. 18). Tout
dépend des critères de l'institutionnalisation retenus. Par
rapport à la science juridique, à la sociologie et à
beaucoup de matières désormais parfaitement installées
dans le paysage disciplinaire français, il semble que la sociologie du
droit, pour l'heure, ne soit guère institutionnalisée.
Peut-être est-elle « semi-institutionnalisée » ou «
en voie d'institutionnalisation ». Le même auteur qui évoque
l'institutionnalisation aboutie de la sociologie du droit ajoute d'ailleurs que
celle-ci reste marquée par des « problèmes d'identité
» (ibid.). Un autre qualifie la sociologie du droit de « jeune
branche des sciences sociales » (Th. RAISER, « Les relations entre la
sociologie du droit et les sciences juridiques », Dr. et
société 1989, p. 131).
20 C. Marcel, « Georges Gurvitch : les raisons
d'un succès », Cahiers internationaux de sociologie 2001, n°
110, p. 97.
21M. TROPER, Pour une théorie juridique de
l'État, Puf, coll. Leviathan, 1994, p. 99.
22 Par exemple, R. B. M. Cotterrell, The Sociology
of Law - An Introduction, 2e éd., Butterworth's (Londres), 1992; R.
Tomasic, The Sociology of Law, Sage Publications (Londres), 1985.
23 Par exemple, le sociologue soutenait qu'un fait
peut être « normatif » à condition d'être «
pénétré de valeurs juridiques et morales » (G.
GURVITCH, Le temps présent et l'idée du droit social,
Vrin, 1932,
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La sécurité foncière au Cameroun : une
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NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 54
CIVIL
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 55
CIVIL
de cadres nettement fixés »24 ; la
conjoncture actuelle ne paraît guère
différente25, malgré les efforts entrepris en son
temps par cet auteur. De toute évidence, la sociologie du droit imbrique
à la fois les pratiques sociales et les normes juridiques qui, en la
vérité, n'en constituent que de simples fruits,
c'est-à-dire que la norme juridique est fille de la pratique sociale.
Cette discipline nous permettra d'appréhender les mécanismes de
régulation étatique du foncier ainsi que le rôle des
acteurs institutionnels dans le processus de sécurisation de la
terre.
La sociologie de l'action publique est une discipline qui
décrit l'action publique dans sa dimension collective surtout dans un
contexte de gouvernance multi-acteurs et multiniveaux. Cette discipline s'est
dotée d'outils d'analyse spécifiques pour rendre compte des
différentes séquences de l'action publique et identifier les
facteurs et mécanismes qui structurent son
développement26. La sociologie de l'action publique permet
ainsi de saisir les rôles des acteurs dans le processus
d'institutionnalisation de l'action publique.
En effet, les rôles forment une autre dimension du
processus d'institutionnalisation de l'action publique, et des processus par
lesquels l'action publique participe à l'institutionnalisation du
social. Ils constituent également une entrée permettant
d'articuler approche socio-historique et analyse du cours des pratiques, en
offrant un bon moyen de saisir la dialectique entre histoire faite chose et
histoire faite corps27 . La sociologie de l'action publique
permettra ainsi, de saisir la dynamique des rôles des acteurs dans le
processus de sécurisation des terres au Cameroun.
D. Cadre conceptuel
L'étayage des concepts dans un travail de recherche se
veut nécessaire, dans la mesure où l'appréhension
notionnelle des différents mots prête souvent à
équivoque. De ce point de
p. 129). Mais Carbonnier, à la vue des écrits de
Gurvitch, de commenter : « La sociologie juridique était mise en
péril de philosophie du droit. [...] Le fait est que, s'il fallait une
sociologie du droit qui fût une vraie science, elle aurait bien dû
se montrer plus matérialiste, plus résolument agnostique en faits
d'essences » (J. CARBONNIER, Sociologie juridique, Puf, coll.
Quadrige, 1994). Cf., également, D. TOURET, Introduction à la
sociologie et à la philosophie du droit : la bio-logique du droit,
Litec, 1995.
24 G. Gurvitch, Éléments de
sociologie juridique, Aubier, 1940, p. 1. L'auteur soulignait que les
différents représentants de cette discipline naissante « ne
sont pas d'accord sur son objet même, ni sur les problèmes qu'il
s'agit de résoudre, ni sur ses rapports avec les autres disciplines
étudiant le droit » (ibid.).
25 Par exemple, É. Millard, Théorie
générale du droit, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2006, p.
54.
26 Charlotte Halpern et Brigitte
Fouiland, « Sociologie de l'action publique, Collections Sciencespo,
2014.
27 Pierre Bourdieu, Le mort
saisit le vif. Les relations entre l'histoire réifiéé et
l'histoire incorporée, Actes de la recherche en sciences sociales,
32-33, p. 3-14.
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La sécurité foncière au Cameroun : une
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vue, deux expressions ou concepts, méritent
d'être définis dans la perspective de la saisie des logiques de
mobilisations desdits concepts dans ce travail de recherche.
? La sécurité
De manière étymologique, le concept de
sécurité vient du latin securitas, qui signifiait alors
une exemption ou une absence de soucis, une tranquillité d'esprit. Le
dictionnaire Larousse définit la sécurité comme
étant la situation de quelqu'un de quelque chose qui n'est exposé
à aucun danger, à aucun risque, qui se sent à l'abri du
danger, qui est assuré. Dans les arènes militaires, la
sécurité est souvent rapprochée à la notion de
défense. Mais d'emblée, la différence se fait ressentir
lorsqu'on saisit la défense comme une action déclenchée
pour parer une menace, et la sécurité comme le sentiment d'un
état dans lequel se trouve le sujet. De ce point de vue, la
sécurité comporte un aspect psychologique.
La notion de sécurité est omniprésente
dans les préoccupations quotidiennes. On évoque le besoin de
sécurité, le désir de sécurité. Mais en
même temps, la notion de sécurité parait si évidente
que l'on se donne très peu la peine de s'interroger sur elle. Or comme
le dit Arthur Koestler, les choses les plus évidentes sont celles qui
méritent le plus d'être examinées. Ainsi, dans sa
contribution au critical security studies, Silon Dalby reprend la
formule employée par Barry Buzan pour caractériser le concept de
sécurité comme un essentially contested
concept28, c'est dire que ce concept revêt plusieurs
significations. La question de la signification de la sécurité
est de nouveau posée depuis l'effort d'élargissement et
d'approfondissement de l'agenda des études de sécurité.
Pour certains auteurs, analyser le sens de la sécurité revient
à la définir, c'est-à-dire à lui donner une
signification condensée dans un énoncé. Pour d'autres par
contre, à l'instar d'Ole Waever, il faut plutôt la conceptualiser,
lui donner un contenu spécifique plus large et plus complexe. Mais la
réalité est que, ces deux manières de donner du contenu
à la sécurité s'emblent s'imbriquer. De ces conceptions,
la sécurité serait alors non seulement un état d'esprit,
mais également une quiétude d'esprit, c'est-à-dire cette
assurance de pouvoir librement recourir aux mécanismes de
sécurisation et de disposer intégralement de son droit de
propriété.
28 Simon Dalby, « Constesting
an essential concept: Reading the dilemmas in contemporary security discourse
», in critical security studies, p. 6.
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La sécurité foncière au Cameroun : une
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NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 56
CIVIL
? Le foncier
Le terme foncier est issu de l'ancien français
fonds, relatif à un fonds de terre. Au sens premier, le mot
désigne ce qui est relatif à un fonds de terre, à son
exploitation, à son imposition, d'où les notions de
propriétaire, de propriété ou de taxe en la
matière. Dans le langage de la promotion immobilière, le foncier
désigne généralement le terrain qui sert de support
à une construction immobilière. Il reste que, le foncier, dans
l'usage courant, désigne un bien relatif à la
propriété non-bâtie mais aussi à la
propriété bâtie.
Le foncier peut être défini comme l'ensemble des
rapports humains ou sociaux à la terre. Dans la perspective de
l'anthropologie, le foncier est l'ensemble particulier des rapports sociaux
ayant pour support la terre ou l'espace territorial. Ces rapports sociaux sont
principalement dominés par des facteurs économiques, juridiques,
puis par les techniques d'aménagement pouvant matérialiser et
caractériser ces rapports en ayant des régimes distincts. Mais
plus substantiellement, c'est le politique qui influe sur la manière de
poser et de traiter la politique foncière29
Toutefois, avec la variation des contextes, la
législation et la loi du marché, le sol acquiert une certaine
valeur ou en perd, ce qui génère ou entretient un
véritable marché foncier. Mais toutes ces dimensions ne
renseignent qu'approximativement, sur ce qu'est le foncier, au point où,
il existe tout un régime en la matière30. En la
réalité, le foncier renvoie aux parcelles, c'est-à-dire
à l'ensemble des terres dont l'Etat est gardien31. Mais la
préoccupation demeure sur la question de savoir de quelles terres
s'agit-il, lorsqu'il est consacré une division catégorielle
desdites terres ? Dans le cadre de ce travail de recherche, l'accent sera mis
sur les terres du domaine national. En effet, les dépendances du domaine
national sont divisées en deux catégories, qui recouvrent les
terrains dits d'habitation32, et les terrains libres de toute
occupation effective. De manière sommaire il est question des terres du
domaine national de première catégorie, c'est-à-dire
l'ensemble des terres mis en valeur avant le 5 août 1974, et les terres
du domaine national de deuxième catégorie.
29 M. Soro et J.P Colin, « Marchandisation,
individualisation et gestion intrafamiliale des droits sur la terre en basse
Côte d'Ivoire », Economie rurale, 2008.
30 En l'occurrence au Cameroun, avec l'ordonnance
n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
31 Article 1er de l'ordonnance n°74-1
du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
32 C'est-à-dire les terres de culture, de
plantation, de pâturage et de parcours, dont l'occupation se traduit par
une emprise évidente de l'homme sur la terre et une mise en valeur
probante.
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NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 57
CIVIL
E. Construction de la problématique 1. L'état de la
question
L'Afrique dispose de tout ce qu'il faut pour faire face
à ses problèmes, c'est-à-dire, des terres arables non
cultivées d'environ 60%, du sous-sol très riche, ce qui devrait
normalement favoriser son développement. La tendance dans les pays en
voie de développement semble être commune, du point de vue selon
lequel, la terre constituerait une source majeure et importante de richesse. En
effet, la terre représente dans la plupart des pays, un des facteurs
politiques et économiques les plus importants pour la planification et
les gestions des terroirs, car les modes d'accès et les conditions
d'occupation connaissent constamment des mutations. Dans les pays
sous-développés, la terre constitue la principale source des
différentes activités de revenus des populations. La terre sert
non seulement de soubassement à toutes les activités humaines,
mais aussi de lien entre les vivants et les morts. Dans toutes les cultures, le
rapport de l'homme à la terre revêt donc une importance capitale.
Mais le développement de l'économie du marché a
donné à la terre une valeur marchande qui s'est d'abord
imposée dans les sociétés européennes, puis
progressivement dans les pays africains, d'abord par le biais de la traite puis
de la colonisation.
Ainsi, l'attribution de la terre, son utilisation, sa
transaction, sa taxation sont devenues des enjeux importants. C'est la raison
pour laquelle la terre constitue un bien souvent à l'origine des
conflits entre différents ayant droits sur un même espace. La
tendance qui semble se généraliser, est celle d'une
insécurité foncière galopante, du fait des transactions
illicites, des vices et de l'ignorance des procédures, du dol dans les
transactions. Ainsi la sécurité foncière semble rester et
demeurer une réelle bastille à prendre par les populations.
Toutefois, il est à noter la résurgence des
antagonismes fonciers longtemps cachés par un système politique
et administratif dans les années postindépendances
véhiculés par l'idéologie de l'unité nationale. La
crise qui en découle parfois en milieu urbain et très souvent en
milieu rural est marquée par la saturation foncière qui conduit
à réinterpréter le processus de négociation des
droits fonciers et de l'accès à la terre entre les
allogènes et les autochtones33.
33 A. Babo, « Conflits fonciers,
ethnicité politique et guerre en Côte d'Ivoire », in
Racisme : entre exclusion sociale et peur identitaire, ALTERNATIVES
SUD, Vol 17, 2010, p. 95.
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NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 58
CIVIL
Cette perspective est parfaitement illustrée par
Djiré34 lorsqu'il estime que l'effondrement ou la crise de
l'Etat providence35 a entrainé la valorisation de la terre
comme source de richesses. Cette situation entraine ainsi la hausse de la
demande ou des convoitises foncières, les tensions intrafamiliales,
l'érection des micro-bureaucraties36.
De manière générale, la
dépréciation des cours de certaines marchandises,
conjuguée au chômage grandissant des jeunes et à la
pauvreté, ont tendance à affaiblir le gouvernement, qui abandonne
l'élément essentiel de son ancrage social37.
Colin38 souligne par ailleurs, une mutation au niveau des
transactions foncières qui sont passées du don symbolique
à des débours monétaires. Ainsi, la terre-esprit à
caractère non marchand fait dore et déjà, l'objet de
transactions monétaires. De telles situations sont de nature à
promouvoir la braderie des terres, aux financiers galopants, capables de se
procurer au grand-dam des populations, des dizaines d'hectares de parcelles de
terres, parfois à des prix dérisoires. Au regard de ces points de
vue, la position qui est la nôtre permet de saisir la
sécurité foncière sous le prisme d'une dynamique
institutionnelle, c'est-à-dire, la saisie du rôle des acteurs dans
le processus de sécurisation des terres.
2. Formulation de la problématique
La sécurité foncière semble être
une problématique actuelle, au regard de la pression foncière qui
s'exerce dans le département de la MEFOU ET AFAMBA. Les litiges et
contentieux fonciers y sont vulgarisés, les populations bradant les
terrains, et les oppositions se faisant légions. Cependant, les titres
fonciers voient le jour sur un volume assourdissant, soit plus de 300 par
an39, preuve du souci de sécurisation des terres dans ce
département. Ainsi,
34 M. Djiré, Réformes
légales et dynamiques foncière - Quelques études de cas
sur les droits d'accès à la terre et la gestion ressources
naturelles dans les communes de Sanankoroba et Dialakoroba, Rapport de
recherche CLAIMS, Bamako, 2004.
35 William Zartma, L'effondrement de l'Etat.
Désintégration et restauration du pouvoir légitime,
Nouveaux Horizons, 1997, 313 pages.
36 M. Djiré, op.cit., p.
38.
37 Lire sur l'ensemble de la question des travaux
de J.P Chauveau, « Question foncière et construction nationale en
Côte d'Ivoire. Les enjeux silencieux d'un coup d'Etat »,
Politique Africaine n°78, 2000, p. 74-125. Ou davantage, J.P
Chauveau, « Problèmes fonciers dans les régions Gagnoa et de
Daloa », mission d'études des groupements immigrés en
Côte d'Ivoire, Paris, ORSOM, 2000. J.P Chauveau, « La
réforme foncière de 1998 EN Côte d'Ivoire à la
lumière des dispositifs de sécurisation des droits coutumiers
», Montpellier, l'UMR MOISA, 2006.
38 J.P Colin, Droits fonciers
et dimension intrafamiliale de la gestion foncière, Note
méthodologique pour une ethnographie économique de l'accès
à la terre en Afrique. Document de travail n°8 IRD/REFO, 2004.
39 Entretien avec le conservateur
foncier de la Mefou et Afamba le 19 mai 2021.
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l'aménagement institutionnel en la matière,
permet-il une sécurité foncière dans le département
de la MEFOU ET AFAMBA ? Mieux, comment les acteurs de la chaine foncière
participent - ils au processus de sécurisation des terres dans le
département de la MEFOU ET AFAMBA ? Sinon, quel rôle joue chaque
dans ce processus ?
3. Hypothèses de recherche
a. Hypothèse principale
Malgré un aménagement institutionnel
substantiel, la sécurité foncière reste et demeure une
bastille à prendre par les populations du département de la Mefou
et Afamba.
b. Hypothèses secondaires
? l'indigence économique des populations et la
méconnaissance des procédures constituent des cimetières
où vont s'enterrer la dynamique de sécurité
foncière dans le département de la Mefou et Afamba
? les oppositions et conflits familiaux restent et demeurent
des pierres d'achoppement à la sécurité foncière
dans le département de la Mefou et Afamba.
F. Méthodologie de la recherche
1. Le cadre d'analyse
a. Le néo institutionnalisme sociologique
Le néo-institutionnalisme est un courant qui s'inscrit
dans la trajectoire de développement de la science politique
américaine et est légèrement moins connu dans les
réseaux francophones. C'est un courant né de la critique et de la
crise du vieil institutionnalisme qui se caractérisait par un
légalisme et un formalisme importants, et par sa nature descriptive et
a-théorique40. Le néo-institutionnalisme a
été développé par des auteurs tels que March et
Olson. Cette approche postule de l'influence des institutions sur les
phénomènes sociopolitiques, qui s'articulent autour de deux
questionnements, voire problématiques. La première concerne
l'influence des institutions sur l'action, et pousse à l'exploration de
l'impact qu'ont les institutions sur les manières et les logiques
d'actions des acteurs, leurs préférences, leurs identités,
leurs stratégies et même leur nature. La seconde
préoccupation est celle du
40 Peter Hall et Rosemary Taylor, « La science
politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue
Française de Science Politique 47e année n°3-4, 1997, Pp.
469-496.
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développement institutionnel qui consiste à
s'interroger sur les origines et le caractère des institutions tout en
examinant comment leur production et leur reproduction s'inscrivent dans un
processus où l'univers institutionnel existant conditionne la
possibilité et la trajectoire du changement institutionnel. Il permet
ainsi de structurer le politique en conférant aux institutions une
importance théorique.
Le néo-institutionnalisme se subdivise en trois
branches : le néo-institutionnalisme historique qui insiste sur la
dimension contingente du poids des institutions sur l'action, le
néo-institutionnalisme du choix rationnel qui se concentre sur
l'importance stratégique41 des institutions et le
néo-institutionnalisme sociologique qui postule que, la création
de nouvelles institutions se fait dans une logique de compatibilité avec
celles qui existent déjà.
Dans le cadre de ce travail de recherche, nous mobiliserons le
néo-institutionnalisme sociologique, car il permet de lier la
société aux institutions par le sens que celles-ci
acquièrent et diffusent. Il met donc l'accent sur l'aspect cognitif des
institutions et non sur l'effet contingent ou sur leur dimension
stratégique. Etant donné que les institutions existent parce
qu'elles remplissent un besoin social, cette approche nous permettra de montrer
que la sécurité foncière dans le département de la
Mefou et Afamba est non seulement une question de conflits, mais
également et davantage une problématique en soi.
En d'autres termes, la sécurité foncière
serait une arène pour les forces sociales en confrontation, en
même temps qu'elle est des procédures, des collections standards
et des structures qui définissent et défendent des valeurs,
normes, intérêts et des identités. Cette
sécurité foncière serait donc une institution à
part entière et donc au sens de March et Olson, des règles de
comportement, des normes, des rôles, des aménagements physiques,
des bâtiments et des archives, de ce fait, il est un type de comportement
relativement durable (Roger Smith) car comme le dit si bien Jean Monnet, rien
n'est possible sans les hommes et rien n'est durable sans les institutions. Au
regard de toutes ces considérations, nous pensons donc que l'analyse
institutionnelle42 sociologique est appropriée pour
réaliser notre travail de recherche.
41 L. Zucker, « The role of institutionalization
in cultural persistence », in W.W. Powell et P. DiMaggio (eds), The new
institutional in organization analysis, Pp. 83-107.
42 Lire dans cette direction, R. Laurau, L'analyse
institutionnelle, Paris, 1970.
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b. La dogmatique juridique
La dogmatique juridique est le domaine de la science du droit
consacré à l'interprétation et à la
systématisation des normes juridiques. Elle peut également
être définie comme l'étude savante et raisonnée du
droit positif dans la perspective de l'adoption d'une solution souhaitable.
S'inspirant de la dogmatique théologique traitant des dogmes religieux,
la dogmatique juridique permet de désigner l'étude objective des
normes juridiques sans distinction de leur. Dans le cadre de ce travail de
recherche, la dogmatique juridique sera mobilisée pour saisir le droit
substantiel en matière foncière au Cameroun, c'est-à-dire
l'ensemble des textes, lois, décrets, ordonnances qui ont trait au
foncier, et qui participent à l'institutionnalisation d'une
sécurité foncière au Cameroun en général, et
dans la Mefou et Afamba en particulier.
2. La collecte des données
La collecte des données s'est opérée
suivant deux logiques d'observation, qui recouvrent l'observation indirecte et
l'observation directe.
L'observation indirecte ou documentaire nous a permis
d'entrer en possession des données de secondes mains de par
l'utilisation et la mobilisation des documents relatifs au foncier à
l'instar du régime foncier et domanial du Cameroun, des
arrêtés ministériels, préfectoraux, des archives,
des coupures de presse, des procès-verbaux.
L'entretien semi directif sera mobilisé ici dans le
but d'obtenir des données de première main par l'interview des
personnes ressources à l'instar des chefs traditionnels, des
sous-préfets, des chefs services départementaux du cadastre, des
domaines et éventuellement des requérants.
3. Répartition de l'échantillon
L'échantillon est la partie de l'univers qui sera
effectivement étudiée et permettra par extrapolation de connaitre
les caractéristiques de la totalité de l'univers43. La
réalisation de l'échantillon peut s'effectuer soit par sondage
probabiliste, soit par la technique de quota. Dans le cadre de cette recherche,
la technique de quota a été retenue. Ainsi, suivant cette
technique, l'échantillon se répartie de la manière
suivante.
43 Jean Louis Loubet Del Bayle, Introduction aux
méthodes des sciences sociales, Toulouse, Privat, 1978, p. 48.
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? Autorité administratives : sous-préfets de
Nkolafamhba et de Soa
? Délégué départemental du MINDCAF
? Chefs services départementaux : Cadastre et affaires
foncières
? Le conservateur foncier
? 15 Requérants, dont 9 en immatriculation directe, et 6
en concession provisoire.
G. Articulation du plan
Au Cameroun, le foncier prise beaucoup de convoitise.
L'érection du phénomène des financiers favorise la
braderie des terres parfois non immatriculés. Malgré le fait que
les politiques institutionnelles (chapitre I) en termes de d'acteurs et de leur
rôle (section I), ainsi que de procédure de sécurisation
(section II), soient consacrées, la sécurité
foncière dans le département de la Mefou et Afamba reste
plombée (chapitre II) non seulement par l'indigence économique
des populations (section I) mais également par l'abondance des conflits
familiaux et des oppositions (section II).
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