Conclusion
Le département de la Mefou et Afamba se
caractérise par sa grande superficie, et surtout les dynamiques
foncières qui s'y trouvent. Département très cosmopolite,
il est un exemple du vivre ensemble de par son immense richesse, sa
diversité culturelle, géographique et institutionnelle, le
département de la Mefou et Afamba est une véritable région
du centre en miniature.
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 15
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
CHAPITRE II
DEROULEMENT DU STAGE
Introduction
Le lundi 21 Décembre 2020, faisant suite à la
lettre N° 000033/L/ENAM/DG/DA portant notre mise en stage à la
Préfecture de Mfou, nous avons chaleureusement été
reçus juste avant le début de la réunion
d'État-major de sécurité mixte, par Monsieur le
Préfet du Département de la Mefou et Afamba, dans les locaux de
la Préfecture. Lors de cette prise de contact, Monsieur le Préfet
nous a souhaité la bienvenue dans ses services et nous a convié
à assisté à la traditionnelle réunion de
sécurité en compagnie de son Etat-major. A la fin de la
réunion, Mr le Préfet nous a mis à la disposition de Mme
NDJAWE née NDENGUE Yvette, le Premier adjoint Préfectoral, qui
est chargé de l'encadrement et du suivi quotidien des stagiaires. Elle
nous a reçu dans son bureau et nous a longuement entretenu sur les
modalités pratiques liées au déroulement de notre stage,
en nous prescrivant la rigueur et la discipline pour son bon
déroulement. Elle nous a ensuite confié successivement au
Deuxième adjoint Préfectoral et au Troisième adjoint
Préfectoral qui nous ont fait part de leurs expériences dans
l'administration en général et la Préfectorale en
particulier et nous ont prodigué quelques conseils. La prise de contact
s'achève avec Madame le Premier adjoint préfectoral, qui a bien
voulu répondre à toutes nos interrogations sans manquer de nous
rappeler la conduite qui devrait être la nôtre durant le stage.
Elle est par ailleurs chargée de la planification de notre stage et de
la supervision des différentes activités. Les points suivants
meubleront ce chapitre :
· Planification et lieux de stage visités (Section
1)
· Les activités du stage (Section 2)
Section I. Planification du stage et services
visités
La note de service N°0000001/NS/JO5/SAAJP du 18 janvier
2021, fixant le chronogramme de stage pratique et professionnel des
élèves Administrateurs civils et Secrétaires
d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
(ENAM), affectés à la Préfecture de Mfou , au titre de
l'année académique 2020-2021, prévoit 5 étapes :
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 16
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
Étape n°1 : Imprégnation à la
Préfecture de Mfou
Étape n°2 : Visite des services publics
départementaux (Du 12 au 26 avril 2021) Étape n°3 : Visite
des unités administratives de base et CTD (Du 27 avril au 07 mai
2021)
Étape n°4 : Visite des services de
sécurité (Du 10 au 21 mai 2021)
Étape n°5 : Synthèse, Rédaction des
mémoires et rapports à la Préfecture de Mfou et fin de
stage (Du 17 mai au 18 juin 2021)
La phase d'imprégnation à la Préfecture a
consisté à nous affecter dans les différents services ou
il nous était généralement présenté le
personnel, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de chaque
service et les types de dossiers qui y sont quotidiennement traités.
Nous avons dans le cadre de notre stage visité les Services techniques
déconcentrés ; les arrondissements(Sous-préfectures) ; les
CTD et les Services de Sécurité.
I. Les arrondissements
L'arrondissement est l'unité administrative de base, il
est placé sous l'autorité d'un Sous-préfet, haut
fonctionnaire nommé par Décret présidentiel. Il est le
dépositaire de l'autorité de l'Etat dans l'arrondissement. Sous
la hiérarchie directe du Préfet, le Sous-préfet est
chargé du maintien de l'ordre, de l'exécution des lois,
règlements et décisions du gouvernement ainsi que de la
supervision, de l'animation, de la coordination et du contrôle de
l'activité des services publics civils installés dans
l'arrondissement à l'exception de ceux de la justice.
Le Sous-préfet est d'après les dispositions du
Décret N°2008/377 du 12 novembre 2008 assisté d'un adjoint
et dispose dans l'accomplissement de ses missions d'un:
- Secrétaire Particulier
- Bureau des Affaires Générales
- Bureau d'Appui au Développement Local.
Sur les huit (08) que compte le Département de la Mefou
et Afamba, nous avons visité
cinq (05) arrondissements : Mfou, Nkolafamba, Soa, Assamba et
Awae
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 17
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
A. L'arrondissement de Mfou
C'est à la Sous-préfecture de Mfou que nous
débutons l'étape du stage consacrée à la visite des
circonscriptions administratives. En date du 27 avril 2021, nous avons
été accueillis par l'Adjoint au Sous-préfet Mr NAMA ADZABA
Protais, Secrétaire d'administration principal qui nous a entretenu sur
l'organisation et le fonctionnement de la Sous-préfecture, la
collaboration avec le Préfet compte tenu de la proximité
géographique qui les lie. Nous avons ensuite été
reçus par Madame le Sous-préfet elle-même qui nous a
entretenus sur les questions de finances et de maintien de l'ordre. Crée
en 1952, l'arrondissement de Mfou est particulier en ce que son chef-lieu se
confond à celui du Département. Il est placé sous
l'autorité de Mme WANDJA TCHAKOUNTE Germaine, administrateur civil.
Cette unité administrative de 000Km2 et dont la population
est estimée à 42 000 habitants est située à 18 km
de Yaoundé et est limitée :
- Au Nord par les arrondissements de Yaoundé 4
(Département du Mfoundi) et de Soa ;
- Au Sud par les arrondissements de Mbalmayo et de Nkolmetet
(Département du Nyong et So'o) ;
- A l'Est et au Sud-Est par les arrondissements d'Awae, de
Nkolafamba (Mefou et Afamba), de Dzeng (Nyong et So'o) ;
- A l'Ouest par celui de Bikok (Mefou et akono
L'arrondissement compte huit (08) groupements :
- Mvog Amougou 1
- Mvog Amougou 2
- Mvog Amougou 3
- Ndi-Bene
- Mvog Nnomo
- Mvog Zambo
- Mvog Owondzouli
- Bene
On y recense 88 chefferies de 3ème
degré. La Sous-préfecture de Mfou dispose de 4
bureaux :
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 18
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
- Bureau des Affaires Administratives, Juridiques et
Politiques
- Bureau des Affaires Générales
- Bureau du Courrier
- Bureau d'Appui au Développement Local. L'effectif du
personnel s'élève à
quinze (15).
Figure 1: carte de la Comme
d'Arrondissement de Mfou
B. L'arrondissement de Nkolafamba
L'arrondissement de Nkolafamba est placé sous
l'autorité de Mr HEUNGAP Arnaud, Administrateur civil assisté de
Mme MBOUOL KOULBOUT Tatiana, Secrétaire d'administration, l'adjoint au
Sous-préfet. L'unité administrative de 652km2 et de 14 494
habitants voit le jour en 1992, elle est limitée :
- Au Nord par les arrondissements d'Awae et de Dzeng ; - Au Sud
par l'arrondissement de Yaoundé 4 ;
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 19
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
- A l'Est par l'arrondissement de Mfou ;
- A l'Ouest par celui de Soa
L'arrondissement de Nkolafamba compte 48 chefferies de
3ème degré réparties dans 4 groupements :
- Groupement Mvog Manga 1
- Groupement Mvog Manga 2
- Groupement Evondo
- Groupement Tsinga
Notre passage à la Sous-préfecture de Nkolafamba
le 29 avril 2021 a été un moment particulier de notre stage, car
après notre entretien avec Mr le Sous-préfet, nous avons pu sur
invitation de ce dernier effectuer une descente sur le terrain avec les membres
de la commission consultative de gestion du domaine national.
Figure 2: carte de la
commune d'Arrondissement de Nkolafamba
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 20
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
C. L'Arrondissement de Soa
Créé en 1979, l'arrondissement de Soa a
à sa tête Mr NNA MVA EVEMBE Claude Bernard, Régisseur
général des prisons assisté par Mr NGOUO SABIMBI Joli
Francis, Secrétaire d'administration. Soa s'étend sur 326 km2 et
compte environ 69 084 habitants, il est limité :
- Au Nord par les arrondissements d'Obala et d'Edzendouan
;
- Au Sud par les arrondissements de Nkolafamba et de
Yaoundé 5 ;
- A l'Ouest par l'arrondissement d'Obala
- A l'Est par les arrondissements d'Esse et d'Awae
Soa est une ville universitaire qui abrite le principal
campus de l'Université de Yaoundé 2. La proximité d'avec
la capitale Yaoundé et la forte population estudiantine interpellent
davantage l'autorité administrative dans ses missions de maintien de
l'ordre. Du fait de la proximité avec la capitale, on note en termes de
fréquence d'importants litiges fonciers : 90% des dossiers
traités quotidiennement à la Sous-préfecture ont trait au
foncier. L'arrondissement de Soa compte quarante (40) chefferies de
3ème degré réparties dans quatre (04)
groupements:
- Mbende ;
- Ntouessong ;
- Ebang ;
- Ngali
C'est en date du 03 mai 2021 que nous avons eu l'honneur de
rencontrer le patron de l'arrondissement, un des plus
expérimentés Sous-préfets encore en fonction qui a bien
voulu partager avec nous sa riche expérience dans la fonction
préfectorale. Il nous a également permis d'assister en compagnie
des responsables des Forces de maintien de l'ordre de l'arrondissement à
la réunion de sécurité qu'il préside tous les
lundis matin.
D. L'Arrondissement d'Assamba
Le district d'Assamba est érigé en
arrondissement en 2010 suite à l'éclatement de l'arrondissement
d'Awae. L'arrondissement d'Assamba dont le chef-lieu est Olanguina
s'étend sur 600 km2 et est limitée :
- -Au Nord par l'arrondissement d'Esse ;
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 21
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
- Au Sud par Awae ;
- A l'Est par Akonolinga ;
- A l'Ouest par Lembe-Yezoum
L'unité administrative compte une (01) chefferie de
2ème degré et 17 chefferies de 3ème
degré. Monsieur ANABA BEKONO Armand, Sous-préfet de
l'arrondissement et Madame EKANGA Inès Elodie, l'Adjoint au
Sous-préfet nous ont chaleureusement accueillis le 05 mai 2021 dans les
locaux de la Sous-préfecture quelque peu vétustes et
délabrés. Le Chef de la circonscription administrative nous a
lors de notre entretien présenté les atouts de son unité
de commandement tout en relevant les raisons qui maintiennent l'arrondissement
dans l'enclavement. Nous avons entre autre les problèmes de sorcellerie
et le conflit qui règne entre les élites qui constituent
véritablement un frein pour le développement de la
localité.
L'arrondissement dispose d'un grand atout naturel, notamment
d'une carrière dont l'exploitation a du mal à être effectif
depuis plus de douze (12) ans du fait des guerres de leadership au sein de
l'élite.
Figure 3: carte de la commune
d'arrondissement d'Assamba
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 22
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
E. L'Arrondissement d'Awae
La phase du stage impartie à la visite des
unités administrative s'achève le 07 mai 2021 à la
Sous-préfecture d'Awae. En l'absence de Madame SOP MOTE Adeline Claude
Françoise, Sous-préfet de l'arrondissement d'Awae, c'est son
adjoint Mme DJAMA Pauline qui nous a reçus. Après une
brève présentation de la circonscription administrative, elle
nous a fait comprendre que plus de 90% des activités de la
Sous-préfecture portaient sur les litiges fonciers. Elle a
également relevé les problèmes d'insécurité
et le fait qu'Awae du fait de sa situation géographique (sur la route
nationale n°10) constitue une plaque tournante du trafic du carburant.
Situé à 50 km environ de Yaoundé, sur la
Nationale N° 10, l'arrondissement de 15 888 habitants est limité
:
- Au Nord par les arrondissements de Soa et d'Esse ;
- Au Sud par l'arrondissement de Dzeng ;
- A l'Est par l'arrondissement d'Assamba ;
- A l'Ouest par l'arrondissement de Nkolafamba
L'unité administrative compte 54 villages répartis
dans 4 groupements :
- Groupement Ava manga ; - Groupement Mintom ; - Groupement
Atemanga ; - Groupement Yemessomo
Figure 4: carte de la commune
d'arrondissement d'Awae
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 23
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
II. Les Collectivités Territoriales
Décentralisées
Une Collectivité Territoriale
Décentralisée est une unité, dotée d'une
personnalité morale et d'une certaine autonomie de gestion. Les
collectivités territoriales au Cameroun sont les Communes et les
Régions. Notre stage dans le département de la Mefou et Afamba
nous a permis de visiter quelques communes. La Commune est la
collectivité territoriale de base, elle a une mission principale de
développement au niveau local et d'amélioration des conditions de
vie des populations.
Les organes de la commune sont d'après les dispositions
de la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 Portant Code
Général des Collectivités Territoriales
Décentralisées, le Conseil Municipal et l'Exécutif
Communal. La tutelle de l'Etat sur les communes est assurée par le
Préfet. Les mairies que nous avons eu à visiter comprennent en
général les services suivants :
- Secrétariat Général
- Recette Municipale
- Service Economique et Financier (Budget, compte administratif,
suivi des
engagements...)
- Service des Affaires Générales
- Service des Assiettes
- Service de l'Hygiène et de la Salubrité
- Service Social et Culturel
- Service Technique
- Service des Marchés
- Cellule de Contrôle et d'Audit
Nous avons dans visité 4 Mairies sur les huit (08) que
compte le département de la
Mefou et Afamba :
A. La Mairie de Mfou
Nous avons entamé notre stage dans les
Collectivités territoriales décentralisées (CTD) le 28
avril 2021 à la Mairie de Mfou. La commune de Mfou est
créée le 21 aout 1952 par arrêté préfectoral
des colonies du Cameroun oriental. La mairie de Mfou est placée sous
l'autorité de Mr NGOUMOU Francis et le Secrétariat
général a à sa tête Mme ESSOMBE MOUASSO
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 24
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
Alvine Hélène épse NDO. Monsieur le maire
et ses collaborateurs nous ont réservé un accueil chaleureux et
nous ont entretenu sur l'organisation et le fonctionnement de la commune
après nous avoir présenté brièvement la ville de
Mfou, qui est une ville cosmopolite, où les populations venant de divers
horizons vivent en parfaite harmonie.
Nous avons également lors de nos échanges
abordé la question de la tutelle de l'Etat sur les collectivités
territoriales décentralisées et à la question de savoir
s'il estimait comme certains magistrats municipaux que la tutelle de l'Etat est
un peu étouffante, Mr le maire a répondu par la négative
et a présenté la tutelle comme un appui , il a relevé
l'ignorance des textes de lois et règlement de la part de certains
magistrats municipaux comme ce qui pouvant expliquer cette façon de voir
la tutelle comme une force de pression compromettant considérablement
l'autonomie des communes. Il nous a d'ailleurs dit qu'il a toujours entretenu
de bons rapports avec le Préfet grâce à une bonne maitrise
des lois de la part de chacune des autorités.
B. La Mairie de Nkolafamba
La commune de Nkolafamba voit le jour suite au Décret
N°95/82 du 24 avril 1995, elle compte 25 conseillers municipaux et 2
adjoints au maire. La commune est placée sous l'autorité de Mr
ONDINGUI OWONA Jean François et le poste de Secrétaire
général est occupé par Madame MBIDA MANGA Simone. Notre
passage le 30 avril 2021 à la Mairie de Nkolafamba nous a permis
d'être davantage édifiés sur les différentes sources
de revenus des communes notamment celle qui nous accueillait ce jour.
En plus de la dotation annuelle du Ministère de la
Décentralisation et du développement local (MINDDEVEL) qui
s'élève à 100 millions de francs CFA , on a les recettes
issues des activités suivantes : la délivrance des permis de
bâtir , les impôts libératoires, l'occupation temporaire de
la voie publique, la taxe foncière, la taxe d'abattage etc. Le
marché de Nkoabang est l'une des plus importantes sources de revenus de
la commune de Nkolafamba. Nous avons par ailleurs pu obtenir la liste des
différentes commissions du conseil municipal de la commune de
Nkolafamba.
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 25
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
C. La Mairie de Soa
Créée en Mars 1959 suite à
l'éclatement de la commune de Djoungolo, la commune de Soa nous a
accueilli le 04 mai 2021. Le Maire Mr ESSAMA EMBOLO et ses collaborateurs dont
le Secrétaire Général Mme MAINAWA TYAM épse BINDZI
nous ont fait un exposé sur les réalisations de la commune,
duquel il ressort que 34 villages sur les 39 que compte la collectivité
sont électrifiés. Le plan d'occupation des sols est en cours
d'implémentation dans le cadre du projet d'urbanisation du « Grand
Yaoundé », la capitale et ses environs.
Soa est une ville cosmopolite du fait de la présence
de l'université et de la proximité d'avec la capitale
Yaoundé, elle draine des étudiants de tous les coins du pays et
même de l'étranger. Le vivre ensemble y est une
réalité, nous avons pour preuve la composition du conseil
municipal qui réserve 02 places aux camerounais d'autres Régions
dans chaque mandature.
D. La Mairie d'Awae
Notre passage dans les CTD s'achève le 07 mai 2021
à la Mairie d'Awae, qui a pour patron Mr AKONO ALINGA André
Rémi, le poste de Secrétaire général est
occupé par Mme SIBEFO MENYE Eliane Julie. Comme pratiquement toutes les
communes de la Mefou et Afamba, la commune d'Awae compte 25 conseillers
municipaux et 02 adjoints au maire. Nos échanges avec Mr le Maire ont
porté sur le Budget de la commune, la coopération
décentralisée, les rapports de tutelle et les difficultés
que rencontre la commune.
Le budget de la commune pour l'exercice 2021
s'élève à 835 163 719 FCFA. Un service d'assiette fiscale
établi le fichier des contribuables et la Recette municipale se charge
du recouvrement. La commune d'Awae fait partie des Communes et villes unies du
Cameroun et travaille en synergie avec les autres communes du
Département de la Mefou et Afamba. L'un des principaux problèmes
auxquels fait face la commune est la braderie abusive des terres, la
localité étant très propice à l'agriculture,
notamment la culture de l'ananas. On a donc la montée en puissance du
phénomène de « Financiers » qui sont des groupes
d'investisseurs parfois véreux qui viennent s'accaparer d'énormes
quantités de terres au détriment des populations autochtones qui
commencent à manquer d'espace pour cultiver. Mr le maire nous
présenté une situation où un individu a pu entrer en
possession de plus de 900 hectares de terre. On note également
l'incivisme fiscal des populations et l'exploitation abusive des forets.
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 26
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
Il y a tout de même, relativement au
développement de la localité, une lueur d'espoir avec les projets
en cours tels que le reprofilage des routes, l'électrification de
certains villages, la construction de 05 forages et de 02 blocs de salles de
classe grâce à la dotation générale de la
décentralisation.
III. Les services publics départementaux
Les Services publics départementaux sont les
démembrements des administrations centrales au niveau du
département. Dans le cadre de notre stage, nous avons pu visiter les
services suivants :
- La Délégation Départementale du MINDCAF
(DD MINDCAF)
- Le Contrôle Départemental des Finances
- La Recette des Finances
- Le Centre Départemental des Impôts
- La Délégation Départementale du MINEPAT
(DD MINEPAT)
- La Délégation Départementale du MINMAP (DD
MINMAP)
- La Délégation Départementale du
MINCOMMERCE (DD MINCOMMERCE)
- La Délégation Départementale du MINADER
(DD MINADER)
- La Délégation Départementale du MINTP (DD
MINTP)
- La Délégation Départementale des
TRANSPORTS (DD TRANSPORTS)
A. La Délégation Départementale du
MINDCAF
La visite des services publics départementaux commence
par la délégation départementale du Ministère des
Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières le 12 avril 2021. Elle
est placée sous l'autorité de Monsieur ALIMA ONANA. Nous y
étions censés passer 02 jours, mais compte tenu de l'importance
particulière de cette délégation nous avons estimé
que ce temps n'était pas assez pour une bonne imprégnation, nous
avons par conséquent sollicité de Mr le Préfet de nous
accorder une semaine de plus, ce qui a été fait. Les principaux
services de la délégation départementale du MINDCAF sont
:
- Le Service des Domaines
- Le Service des Affaires Foncières
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 27
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
- Le Service du Cadastre
- Le Service du Patrimoine de l'Etat
- La Conservation Foncière - La Recette des Domaines
Nous avons d'abord été reçus par le Chef
service du Cadastre Mr TSANGA Achille qui nous a présenté les
attributions du Service et son rôle dans la commission consultative de
gestion du domaine national, tout en relevant les difficultés qu'il
rencontre. Ensuite, Mr le délégué nous a accueilli dans
son bureau et nous a présenté les textes de loi et
règlement sur lesquels il s'appuie pour traiter les dossiers qui lui
parviennent quotidiennement en quantité très importante. A la fin
de notre entretien, il nous a confié successivement au Chef de Service
des Domaines Mr ATANGANA Jean Marie et au Conservateur Foncier Mr ASSE
Albert.
Au Service des Domaines, nos échanges ont porté
sur la procédure d'obtention du titre foncier sur le domaine national de
deuxième catégorie et l'acquisition d'une parcelle relevant du
domaine privé de l'Etat. Le Conservateur foncier nous a listé les
différents titres de propriété susceptibles d'être
transformés en titres fonciers, il nous a fait une présentation
détaillée de la copie du titre foncier. Nous nous sommes
exercés à établir un titre foncier.
B. Le Contrôle Départemental des Finances
Madame ONGUENE née NSEGUE Anne Marie, contrôleur
financier du département de la Mefou et Afamba nous a reçu le 14
avril 2021. Elle nous édifié sur la chaine de dépense
publique et nous présenté les missions de son service qui se
résument à veiller à la régularité de la
dépense publique. Elle nous a présentés pour chaque type
d'opération d'engagement des fonds, la liste des pièces à
fournir et les logiciels informatiques utilisés dans son service.
C. La Recette des Finances
Nous avons visité ce service le 15 avril 2021.Le
receveur des finances Madame MOUTHO épse NJOU Stéphanie
après la présentation des attributions de son service nous a
présenté ses principaux collaborateurs : Le Fondé de
pouvoir, le Chef service de la comptabilité, le Chef service de la
dépense, l'Inspecteur vérificateur. Elle a également
relevé les problèmes d'insécurité, du fait d'un
personnel très réduit au sein des services de
sécurité, il n'y a aucun agent pour assurer la
sécurité des locaux abritant ce service haut combien sensible.
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 28
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
D. Le Centre Départemental des Impôts
Placé sous l'autorité de Madame BOUKAR Rosalie,
ce service nous a accueillis le 16 avril 2021. Le Centre Départemental
des Impôts (CDI) de Mfou est le représentant de l'administration
fiscale dans le département. Le Centre départemental des
impôts comprend :
- Une Recette des Impôts
- Une Brigade de Contrôle et de Vérification
- Une Cellule de Gestion (avec plusieurs unités)
La Direction générale des impôts assigne en
début d'année un objectif chiffré à chaque
centre des impôts.
Le Chef du CDI de Mfou avec plus de 100 millions de FCFA par
mois et environ 1 milliard 200 millions de FCFA par an d'entrées
budgétaires générées, va au-delà de cet
objectif malgré le problème de sous-effectif qui se pose avec
acuité. Le problème de sous-effectif a pour effet d'alourdir
considérablement le travail du Chef de centre et de ses collaborateurs.
Le CDI a un fichier de contribuable diversifié avec les
commerçants, les exploitants agricoles.
E. La Délégation Départementale du
MINEPAT
La délégation départementale du
Ministère de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement
du Territoire nous a ouvert ses portes le 19 avril 2021. Madame SOUGA Marie
Odile, le Délégué, nous a présenté les
différents services de la délégation :
- Bureau des Affaires Générales
- Bureau des Affaires Economiques et de la Programmation
- Bureau de l'Aménagement du Territoire
- Bureau du Développement Rural
- Bureau de la Planification
Nos échanges ont essentiellement porté sur le
Budget d'Investissement Public (BIP). La
principale mission de ce service est le suivi de
l'exécution du BIP au niveau du département. Il
nous a été présenté les manuels pour
mener à bien cette mission. La délégation est
également
chargée du recensement et du suivi administratif des
différents projets du département.
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 29
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
Il existe une Sous-commission technique au niveau du
département qui est une instance où on gère les projets
des services déconcentrés, des communes. On y examine les projets
et on en retient ceux qui sont matures. L'activité de ce service
consiste en générale à produire des rapports
d'activités. Madame le Délégué nous a
également parlé des réalités de l'administration et
nous a prodigué quelques conseils. La Matrice nous a été
présentée comme un document comportant l'ensemble des
activités menées par la délégation durant
l'année.
F. La Délégation Départementale du
MINMAP
Notre visite de la délégation
départementale du Ministère en charge des Marchés publics
a eu lieu le 20 avril 2021. Placée sous l'autorité de Madame
OUNDI née NGO Nelly Joëlle, elle a pour principales missions le
contrôle de la passation des marchés publics, veiller au respect
des textes et le suivi de l'exécution des marchés publics au
niveau départemental. La délégation dispose de :
- Un Service de Passation des Marchés
- Des Brigades
- Quatre (04) contrôleurs
- Un Bureau des Affaires Générales
- Un Bureau du Courrier et de la Liaison
Les brigades sont chargées des travaux sur le terrain.
La délégation départementale fait des rapports mensuels et
trimestriels au délégué régional. Il nous a
été présenté quelques documents tels que le Dossier
d'appel d'offre (DAO) et le Plan de recollement qui est document comportant
tous les éléments relatifs à la passation et à
l'exécution des marchés publics, il est transmis à la
délégation par le maitre d'ouvrage dans les quinze (15) jours
suivants la réception de l'ouvrage. Comme difficulté on note le
défaut de ressources logistiques et financières qui a une
incidence négative sur les missions de contrôle.
G. La Délégation Départementale du
MINCOMMERCE
La visite des services publics départementaux se
poursuit le 21 avril 2021 à la délégation
départementale du Ministère du Commerce. Elle a à sa
tête Monsieur MBARGA Claude et ses missions se résument à
:
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 30
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
- S'assurer de la qualité des produits sur le
marché
- S'assurer de l'approvisionnement régulier
- Fixer les marges des prix des produits
La délégation dispose de plusieurs brigades pour
les missions de contrôle et les difficultés rencontrées
sont entre autre liées à la non maitrise des textes, la non
application des prix des prix homologués.
H. La Délégation Départementale du
MINADER
Nous avons visité la délégation
départementale du Ministère de l'Agriculture et du
Développement Rural le 22 avril 2021. Elle est placée sous
l'autorité de Mme NSI NAMA Hélène et a pour missions
l'animation, la coordination, le contrôle et l'évaluation des
activités du Ministère, la gestion des crédits
délégués aux arrondissements, la promotion de
l'agriculture et du développement rural dans le département,
l'animation et l'évaluation des services techniques d'appui.
Elle travaille avec les Chefs de poste agricole. On recense
35 postes agricoles dans la Mefou et Afamba, dont 21 pourvus et 14 vacants. Le
département compte 3700 GIC légalisés. Les
difficultés rencontrées sont liées au foncier, aux
maladies qui attaquent les cultures, aux feux de brousse, à
l'enclavement des pistes agricoles et à l'insuffisance des semences.
Pour mener ses missions le délégué dispose de :
- Un Service du Développement Agricole
- Un Service des Statistiques et des Enquêtes
- Un Service du Développement Local et Communautaire
- Un Service d'Appui aux Projets
- Un Service du Génie Rural
- Un Service de la Coopération GIC
- Un Bureau des Affaires Administratives et
Financières
I. La Délégation Départementale du MINTP
La délégation départementale du
Ministère en charge des Travaux Publics nous a accueillis le 23 avril
2021. Placée sous l'autorité de Monsieur MBOUDA, elle a pour
missions :
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 31
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
- La Surveillance du Réseau Routier
- L'Exécution en Régie des travaux d'Entretien
Routier
- L'Application des Directives relatives à la Gestion de
l'Environnement, aux Normes et
à la Protection du Patrimoine Routier
- Le Contrôle de l'exécution des travaux routiers
confiés aux entreprises privés
- L'assistance technique aux CTD
- Le suivi de l'application des conventions signées entre
l'Etat, les communes et les
communautés villageoises
- Le suivi de la gestion des BAC (Ponts flottants)
- L'appui à la construction des routes et ouvrages
d'art
- L'assistance technique en matière de construction
civile
- Contrôle du fonctionnement des équipements
routiers
- Promotion des travaux HIMO (Haute intensité de main
d'oeuvre
- Elaboration des travaux de bord
Pour mener ces missions, le délégué dispose
d'un Service technique avec des ingénieurs
d'appui et des ingénieurs de suivi, d'un Bureau des
affaires générales et d'un effectif de 17
personnels.
J. La Délégation Départementale du
MINTRANSPORTS
Notre visite des services publics départementaux
s'achève le 26 avril 2021 à la délégation
départementale du Ministère des Transports. Elle est
placée sous l'autorité de Mme ENGAMA ELONGO Estelle épse
BELOMBE NSEGBE et est chargée de :
- L'implémentation des plans d'action des Ministres
- La prévention et la sécurité
routière
- De l'organisation des sessions d'obtention des permis de
conduire
- La sanction des contrevenants à la loi régissant
les transports
- D'assurer le processus de sécurisation des recettes au
niveau des postes de péage et des
postes de pesage.
Le département de Mefou et Afamba compte deux (02) postes
de péage et un (01) poste de
pesage.
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 32
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
K. Les services de sécurité
L'une des principales missions de l'autorité
administrative est celle d'assurer le maintien de l'ordre public. Pour mener
cette mission les Forces de Maintien de l'Ordre (FMO) sont mises à sa
disposition pour emploi. Les Forces de maintien de l'ordre sont la Gendarmerie
Nationale et la Sureté Nationale. En plus des services de la Gendarmerie
Nationale et de la Police du département de la Mefou et Afamba, nous
avons visité la Prison principale de Mfou.
IV. Les services de sécurité
A. L'Etat-Major de la Compagnie de Gendarmerie de Mfou
La visite de ce service de sécurité aurait
dû se faire d'après notre chronogramme de stage le 10 mai 2021,
mais du fait de l'emploi de temps surchargé du Commandant de Compagnie
(COCOM), on a dû la renvoyer au 17 juin 2021. Le Chef d'escadron CESAR
DINA BELL et ses collaborateurs nous ont réservé un accueil
chaleureux. Après avoir mobilisé tout son personnel pour
l'occasion, le COCOM nous a fait un exposé très
détaillé sur les missions du service placé sous son
autorité. De cet exposé, il ressort que les missions de ce
service se résument à veiller à la sureté publique
et au respect des lois. La Gendarmerie mène :
- Des missions de police administrative qui consiste à
prévenir les troubles à l'ordre public ou à
rétablir l'ordre une fois qu'il est troublé
- Des missions de police judiciaire qui consiste à
constater les infractions, rechercher les preuves, appréhender les
auteurs et les soumettre à la justice, on a également
l'exécution des mandats de justice
- Des missions de police spéciale (Gestion des
entrées et sorties du territoire)
- Des missions militaires
La Compagnie de Gendarmerie de Mfou a sous son
autorité 11 unités : 08 Brigades et 03 postes de gendarmerie. Le
COCOM nous a fait visiter les locaux de la compagnie, les différents
services et nous a présenté les différents
responsables.
B. Le Commissariat spécial de Mfou
Le commissaire de police MINLO Jean Claude nous a reçus
le Mardi, 11 mai 2021, nous avons pu nous enquérir des missions du
Commissariat Spécial qui sont les suivantes :
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 33
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
- La recherche et l'exploitation des renseignements d'ordre
politique et sociale
- L'information de l'autorité administrative de tout fait
digne d'intérêt
- Le suivi de l'évolution de l'opinion publique
- Assurer l'exécution des enquêtes
administratives
- Enquêtes de moralité
Le commissaire est assisté de 02 adjoints. Les documents
quotidiennement produits sont la
Note d'information, la Note de renseignement et le Bulletin
quotidien de renseignement.
C. Le Commissariat de sécurité publique de Mfou
Nous avons visité ce service de sécurité
le 12 mai 2021. Il est placé sous l'autorité du Commissaire de
police BENGONO BENGONO Jean Marie. La sécurisation de la voie publique,
des édifices et des points sensibles est sa principale mission. Le
sous-effectif du personnel et les moyens logistiques insuffisants compromettent
considérablement cette mission.
D. La Prison Principale de Mfou
Monsieur MESSINA Bertin, Régisseur de la prison
principale de Mfou nous a reçus le 08 juin 2021. La prison principale de
Mfou, construite en 1973 et mise en service en 1975 est à l'origine
réservée aux femmes et aux enfants du fait du faible taux de
criminalité, c'est donc à la base une prison de moyenne
sécurité. Cependant, avec la surpopulation que subit la Prison
centrale de Yaoundé et dans le souci de désengorger celle-ci, la
Prison principale de Mfou a été étendue aux autres types
de détenus.
L'architecture de la prison et la nature de base de la prison
des locaux ne permet pas les détenus particulièrement dangereux
des délinquants primaires, la seule séparation est celle des
hommes et des femmes. La prison a un rôle de resocialisation des
détenus, elle a également un rôle de protection de la
société. Le Régisseur est assisté d'un adjoint et
dispose de :
- Un bureau de la discipline
- Un bureau des greffes et du personnel - Un bureau de l'action
sociale
- Un bureau des affaires financières
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 34
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
- Une infirmerie
Un bureau intérieur seconde le bureau de la discipline.
La prison principale de Mfou est relativement très calme, les produits
alcooliques et les stupéfiants y sont formellement interdits et ne
peuvent s'y trouver clandestinement. Il existe à cet effet 03
barrières de fouille. Outre son règlement intérieur,
l'administration pénitentiaire dispose d'un certain nombre de moyens de
coercition pour réprimer les écarts de comportement. On a entre
autre la cellule d'isolement, la suspension des visites et l'enchainement. Au
moment de notre passage, l'effectif de la prison affichait 561 détenus,
soit 532 hommes et 29 femmes. Durant tout ce stage, des activités nous
ont été confiées, il importe à présent d'en
faire état.
Section II. Les activités du stage
Notre séjour dans le département de la Mefou et
Afamba a été ponctué d'activités diverses. Nous
distinguerons ici les activités menées à la
Préfecture de Mfou de celles menées hors de la
Préfecture.
I. Les activités menées à la
préfecture
Le traitement des dossiers administratifs, la participation
aux réunions d'État-major mixte du département et la
gestion du courrier ont été les principales activités au
sein de la Préfecture.
A. le traitement des dossiers administratifs
Les dossiers mis à notre disposition par le Premier
adjoint préfectoral et les Chefs de service étaient relatifs pour
la plupart aux litiges fonciers, aux chefferies traditionnels, à la
légalisation des associations, à la gestion des fonctionnaires et
agents de l'Etat en poste dans le département. Le traitement de ces
dossiers nous a permis d'améliorer et de compléter nos
connaissances en Rédaction administrative à travers les notes
d'étude, les projets de lettre, les messages portés, les lettres
de transmission et les comptes rendus que nous avons rédigés.
Nous avons constaté qu'il est essentiel voire incontournable d'avoir une
bonne maitrise des textes et des rouages administratifs pour le traitement
efficace d'un dossier. En dehors des dossiers physiques, nous avons
traité de nombreux cas pratiques à travers des entretiens avec
les Responsables de la procédure.
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 35
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
B. La participation aux réunions de l'Etat-major mixte
départemental
Tous les lundis dès 10 heures, se tient à la
salle de conférence de la Préfecture de Mfou, la Réunion
de l'état-major mixte départemental, présidée par
le Préfet. Y prennent part :
- Le Préfet et ses adjoints
- Le Sous-préfet de l'arrondissement de Mfou
- Le Commandant de compagnie de gendarmerie de Mfou
- Le Commissaire de Sécurité publique
- Le Commissaire Spéciale
- Le chef d'antenne opérationnel de la Surveillance du
territoire
- Le Régisseur de la Prison principale de Mfou
- Le Chef de la cellule de suivi des anciens combattants
- Le Procureur ou son représentant
Cette réunion a pour but d'aider le Préfet dans
sa prise de décision à travers les
informations qui lui sont fournies, surtout de savoir comment
se porte son Département sur les plans administratif, politique, social,
économique, sécuritaire et sanitaire. Aussi sur l'état
d'esprit des populations et les difficultés qu'elles rencontrent. Nous
avons eu l'honneur de prendre part à ces réunions et ce depuis le
premier jour de notre stage. A l'issu de la réunion, il nous
était quelques fois demandé de rédiger le Bulletin de
Renseignement Quotidien (BRQ).
C. La gestion du courrier et la formalisation des documents
Le service du courrier est la porte d'entrée et de
sortie des dossiers administratifs et de ce fait, il revêt une importance
et une sensibilité particulières. Gérer le courrier
entrant consiste à le réceptionner, l'enregistrer,
procéder au tri, le classer et le transmettre au destinataire. Pour le
courrier sortant, il est également question de l'enregistrer, de le
mettre sous plis et procéder à l'envoi. Durant le temps
passé au Secrétariat particulier de la Préfecture, il
était question pour nous d'enregistrer le courrier entrant et
sortant.
Le bon management du courrier est un facteur
d'efficacité de la Préfecture, en d'autres termes la
qualité du service public est en grande partie tributaire de la
diligence et du sérieux avec lesquels fonctionne le service du
courrier.
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 36
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
Il est particulièrement important de pouvoir mettre
rapidement et simplement la main sur une information reçue en courrier
en courrier entrant pour vérifier des données internes. Dans le
cas d'un litige ou du suivi d'un projet par exemple, le courrier constitue une
preuve de document authentifié. En cela, le registre du courrier est une
référence, notamment concernant la date d'arrivée, l'objet
du courrier, le cachet. Outre l'enregistrement du courrier, il était
également question pour nous au Secrétariat particulier de
formaliser les documents déjà signés par le préfet
en y apposant les différents cachets.
II. Les activités menées hors de la
préfecture
Hors de la Préfecture, nous avons pu effectuer des
tournées de prise de contact, nous avons assisté à des
cérémonies officielles de prise de commandement, nous avons aux
cotés des membres de la commission consultative de gestion du domaine
national effectué des descentes sur le terrain et nous avons accueilli
un membre du gouvernement en visite dans le département.
A. Cérémonies publiques de prise de commandement
Le début de notre stage a coïncidé avec une
période de transition et de ce fait nous avons eu la chance par deux
fois, d'assister à la traditionnelle cérémonie de
passation de commandement. Sur invitation de Mr DJIKDENT Emmanuel Mariel,
Préfet sortant du Département de la Mefou et Afamba et par
ailleurs Préfet entrant du Département du Mfoundi, nous avons le
06 janvier 2021, à l'esplanade de l'hôtel de ville de
Yaoundé assisté à la cérémonie de prise de
commandement de ce dernier qui remplaçait le Préfet Mr TSILA Jean
Claude, décédé.
La seconde cérémonie officielle de passation de
commandement à laquelle nous avons assisté s'est tenue le 11
janvier 2021 à la place des fêtes de Mfou, entre le Préfet
entrant Mr KIN-NOU Nana Thierry et le Préfet sortant Mr DJIKDENT
Emmanuel Mariel, en présence de Mr le Gouverneur de la Région du
Centre NASERI BEA Paul.
La prise de commandement revêt un caractère
hautement solennel, dont l'un des objectifs est de dévoiler la puissance
de l'Etat. Tout y concourt : le décor de la place de
cérémonie, l'uniforme des autorités concernées et
enfin un rituel bien organisé. S'agissant de
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 37
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
l'uniforme, la tenue de couleur bleue nuit est celle qui est
réservée pour l'occasion. Pour ce qui est du rituel de passation
de commandement proprement, il se décline en 05 actes :
- La disposition des troupes et des corps constitués
pendant que tous les invités prennent place à la tribune, puis
arrivée des Chefs de circonscription administrative entrant et sortant
dans un même véhicule, l'autorité entrante s'installe
à la gauche du siège de l'autorité officiante pendant que
l'autorité sortante passe les troupes en revue et salue les corps
constitués en guise d'au revoir ;
- L'officiant est accueilli à la place des fêtes
par le Chef de circonscription administrative sortant et le Maire, suivront
immédiatement l'exécution de l'hymne national et le salut aux
couleurs ;
- La phase des discours. Il y en a généralement
02, celui du magistrat municipal et le discours d'installation ;
- Le rituel de l'installation proprement dite. Après le
discours de l'autorité officiante, les deux chefs d'unité
administrative rejoignent les cercles matérialisés par le
protocole, le sortant à gauche et l'entrant à droite. Un des
membres de la suite de l'officiant donne lecture de l'acte de nomination puis
l'officiant prononce la phrase rituelle ;
- Le défilé des troupes consacre
l'effectivité de de la prise de commandement, la signature des documents
suit dans les bureaux de l'autorité installée.
B. Tournée de prise de contact et de redynamisation
socio-économique
La tournée de prise de contact est entreprise quelques
temps après l'installation d'un Chef de circonscription administrative.
Elle donne l'occasion à la nouvelle autorité administrative de
prendre le pouls de son unité de commandement, d'apprécier
l'environnement socio physique et de rencontrer dans leurs milieux naturels
toutes les forces vives.
Nous avons eu l'honneur de faire partie de la suite du
Préfet de la Mefou et Afamba lors des tournées de prise de
contact effectuées dans les arrondissements d'Awae, Nkolafamba, Esse,
Edzendouan, Assamba, Afanloum et Mfou.
C'était l'occasion pour nous de découvrir les
autres coins du département en particulier et de notre pays en
général. Nous avons pu saisir le contraste existant entre les
zones rurales et
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 38
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
les zones urbaines. La tournée de prise de contact
donne lieu à un rapport à adresser à la hiérarchie
et relevant les problèmes et les faits majeurs notés à
l'occasion.
C. Descente sur le terrain avec la Commission Consultative de
gestion du domaine national
Notre passage dans l'arrondissement de Nkolafamba dans le
cadre des visites des unités administratives nous a donné
l'occasion d'effectuer des descentes sur le terrain avec les membres de la
commission consultative de gestion du domaine national. Le 29 avril 2021, le
Sous-préfet de l'arrondissement de Nkolafamba nous a invités
à prendre part aux cotés des membres de la commission, aux
différentes descentes prévues ce jour.
Avec les membres de la commission de règlement de
litige, nous avons effectuées deux descentes pour des levées
d'opposition. Ce fut une expérience particulière que nous avons
vécue et nous avons pu apprécier le tact et l'autorité
avec lesquels l'autorité administrative a géré ces
litiges. Monsieur le Sous-préfet de Nkolafamba a mobilisé en vue
du règlement de ce litige, le Chef du village du lieu de situation de la
parcelle de terre querellée, les différentes parties en
opposition et les riverains. L'autorité administrative a permis à
toute personne qui voulait prendre la parole de le faire. Il y a eu des
échanges assez houleux pendant des heures, la séance a
été renvoyée à une date ultérieure.
D. Accueil d'un membre du gouvernement dans le
Département
Le 05 avril 2021 nous avons eu l'honneur de recevoir dans le
Département Mr le Ministre DODO NDOKE Gabriel, Ministre des Mines, de
l'Industrie et du Développement Technologique dans le cadre d'une
tournée socio-économique. Nous avons, avec lui, visité
deux sociétés d'exploitation et de transformation du bois :
- La FIPCAM (Fabrique Camerounaise de Parquet), située
à Mfou - DINO ET FILS située à Soa
NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 39
CIVIL
RAPPORT DE STAGE
| 
