La sécurité foncière au Cameroun: une analyse à partir du département de la Mefou et Afamba

Abstract

Land security within Cameroon in prescribed by institutional, normative and procedural institutions. Implemented within Mefou and Afamba department, this land security device has struggling to take shape to the gaze of clashes like family conflicts, the ignoring of substantial and procedural land rights, as well as the majority fact of oppositions. This research work, aim so to input the security under the prism of land, integrating local's dynamics of public action in the mater within Cameroon.

Keywords: Security; Land; Land security; opposition; intra-family conflict

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 1

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

PREMIERE PARTIE : RAPPORT DE STAGE

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 2

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

L'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) a vu le jour en 1959. Elle a pour mission principale, la formation des cadres de l'administration publique camerounaise. Sa devise reflète entièrement cette mission : une Ecole au Service de l'État et du Citoyen.

Dans le cadre de la professionnalisation des enseignements et du perfectionnement des apprenants, les élèves ayant obtenu leur entrée en deuxième année, sont admis en stage pour une durée de six mois au moins, auprès des différentes administrations publiques. C'est l'occasion pour les élèves d'acquérir des aptitudes et des attitudes professionnelles.

En application de la Décision N° 00/ENAM/DG/DA du 15 décembre 2021 Portant mise en stage pratique et professionnel des élèves de la division administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, Promotion Dialogue et Tolérance « 2019-2021 » , nous avons effectué le stage à la Préfecture de MFOU dans le Département de la Mefou et Afamba, du 21 décembre 2020 au 20 juin 2021. Pour rendre compte de ce stage dans toute son étendue substantielle, il importe, primo, de situer le stage dans son environnement (chapitre I), secundo, de mettre en scène le déroulement du stage (chapitre II), et tertio, de proposer des solutions afin non seulement d'améliorer la pratique du stage, mais également le service public (chapitre III)

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 3

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

CHAPITRE I :

STRUCTURE DU STAGE DANS SON ENVIRONNEMENT

Introduction

Dans un souci d'adaptation, l'agent public doit connaitre et maitriser l'environnement dans lequel il évolue. Pour ce faire, il est appelé à se déployer, afin de toucher du doigt, les disparités du point de vue des cultures, des habitudes et des comportements des administrés. Le stagiaire affecté dans le Département de la Mefou et Afamba n'échappe guère à cette considération. C'est la raison pour laquelle, le programme de stage lui offre l'opportunité de se déployer à dessein. Ce déploiement permet ainsi, non seulement de présenter de manière générale le département de la Mefou et Afamba (section I) mais également la préfecture de Mfou (section I).

Section I. Présentation générale du département de la Mefou et Afamba

Présenter le département de la Mefou et Afamba reviens à saisir à la fois son histoire (I) et sa géographie (II).

I. Aux origines du département de la Mefou et Afamba

Le Décret n° 64/DF/219 du 20 juin 1964 portant réorganisation de l'ancien Département du NYONG-ET-SANAGA, qui avait pour chef-lieu YAOUNDE, a donné naissance aux Départements tels que celui de la Haute Sanaga, de la Lekie, du Nyong et So'o, du Nyong et Mfoumou et de la MEFOU

Dix années plutard, par Décret n° 74/194 du 11 Mars 1974, naquit le Département de la MEFOU, séparé de la ville de YAOUNDE qui devint désormais chef-lieu d'un Département du MFOUNDI. Aux termes de ce décret, le MFOUNDI fut créé et la MEFOU changea seulement de chef-lieu qui devint MFOU.

En effet, le Département de la MEFOU n'était amputé territorialement que de la ville de YAOUNDE et de quelques villages environnants. Il a donc gardé intactes toutes les

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 4

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

anciennes unités administratives rurales avec de légères modifications de limites. Plusieurs raisons auraient motivé cet éclatement de l'ancienne MEFOU. En la réalité, YAOUNDE, siège des institutions nationales, est le Cameroun en miniature. L'ampleur et la complexité de ses problèmes étaient telles que l'on avait tendance de plus en plus à reléguer au second plan les préoccupations de la zone rurale. Conscient de cette situation et afin d'éviter tout isolement prolongé de cette zone rurale, le Chef de l'Etat avait décidé par Décret N°74/542 du 07 juin 1974 de nommer un Préfet à YAOUNDE et un autre à MFOU. Le Département de la MEFOU était alors le dernier né de l'ancienne Province du CENTRE -SUD. Par Décret N° 92/186 du 1er septembre 1992, le Département de la MEFOU subit ensuite un éclatement pour donner naissance au Département de la MEFOU ET AKONO et au Département de la MEFOU ET AFAMBA.

II. Présentation géographique du département de la Mefou et Afamba

A. La géographie physique

Le département de la Mefou et Afamba est délimité au Sud-Est et à l'Est par les Départements du Nyong et Mfoumou et du Nyong Et So'o. Au Sud-Ouest et à l'Ouest par le Département de la Mefou et Akono. Au Nord-Ouest par le Département de la Lekie. Il forme une sorte de ceinture autour du Département du Mfoundi. Jouissant d'un climat de type équatorial, légèrement tempéré, le Département de la Mefou et Afamba subit chaque année quatre saisons qui connaissent quelques irrégularités liées aux changements climatiques. La petite saison des pluies (Mars-Mai), la petite saison sèche (Juin-Août) la grande saison des pluies (Août-Octobre), la grande saison sèche (Novembre - Février).

Le Département est traversé par des cours d'eau au Nord par l'ASSAMBA et au Sud par l'AFAMBA (qui se jette dans le NYONG) où la nécessité de construire un pont s'impose pour réduire la distance entre les Départements de MEFOU - ET - AFAMBA, du DJA - ET - LOBO et le NYONG ET SO'O. Il convient de noter qu'un bac est en cours de construction dans ce secteur.

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 5

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

B. La géographie humaine

Le Département de la MEFOU ET AFAMBA qui s'étend sur 25.960 Km² compte près de 125.000 habitants répartis de manière inégale dans huit unités administratives, selon le dernier recensement :

Tableau 1: Répartition de la population de la Mefou et Afamba

Arrondissements	Nombre d'habitants
MFOU	37.209
AWAE	15.888
SOA	30.588
ESSE...	16.822
NKOLAFAMBA	14.494
ASSAMBA	4.801
AFANLOUM	1.787
EDZENDOUAN	4.436

L'analyse de la situation et de l'origine de la population n'est pas aisée à déterminer. Mais à l'observation, il est possible de regrouper ces populations au sein des tribus ci-après:

? Les « BANE » se retrouvent surtout dans l'Arrondissement de MFOU. On y rencontre aussi une infime fraction des « NTOUMOU » émigrés d'AMBAM (EKALI - ESSAZOK), ainsi que les « TSIAKA » (NKOLAFAMBA), les « EWONDO » et bien d'autres tribus dans la zone péri - urbaine de Yaoundé.

? Au Nord du Département (ESSE - AWAE - AFANLOUM - ASSAMBA - EDZENDOUAN), se retrouvent exclusivement les « MVELE », initiateurs et créateurs

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 6

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

du rythme BIKUTSI. Mais de plus en plus nombreux, les ETON en provenance de la LEKIE viennent exploiter les terres disponibles.

? Dans l'Arrondissement de SOA, dominent essentiellement les EWONDO auxquels se joignent les ETON et une population cosmopolite urbaine à cause de la présence de l'université de Yaoundé II.

C. La géographie administrative

Le Département de MEFOU ET AFAMBA est composé de huit (08) Arrondissements.

MFOU : Il abrite le chef-lieu du Département et a été créé par Arrêté N° 469 du 28 juillet 1952 du Haut - Commissaire de la République Française au Cameroun. Cet arrondissement a perdu certains de ses villages des Groupements MVOG-BELINGA, MVOG-MANEZE et MVOG-MANGA II, rattachés au Département du MFOUNDI. ESSE : Créé par Arrêté N° 3257 du 03 juillet 1952 du Haut-Commissaire de la République Française au Cameroun, ce vaste arrondissement fut amputé du territoire d'AWAE d'abord district (Décret N° 67/DF/227 du 24 Mai 1967), ensuite (Décret N° 70/DF/20 du 26 janvier 1970).

SOA : D'abord district créé par Décret N° 64/DF/221 du 20 juin 1964, SOA a été érigé en arrondissement par Décret N° 79/469 du 14 novembre 1979.

AWAE : Né de l'éclatement de l'ancien Arrondissement d'ESSE qui lui a donné naissance.

NKOLAFAMBA : Né de l'éclatement de l'ancien vaste Arrondissement de MFOU. AFANLOUM : Issu de l'éclatement du vaste Arrondissement d'ESSE qui pourrait encore donner naissance au moins à une autre unité administrative.

EDZENDOUAN : Issu de l'éclatement du vaste Arrondissement d'ESSE qui pourrait encore donner naissance au moins à une autre unité administrative.

ASSAMBA : ou OLANGUINA (terminologie locale), est né de l'éclatement de l'Arrondissement d'AWAE.

Il existe huit Communes dont les limites sont identiques à celles des unités administratives correspondantes. Aussi, on y retrouve des chefferies de deuxième degré répartis de la manière suivante :

RAPPORT DE STAGE

MFOU

:

08 dont 02 vacantes.

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 7

CIVIL

ESSE : 07

AWAE : 05

SOA : 04

NKOLAFAMBA : 04 dont 02 vacantes.

AFANLOUM : 01 EDZENDOUAN : 01

ASSAMBA : 01

Le département de la MEFOU ET AFAMBA recouvre également services publics et para publics à l'instar de la

- Délégation Départementale des Transports

- Délégation Départementale des Enseignements Secondaires

- Délégation Départementale de la Communication

- Délégation Départementale du Commerce

- Délégation Départementale des Travaux Publics

- Délégation Départementale de l'Education de Base

- Délégation Départementale de l'Agriculture et du Développement Rural

- Délégation Départementale de la Jeunesse et de l'Education Civique

- Délégation Départementale des Sports et de l'Education Physique

- Délégation Départementale de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du

Territoire

- Délégation Départementale de l'Eau et de l'Energie

- Délégation Départementale des Mines, de l'Industrie et du Développement

Technologique

- Délégation Départementale des Forêts et de la Faune

- Délégation Départementale de l'Environnement et de la Protection de la Nature

- Délégation Départementale du Travail et de la Sécurité Sociale

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 8

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

- Délégation Départementale de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales

- Délégation Départementale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

- Délégation Départementale des Affaires Sociales

- Délégation Départementale de l'Habitat et du Développement Urbain

- Délégation Départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

- Délégation Départementale de la Promotion de la Femme et de la

Famille

- Services de Santé (Hôpital de district de Mfou, District de santé)

- Contrôle Départemental des Finances

- Recette des Finances

- Centre Départemental des Impôts

- Délégation Départementale des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie

Sociales et de l'Artisanat

- Délégation Départementale des Marchés Publics

- Délégation Départementale du Tourisme et des Loisirs

- Postes et Télécommunications

Section 2 : présentation de la préfecture de Mfou

Le préfet est l'autorité qui est à la tête du Département. Le Département de la Mefou et Afamba a connu depuis sa création dix (10) Préfets. Le tableau suivant fait énumération de ces 10 Préfets dans l'ordre chronologique.

Tableau 2: préfet s'étant succédé dans le département de la Mefou puis de la Mefou et

Afamba

n°	Noms et prénoms	Grade	Date d'arrivée	Date de départ
1	ETOGO Paul Vincent	AC de classe exceptionnelle	25.09.1992	14.10.1995
2	MEBE NGO'O Edgar Alain	AC	14.10.1995	01.11.1996
3	YOMO Alexandre Marie	AC	01.11.1996	17.08.2000

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 9

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

4	AMVENE ENGOLO Marcel	ACP	17.08.2000	01.08.2003
5	OBATE Jacques	ACP	01.08.2003	10.07.2008
6	NGOLLE III Patrice Emmanuel	ACP	10.07.2008	25.06.2010
7	SIBAMA PICHOK	ACP	25.06.2010	07.11.2012
8	MBEMI NYAKNGA	ACP	07.11.2012
9	DJIKDENT Emmanuel Mariel	ACP	22.04.2016	11.01.2021
10	KIN-NOU Nana Thierry	AC	11.01.2021

Le Préfet du Département de la Mefou Afamba au moment où nous entamions notre stage était DJIKDENT Emmanuel Mariel, Administrateur Civil Principal. Trois jours avant le début de notre stage, par le Décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Préfets, il a été nommé à la tête du Département du Mfoundi et nous avons quelques jours plus tard accueilli un nouveau Préfet en la Personne de KIN-NOU Nana Thierry, Administrateur civil, précédemment Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Littoral.

Le Préfet est d'après les dispositions du Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008, fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services, assisté d'adjoints préfectoraux et dispose d'un certain nombre de services pour l'accomplissement de ses missions.

I. Le préfet

Le Préfet a un statut particulier (A) dans le département, et ses missions (B) sont contenues dans le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et l'organisation de leur service.

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 10

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

A. Le statut du Préfet

Le Préfet est un haut fonctionnaire nommé par Décret du Président de la République, il est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le Département. Il est dans le Département, le représentant du Président de la République, du Gouvernement et de chacun des Ministres. Le Préfet du Département de la Mefou et Afamba est placé sous l'autorité hiérarchique du Ministre en charge de l'Administration Territoriale (MINAT), et sous l'autorité directe du Gouverneur de la Région du Centre. Depuis le 11 janvier 2021, le Département de la Mefou et Afamba est administré par Monsieur KIN-NOU Nana Thierry ; Administrateur Civil Principal nommé par Décret Présidentiel.

B. Les attributions du Préfet

Le Préfet est investi pour le compte du Gouvernement, d'une mission permanente et générale d'information et de coordination en matière sécuritaire, économique, sociale et culturelle à l'échelon du Département. À ce titre, il représente l'Etat dans tous les actes de la vie civile et en justice, il veille au maintien de l'ordre, à l'exécution des lois et règlements ainsi qu'à l'exécution des plans et programmes de développement. Il procède aux arbitrages nécessaires à la préservation de la paix sociale et au bon fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat dans le Département. Il s'assure le cas échéant, de l'effectivité de la continuité du service public dans les administrations et organismes placés sous son contrôle. Il remplit en outre toute autre attribution ou missions qui lui sont confiées par les autorités compétentes. Sous l'autorité des ministres compétents et du gouverneur de région, le préfet assure la supervision générale, l'animation, la coordination et le contrôle des services civils déconcentrés de l'Etat dans le département à l'exception de ceux relevant de la justice.

II. Les adjoints préfectoraux

Les adjoints préfectoraux accomplissent toutes les études ou missions qui leurs sont confiées par le préfet. Ils assurent sous son autorité la direction des services de la préfecture et la coordination de l'action des sous-préfets ainsi que celle de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat dans le département. La préfecture de Mfou compte au moment où nous débutions notre stage trois(03) adjoints préfectoraux. Le premier adjoint préfectoral est Madame NDJAWE née NDENGUE Yvette, elle remplace de plein droit le préfet en cas

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 11

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

d'absence ou d'empêchement temporaire de ce dernier. Elle est par ailleurs chargée de l'encadrement des stagiaires. Le deuxième adjoint préfectoral Monsieur ABUI MAMA ELOUNDOU Alain, Secrétaire d'administration principal, par le Décret N°2020/759 du 18 décembre 2020 portant nomination de sous-préfets a été porté à la tête de l'arrondissement de LEMBE-YEZOUM dans le département de la Haute-Sanaga, région du Centre et le poste est resté vacant. Le troisième adjoint préfectoral de Mfou est Monsieur TAKREO GASSO Georges Noel, Secrétaire d'administration principal.

III. Les services de la Préfecture de Mfou

Le préfet pour l'accomplissement de ses missions dispose d'un :

· Un Secrétariat particulier (SP)

· Un Service des Affaires Générales (SAG)

· Un Service des Affaires Administratives Juridiques et Politiques(SAAJP)

· Un Service des Affaires Economiques et Financières (SAEF)

· Un Service des Affaires Sociales et Culturelles (SASC)

· Un Service du Développement Local(SDL) ? Le Secrétariat Particulier

Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé du courrier, des archives, de la traduction, du protocole, de l'accueil et de la sécurité du Préfet, des relations avec les médias, des questions relatives aux armes et munitions, et de toutes autres missions qui lui sont confiées par le Préfet. Monsieur NYEMBE MBOND Victor est le Chef de Secrétariat Particulier de la Préfecture de Mfou.

? Le Service des Affaires Générales

Placé sous l'autorité de Monsieur ONGUENE TSALA Marie Paul, Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé du budget et de la gestion des crédits de la préfecture, de l'approvisionnement et de l'intendance, de la comptabilité matière, de l'entretien des locaux et des équipements, de la gestion et de la maintenance des moyens de communication et des transports.

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 12

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

? Le Service des Affaires Administratives, Juridiques et Politiques

Mr ZANG ZANG Charles Achille est à la tête du Service des Affaires Administratives, Juridiques et Politiques. Ce service est chargé : des questions relatives à la défense, à la sécurité et au maintien de l'ordre, du contrôle de l'exercice des libertés publiques, du suivi de l'activité des partis politiques et des associations, des questions relatives à la population, à l'état civil et à la nationalité, de la coordination des activités des Sous-préfets, des chefferies traditionnelles, de la reproduction et de la diffusion des lois et règlements, de la mise en forme des actes du Préfet, des affaires contentieuses, de l'étude des autorisations et permis divers délivrés par le Préfet, de la gestion des personnels des services de la Préfecture et du département, du suivi des examens et concours en liaison avec les services compétents et des affaires domaniales et foncières.

? Le Service des Affaires Economiques et Financières

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires Économiques et Financières est chargé, en liaison avec les services départementaux compétents de la centralisation de la documentation économique intéressant le Département, de l'exploitation et de l'élaboration des rapports économiques, des problèmes concernant la production, la commercialisation des produits, les prix et les mercuriales, des problèmes relatifs aux transports, de la coordination de la préparation des budgets de fonctionnement et d'investissement des services civils départementaux, du suivi et du contrôle de la gestion des crédits délégués au niveau du département; des marchés publics, du recensement fiscal, de la confection des rôles en matière d'impôt libératoire, de taxes sur les armes et sur le bétail et de l'élaboration du projet de budget des services de la Préfecture. Monsieur FOTSEU William est à la tête de ce service.

? Le Service des Affaires Sociales et Culturelles

Ayant pour Chef de Service Mr ONANA Innocent Alain, le Service des Affaires Sociales et Culturelles est chargé, en liaison avec les services départementaux compétents de la protection civile, de la protection sociale et familiale, de l'emploi et de la main-d'oeuvre, de l'urbanisme et de l'habitat, de l'animation urbaine et rurale, de la jeunesse et des sports, des jeux et des loisirs, du tourisme, de l'art et de l'artisanat et de tous les problèmes à caractères social et culturel.

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 13

CIVIL

RAPPORT DE STAGE

? Le Service du Développement Local

Placé sous l'autorité de Mr TOULOU Jacques Bertrand , le Service du Développement Local est chargé d'assister le Préfet dans l'exercice de la tutelle de l'État sur les communes et les établissements publics communaux, de l'appui conseil en vue du fonctionnement harmonieux des communes et de leurs établissements, du contrôle budgétaire et du contrôle de légalité des actes des communes et de leurs établissements, du suivi de la coopération décentralisée, du suivi et de l'animation des activités relevant du domaine de l'aménagement du territoire au niveau départemental, des relations avec les organismes d'aménagement du territoire, du suivi des projets de mise en valeur, de la promotion et du suivi des initiatives de développement local. Au demeurant la Préfecture de Mfou est le centre de coordination des activités administratives du département. Par ailleurs, elle nous a accueillis pendant les mois de stage pratique et professionnel que nous avons passés dans le Département.

NTOUAL AMOUGOU CEDRIC/ ELEVE ADMINISTRATEUR 14

CIVIL

RAPPORT DE STAGE