Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais.

II- La méthode de l'étude

Selon René Descartes, la méthode est une « marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration de la vérité »⁴⁸. Le professeur Maurice Kamto parlera plus tard de la démarche méthodologique en ces termes : « la démarche méthodologique conditionne le travail scientifique car la méthode éclaire les hypothèses et détermine les conclusions »⁴⁹. En bref, la méthode est un système ou un ensemble de procédés utilisés dans le but d'obtenir un certain résultat (dans les domaines scientifiques et techniques). Dans notre travail, la démarche scientifique principale sera la démarche juridique (A). Nous ferons également appel à des méthodes non juridiques (B) pour appuyer notre analyse.

A- La démarche juridique.

En réalité, les méthodes utilisées dans les études portant sur le droit sont au nombre de deux. Encrées dans la tradition juridique, elles ont été « esquissées par le professeur Eisenmann dans ses différents cours de doctorat, à savoir la dogmatique et la casuistique »⁵⁰. C'est compte tenu de ces propos du Pr Charles Eisenmann que nous parlerons de la méthode exégétique(1) et la casuistique(2).

1- La méthode exégétique

La méthode exégétique qui consiste à faire des analyses sur la base de textes et écrits est la première méthode retenue. Elle est utilisée parce que cette étude concerne les obligations du fonctionnaire qui dans leur généralité sont contenues des textes. L'exégèse sera donc la méthode juridique prédominante dans ce travail. Cela se justifie par le fait qu'au Cameroun, la constitution, la loi, les textes de valeur législative et les textes réglementaires constituent les principales sources du droit de la fonction publique⁵¹. L'ensemble des textes qui régissent les obligations du fonctionnaire est donc évoqué ici. Il convient de relever d'emblée qu'il n'est pas question de prendre au hasard les textes à interpréter. Un choix doit être opéré en fonction des situations en cause, pour identifier le ou les textes essentiels et en ressortir la substance.

Pour découvrir la règle applicable à une situation précise, le sens et la portée que le législateur a attribuée au texte doivent être restitués. Ceci constitue la méthode exégétique pure,

⁴⁸ Descartes (R), Discours de la méthode, 1637.

⁴⁹KAMTO (M), Pouvoir et Droit en Afrique noire, essai sur les fondements du constitutionnalisme en Afrique noire francophone, LGDJ 1987, P.47

⁵⁰ Voir : NLEP (R.G), L'administration publique camerounaise, p.8, cité par AbaneEngolo (P.E), Thèse de doctorat sur « l'application de la légalité par l'administration au Cameroun ».

⁵¹ OWONA (J), Droit administratif spécial de la république du Cameroun, EDICEF, 1985.

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qui réduit la tâche du juriste à un commentaire de la loi, article par article⁵².Lorsque le texte semble obscur ou incomplet, son sens doit être dégagé en recherchant quelle a été ou quelle aurait été la volonté du législateur, si son attention avait été attirée sur le point de la difficulté en cause. Pour cela, il faut chercher dans les travaux préparatoires qui sont publiés et qui comportent un exposé de motifs, des rapports de l'auteur (s'il s'agit d'un texte réglementaire du Président de la république ou du premier ministre) ou des auteurs du texte (autres textes réglementaires et textes législatifs). Nous renforcerons cette méthode à l'aide de la casuistique.

2- La casuistique

La casuistique constitue la deuxième méthode juridique à laquelle nous ferons appel dans notre travail. Cette méthode « s'intéresse davantage au droit positif, au droit réellement en vigueur. Ce faisant, elle se penche sur la manière dont le droit est appliqué par les différentes parties prenantes : l'administration d'une part, les cours et tribunaux, d'autre part »⁵³. En réalité, aucune étude en droit ne peut plus être menée aujourd'hui en ignorance de la jurisprudence, appréhendée en général comme des décisions de justices rendues par un juge. Une étude menée sur les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais ne pourrait donc pas faire exception à cet état de choses.

Il est en effet unanimement admis aujourd'hui que le juge n'est plus comme une formule très ancienne le qualifiait « la bouche de la loi ». Désormais, « c'est à lui que revient, volens nolens, la charge fondamentale de l'édification du système juridique : c'est le juge, en effet, qui interprète, comble les lacunes, donne un contenu aux procédures et aux règles, c'est à ce niveau que le droit se forge dans les profondeurs... »⁵⁴. La casuistique apparait d'un apport considérable dans le cadre de notre étude, l'affaire BABA YOUSSOUFA de la cour fédérale de justice du 16 octobre 1968 sur la détermination de la qualité de fonctionnaire en est une illustration⁵⁵ .

Dans le cadre de l'étude des obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais, on ne peut certes se passer de la méthode juridique, mais celle-ci ne peut à elle seule faire le contour de toute la question. C'est pourquoi nous allons également faire appel à des méthodes accessoires.

⁵²Bergel (J.L), Théorie du droit, 5^e édition, Dalloz, 2012

⁵³NLEP (R.G), L'administration publique camerounaise..., op.cit., p.18

⁵⁴Bockel(A), Droit administratif, Nouvelles éditions africaines, CREDILA DAKAR, 1978, P 34. ⁵⁵ Cf. CFJ-A6, arrêt n°9 du 16 octobre 1968

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