Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction publique camerounais.

II- LE CADRE SPATIO-TEMPOREL DE L'ETUDE

Dans cette articulation, il s'agira pour nous de circonscrire ou de délimiter notre étude sur les plans géographique (A) et temporel(B).

A- Le cadre géographique de l'étude

Dans notre étude prendrons en compte le droit de la fonction publique d'autres pays(1) que nous confronterons avec le nôtre, c'est-à-dire celui du Cameroun(2)

1- les autres pays du cadre géographique

Nous entendons ici par autres pays, des pays francophones dont le droit sera confronté au nôtre et vice-versa. Parmi ces pays figure en première place des pays de la métropole comme on les a souvent appelés en histoire, dont la France occupera une place prépondérante. A côté de la France, nous ajouterons un peu de droit de la fonction publique belge et en dehors de la métropole, utiliserons parfois le droit québécois, ceci, afin de rendre notre analyse plus consistante et surtout plus efficiente. Ce choix n'est pas hasardeux ou même plus précisément

²⁸ Ibid.

²⁹Voir article 3 du statut général de la Fonction publique.

³⁰Chapus (R), Droit administratif général 2, Tome 2, 15^e édition, Montchrestien, 2001, pp 282-303.

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fortuit car il est guidé par le fait que, comme nous l'avons précédemment dit, c'est de la métropole que dérive le droit des ex-colonies dont le Cameroun fait partie ;pour reprendre les propos René Guy Kouassigan : « l'Afrique offre l'image d'une projection de la France sous les tropiques »³¹. Pour ce qui est du Québec, son utilité est du fait que les échanges avec notre pays sont de plus en plus grand surtout que des offres d'emplois et académiques sont de plus en plus importants, d'où l'importance d'y prêter attention. A côté des pays de la métropole, notre travail s'étendra à certains pays africains.

Les africains dont nous parlons ici, sont des pays une histoire pas identique à celle du Cameroun mais proche tout de même. Il s'agit des pays ayant subi une occupation française pendant la période de la colonisation. Pour être plus clair et précis, il s'agit des pays d'Afrique noire francophone. C'est ainsi que nous nous intéresserons à certains pays d'Afrique équatoriale française³²comme le Cameroun y a été rattaché après la défaite allemande durant la première guerre mondiale. Nous jetterons également notre dévolu sur certains pays d'Afrique occidentale française³³car ayant des vestiges du passage des français. Au-delà de ces pays, notre champ géographique d'étude de prédilection reste le Cameroun.

2- Le Cameroun

Par-delà tous les droits auxquels nous ferons appel dans notre analyse, le droit de la fonction publique camerounais reste et demeurera notre préoccupation principale. Et comme le territoire camerounais constitue son réceptacle, ce territoire constitue donc notre champ géographique de prédilection.Il est évident que l'automie interne du cameroun a entrainé une autonomie du droit camerounais³⁴ d'où les divergences que nous verrons de temps à autre par rapport au droit français. De même, la fonction publique qui fait l'objet de notre étude est la fonction publique de l'Etat car contrairement au cas français où il existe trois fonctions publiques (la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière), la fonction publique est unique. Après avoir fixé le cadre géographique de notre étude, il revient de poursuivre logiquement par la présentation du cadre temporel.

³¹Kouassigan (R.G), « quelle est ma loi ? », cité par le Dr Mgarga Nyatte, cours de droit administratif approfondi 2013-2014 de master I, UY II (FSJP).

³² Afrique centrale et plus précisément les membres de la CEMAC.

³³ Aujourd'hui Afrique de l'ouest, les membres de la CEDEAO.

³⁴ ONDOA (M), Introduction historique au droit camerounais : la formation initiale. Eléments pour une théorie de l'autonomie des droits africains. EDLK, p30 et s

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