B- Le cadre temporel de l'étude
Le cadre temporel ici fait référence à la
circonscription dans le temps de notre étude. Pour nous y atteler, nous
verrons comme cela a été le cas pour la France, la genèse
de la fonction publique au Cameroun(1) avant de fixer le cadre temporel de
notre proprement dit(2).
1- La genèse de la fonction publique au
Cameroun
Au Cameroun, l'origine de la fonction publique remonte
à l'époque coloniale. Comme précédemment dit,
l'apparition ou plus précisément la mise en place de la fonction
publique en Afrique est l'oeuvre de la colonisation. Selon le Pr Joseph
Owona35, le colonisateur allemand avait déjà mis un
accent sur la formation des camerounais destinés à le seconder
activement. En 1913, il existait plusieurs écoles
spécialisées dont les écoles d'infirmiers de Buea et de
Victoria. La première école d'agriculture du pays s'ouvre en
1910.
Au début de la colonisation française, le
personnel africain, auxiliaire précieux pour l'administration et les
entreprises privées coloniales, était formé à
l'Ecole primaire supérieure de Yaoundé comportant trois(03) ans
d'études et préparant aux carrières de moniteurs de
l'enseignement, de fonctionnaires de services centraux, de postiers,
d'infirmiers et de moniteurs agricoles. Cet embryon de fonction publique va
connaitre un essor avec l'accession à l'autonomie et à
l'indépendance. Les effectifs, c'est-à-dire le personnel de cette
fonction publique, vont augmenter au fil du temps jusqu'aux années
80-90, période pendant laquelle les programmes d'ajustement structurel
imposés aux Etats africains par les institutions financières
mondiales36 (Banque mondiale et Fond monétaire
international), vont conduire à une grande réduction du personnel
car, il était question de l'adapter au contexte de « crise
économique » sévère qui rendait «
impossible le paiement régulier du traitement des
fonctionnaires» 37. Ce personnel va croitre à
nouveau à partir de 2001 à nos jours, selon les études
statistiques du Pr Owona. Après ce bref rappel historique de la mise en
place de la fonction publique camerounaise et de son évolution, il
convient de fixer le cadre temporel proprement dit.
35Owona (J), Droit de la fonction publique
camerounaise, l' Harmattan, Paris, 2011
36 Comme le Cameroun qui a connu trois programmes
d'ajustement structurel (le PAS I a été cofinancé par la
Banque Mondiale en 1989, le PAS II avait assisté le pays pour atteindre
le point de décision de l'initiative PPTE en octobre 2000, le PAS III
visait à atteindre le point d'achèvement. Celui-ci a finalement
été atteint en avril 2006.), bon nombre d'Etats africains ont
subi ces programmes également : le Sénégal et le Togo en
ont connu quatre (04) , la Côte d'ivoire et la République
Centrafricaine en ont connu trois (03) comme le Cameroun. Cf. cours de
politique et réglementation économiques du Pr Abanda Anicet,
master I, UY II.
37 KAMTO(M) « Regard sur le nouveau statut
général de la fonction publique », chronique juridique
Lex Lata N°002. 28 octobre 1994, p 8-12
Mémoire présenté et soutenu par AMBI
PHILIPPE ROMEO Page 14
Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
2- Le cadre temporel de l'étude proprement
dit
En effet, pour une meilleure compréhension de notre
étude sur les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais, il est nécessaire de voir l'évolution de
ces obligations dans le temps. C'est dans cette optique que nous fixerons pour
point de départ de notre étude la date de l'obtention de son
autonomie par le Cameroun, c'est-à-dire à partir de 1958, avec
notamment la loi n°58-84 du 22 juillet 1958 fixant le statut
général des fonctionnaires de l'Etat du Cameroun. En effet, c'est
cette date(1958) à nos jours que se situe notre étude. Une fois
notre cadre temporel ainsi précisé, il ne nous reste plus
qu'à nous pencher sur l'objet et la méthode de l'étude.
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