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Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Côte d'Ivoire


par Boubacar GUISSE
Université Alassane Ouattara de Bouaké - Master 2 Recherche 2014
  

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V. PLAN DE NOTRE MÉMOIRE

Notre travail comporte quatre chapitres : ces quatre chapitres constituent le corps de notre mémoire. Nous nous livrerons à une analyse détaillée et approfondie dans chacun de ces quatre chapitres. Ces chapitres sont centrés autour d'un problème-pilier qui résulte d'un critère fondamental du régime présidentiel : l'équilibre -et l'égalité qui y est nécessairement impliquée- des pouvoirs exécutif et législatif48.

Il est nécessaire que le régime présidentiel dont les auteurs de la Constitution de 2000 ont prétendu doter la Côte d'Ivoire établisse une égalité et un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Cet aspect fera l'objet des deux premiers chapitres : le premier chapitre se rapporte, par conséquent, à une délimitation plus ou moins équitable des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et le second chapitre à la nécessaire collaboration entre eux.

Mais une analyse plus approfondie de la Constitution même -au-delà des déclarations d'intention de ses auteurs- démontre que l'égalité et l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif ne sont qu'imparfaitement respectés. Cet autre aspect fera l'objet des deux autres chapitres : le troisième chapitre est ainsi relatif à l'hégémonie du pouvoir exécutif et le quatrième à l'abaissement du pouvoir législatif.

48 Le préambule de la Constitution du 1er août 2000 énonce en effet que : « Le peuple de Côte d'Ivoire, (...) exprime son attachement aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples libres, notamment... la séparation et l'équilibre des pouvoirs (...) ».

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Ces deux aspects débouchent inéluctablement sur la problématique de la nature véritable du régime politique ivoirien : le régime politique établi par la Constitution de 2000 est-il réellement présidentiel49 ? Les développements fournis tout au long de notre mémoire pourraient constituer un début de réponse de cette interrogation.

49 Cette question vaut la peine d'être posée d'autant plus que certains auteurs avancent l'idée que le régime politique ivoirien -à l'instar des régimes politiques africains et sud-américains - serait une catégorie à part entière, distincte des catégories traditionnelles que l'on cite habituellement dans la typologie des régimes politiques. Parmi ces auteurs nous pouvons citer Gérard CONAC (« Pour une théorie du présidentialisme. Quelques réflexions sur les présidentialismes latino-américains », in Mélanges offerts à Georges Burdeau : Le pouvoir, Paris, L.G.D.J., 1977, p. 116) ; GICQUEL Jean et GICQUEL Jean-Éric, op.cit., p. 156-157 ; Yédoh S. LATH (« La pérennisation du présidentialisme dans les États d'Afrique : les repères d'un modèle africain de régime politique », communication au colloque international de Cotonou portant sur la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l'Afrique ? Colloque organisé les 8, 9 et 10 août 2012), etc. Dans le même sens : Aboubacar S. DIOMANDE (op.cit., p. 1471).

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