La mise en place d'une stratégie de plaidoyer pour l'accès à l''eau et à l'assainissement des occupants sans droits ni titres en Gironde

INTRODUCTION

Etudiant en master professionnel « Migrations internationales » spécialité : Conception de projets en coopération pour le développement, nous avons effectué un stage en vue de la validation de notre formation. Le stage en effet constitue une période d'apprentissage pour l'étudiant qui l'effectue suivant les exigences de sa formation. C'est une période de mise en situation professionnelle de l'étudiant qui s'inscrit dans notre cas dans l'attribution de crédits pour la validation de l'année universitaire 2017-2018. Le stage a pour finalité l'acquisition de compétences précises liées à notre domaine de formation. Il devra donc avoir des répercussions sur nos compétences et qualités personnelles. C'est dans ce cadre que nous avons eu l'opportunité d'effectuer un stage de 3 mois au sein de l'association Dynam'eau du 03 juillet au 24 septembre 2018 entant que Chargé du plaidoyer. Ce rapport problématisé est le fruit des réflexions que nous avons mené durant ce stage.

Notre intérêt pour l'association s'inscrit dans la dynamique du projet associatif qui l'anime mais surtout dans la mission qu'elle s'assigne. En effet, Dynam'eau est une association de loi 1901 créé en 2010 dont l'objectif est d'oeuvrer pour un accès de tous à l'eau de façon équitable. Elle se veut défenseur des droits humains mais surtout du droit de tous à l'eau et à l'assainissement. Elle mène des actions pour un accès de tous à l'eau aussi bien sur le territoire français qu'international. L'association est née du désir de ses membres de lutter pour le respect des droits liés intimement à la dignité des couches défavorables de la société à travers la conduite de microprojets pour l'accès à l'eau dans le monde.

Les actions de Dynam'eau auprès des occupants sans droits ni titres s'inscrivent dans une dynamique d'action de développement de la personne humaine à travers les défenses des droits humains. On ne peut concevoir qu'au 21^ème siècle en France, que des individus soient privés de l'élément le plus essentiellement à la survie de l'humanité : l'eau et son corollaire l'assainissement. Et c'est bien là que se trouve toute notre interrogation.

L'eau est une denrée élémentaire présente en tout temps dans notre vie. Que dis-je, l'eau c'est la vie. Elle nous est tellement familière qu'on en oublie des fois l'importance. L'eau est constamment une nécessité pour l'humanité. Primo LEVI n'hésitera pas à soutenir que « L'eau, est lié à l'homme, plus, à la vie par une familiarité de toujours, par un rapport de nécessité multiple en vertu duquel son unicité se dissimule sous le vêtement de l'habitude »¹. Nous voyons à travers ces quelques mots combien l'eau, aussi ordinaire soit-elle, est liée intrinsèquement à

¹ Primo LEVI, le système périodique, le livre de poche, 1975, p.150

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l'existence humaine. L'eau est consubstantielle à la vie humaine. Malgré toute la banalité qui la caractérise, elle a une valeur inexprimable pour le genre humain. C'est pourquoi certaines civilisations voir religions la considèrent comme source de vie et de pureté. Elle est omniprésente dans toutes les manifestations à caractères religieuses de nos sociétés. C'est d'ailleurs pourquoi Marcel Griaule en fera une apologie en ces termes : « La force vitale de la terre est l'eau. Dieu a créé la terre avec de l'eau. De même, il fait du sang avec de l'eau. Même dans la pierre, il y a cette force ».²

Au-delà de tout cela, nos civilisations se sont forgées autour des cours d'eau. Ceci dans l'optique de la satisfaction de nos besoins vitaux mais aussi de conforts (nourriture, circulation). On peut même affirmer que l'eau unie les peuples et les met en relation de fraternité. En bref, on est tenté d'affirmer avec forte conviction que l'eau c'est la vie et son importance n'a pas d'égale dans l'existence humaine. En plus de toute ces vertus, l'eau constitue un enjeu de développement en ce sens qu'elle intervient dans tous les paramètres du développement. Il n'y a pas de développement sans un accès aux ressources hydriques. L'eau est à la commande du développement dirons-nous. Avec une telle importance, imaginons un seul instant que des individus en soit privés. C'est d'ailleurs là toute la justesse de ces mots : « Si vous interrompez l'alimentation en pétrole, ce sont les moteurs qui s'arrêtent ; mais si vous interrompez l'alimentation en eau, c'est la vie qui s'estompe » dixit Kamran Iman (ministre turc d'avant 1990). Il importe donc d'oeuvrer pour un accès de tous à l'eau et à l'assainissement.

1) Contexte

Depuis quelques années, la problématique de l'accès à l'eau et à l'assainissement a commencé à émerger dans la sphère politique internationale voir national. Beaucoup de situations ou de prévisions incitent les organisations internationales à s'interroger sur la disponibilité de la ressource pour tous. Ce qui constitue une prise de conscience progressive de l'enjeu que revêt cette ressource si banale mais essentielle à la survie de l'humanité. Cette prise de conscience progressive a donné lieu à l'inscription du droit à l'eau et à l'assainissement dans plusieurs documents internationaux. Mais cela a surtout donné lieu à la reconnaissance de droit à l'eau comme essentiel à l'atteinte de tous les autres droits liés à la vie et à la dignité humaine. L'accès à la ressource en eau est donc la question vitale par excellence³. Une telle prise de conscience aussi lente et progressive soit-elle est bien légitime d'autant plus que les effets du changement climatiques sont d'une dureté sans pareil. En effet, l'humanité fait face à une

² Marcel GRIAULE, Dieu d'eau, Fayard, 1975, p.22

³ Assemblée Nationale Française, commission du développement durable, rapport d'information n^o 1101, juin 2018, P. 11

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dérégulation du climat à cause du fait de l'homme. La pollution, le gaspillage et la surexploitation des ressources en eau sont à l'origine de l'amenuisement des ressources en eaux disponibles de la planète. Mais ce problème se pose avec plus d'acuité dans les pays du Sud et les pays qui disposent de maigres ressources en eau comme les pays du Sahel et du Moyen-Orient. Le développement industriel avec comme corollaire le gaz à effet de serre participe du dérèglement climatique, le gaspillage, la surexploitation ont tous pour conséquence la raréfaction des pluies, le tarissement des eaux et l'aggravation de la sécheresse. Tout ceci accentue le problème de l'inaccessibilité de la ressource eau. Nous ne devrions pas perdre de vue que même si la terre est recouverte d'eau, seule une infime partie de cette eau est de l'eau douce et donc consommable. Cette infime partie de l'eau douce disponible sur la planète est inégalement répartie sur la planète. Ce qui veut dire que la mobilisation de la ressource pour tous et partout n'est pas une réalité en soi. Au moment où certains pays disposent de l'ingénierie nécessaire pour l'approvisionnement en eau, d'autres sont dans l'incapacité de financer des infrastructures pour l'accès à l'eau de leur population.

Nous voyons poindre là le problème de la crise sanitaire mondiale. Laquelle crise est intimement liée au problème de la disponibilité de l'eau dans certaines régions du monde. En juillet 2017, dans un communiqué de presse publié à Genève, l'OMS et l'UNICEF faisait savoir au monde entier que 4,5 milliard soit 60% de la population mondiale ne disposait pas de service d'assainissement dans le monde et que 30% n'avait pas accès aux services domestiques d'alimentation en eau potable⁴. Ceci est à la base du taux élevé de mortalité et de maladie diarrhéiques dans certaines régions du monde en occurrence l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine. Ce problème touche dans une moindre mesure aussi l'Europe. La section Européenne de l'OMS soutient que chaque jour, 14 personnes meurent en Europe de maladies diarrhéiques qui sont imputables à la mauvaise qualité de l'eau et de l'assainissement ainsi qu'au manque d'hygiène⁵. Ce qui relève d'une surprise en ce sens qu'il est impensable que des individus meurent pour des raisons de manque d'assainissement ou de qualités des eaux en Europe. Ceci est la résultante de la persistance du non-respect du droit à l'eau et à l'assainissement en Europe.

Sur le territoire français, ce droit reste encore imparfaitement respecté. Même si presque la quasi-totalité de la population française dispose d'eau et d'assainissement, il n'en demeure pas moins vrai que environs 100.000 personnes n'ont pas accès à l'eau et à l'assainissement sur

⁴ http://www.who.int/fr/news-room/detail/12-07-2017-2-1-billion-people-lack-safe-drinking-water-at-home-more -than-twice-as-many-lack-safe-sanitation consulté le 23 Aout 2018 ⁵ http://www.euro.who.int/fr/health-topics/environment-and-health/water-and sanitation / news / news / 2017 / 03/ world-water-day-good-health consulté le 23 Aout 2018

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le territoire⁶. Il s'agit essentiellement des sans domiciles fixes et des personnes vivant en habitation précaire ou habitants sans droits ni titres. Toutes ces personnes vivent dans des conditions inhumaines et dégradantes. Elles sont dans l'incapacité d'accéder à l'élément essentiel à toute vie humaine ou en sont privées. Ces personnes vivent pour la plupart dans des bidonvilles ou squats ou sur des terrains sans titres. Ce qui accentue encore plus leur vulnérabilité. Surtout qu'elles sont rejetées, discriminées et laissées pour compte en raison de leur origine ou situation de précarité. Par exemple, beaucoup d'enfants vivants en bidonvilles ou squats ne sont pas scolarisés parce qu'en absence de système d'assainissement, d'eau, ils vivent dans une insalubrité sans pareil. Leur présence indispose leurs camarades : d'où les discriminations et autres traitements négatifs. Tout ceci participe du rejet systématique des personnes migrantes constaté dans les discours politiques. Et pourtant, les personnes vivantes en bidonvilles ou squats ne sont pas que des migrants, il y a aussi des français.

En décembre 2017, la Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL) estimait à 14.825 le nombre de personnes vivant en squat et bidonvilles en France métropolitaine et dénombrait 571 bidonvilles et squats⁷. Dans le département de la Gironde, le nombre d'occupants sans droits ni titres est estimé par le DIHAL à 994 individus. Ce chiffre ne correspond pas à l'avis des associations de défense des droits humains présentes qui estiment que le nombre est plus élevé qu'il ne le parait. Le collectif d'associations Action Bord'Eaux estime le nombre de squatteurs à plus de 1200 âmes⁸ alors que le GIP Bordeaux Médiation l'estime à plus de 2000⁹.

Ces personnes appelés « occupants sans droits ni titres » vivent dans des conditions les plus inimaginables possibles. Ils ne jouissent pas de leur droit le plus élémentaire ! Pourtant, ils vivent dans un pays reconnu pour être pays des droits de l'homme. Ne pas pouvoir accéder à une ressource aussi vitale comme l'eau constitue une atteinte à la dignité humaine. Les habitants des squats et bidonvilles sont considérés comme des personnes en marge de la société qui ne bénéficie pas de l'attention des autorités. On feint de ne pas les voir ou de les oublier pour ne pas faire face au problème qu'ils constituent.

C'est là que s'inscrit la dynamique du projet de l'association Dynam'eau. En effet, depuis 2015, l'association Dynam'eau est porteur d'un projet en collaboration avec Médecins du Monde et France Liberté sur l'accès à l'eau dans les occupations sans droits ni titres de la

⁶ Assemblée Nationale Française, OP. Cit, juin 2018, P. 108

⁷ https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piecejointe/2018/03/recensement_campements_-_decembre_2017_final_v2.pdf

⁸ Action Bord'eaux, Dossier de presse : Parlons de l'accès à l'eau au sein de Bordeaux Métropole, Mars 2017, P.5

⁹ Entretien avec David DUMEAU, Salarié du GIP Bordeaux Médiation

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Gironde. L'objectif du projet, c'est de faire en sorte que les occupations sans droits ni titres soient équipées d'infrastructures hydriques et raccordées aux réseaux d'assainissement publics. Une telle action s'inscrit dans la droit ligne du projet associatif de l'association dont l'objectif est de « soutenir, accompagner les populations dans l'obtention de l'eau potable, de système d'assainissement, d'adduction d'eau et l'installation d'équipements sanitaires »¹⁰.Nous avons donc décidé de réfléchir sur les actions à menées pour permettre à ces personnes de bénéficier du minimum nécessaire pour une vie décente et digne.