Liste des sigles et acronymes
AVF Agriculteurs et Vétérinaires
Sans Frontières
ONG Organisation Non Gouvernementale
UNICEF Organisation des Nations Unies pour
l'Enfance
ADA Allocations pour Demandeurs d'Asile
GUDA Guichet Unique pour Demandeurs d'Asile
ODD Objectif du Développement Durable
OFII Office Français de l'Immigration et
de l'Intégration
ONU Organisation des Nations Unies
OMS Organisation Mondial Pour la Santé
DIHAL Directoire Interministériel pour
l'Habitat et le Logement
PIDESC Pacte International des Droits
Economiques, Sociaux et Politiques
GIRE Gestion Intégrée des
Ressources en Eaux
CB Comité de Bassin
CNE Comité National des Eaux
CLE Comité Local de l'Eau
SDAGE Schémas Directeurs
d'Aménagements et de Gestion des eaux
SAGE Schéma d'Aménagement et de
Gestion des eaux
EPCI Etablissement Public de Coopération
intercommunale
ECSI Education à la Citoyenneté et
à la Solidarité Internationale
SIAEPE Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
Potable et d'Assainissement
RRAM Réseau Régional Multi
Acteur
TBQ Toilettes se Bougent le Q
DNA Dispositif National d'Accueil des Demandeurs
d'Asile
SPADA Structure de Premier Accueil des
demandeurs d'Asile
GUDA Guichet Unique pour Demandeurs d'Asile
CADA Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile
CRDI Centre de Recherche pour le
Développement International
CJA Code de la Justice Administrative
OFPRA Office Français de Protection des
Réfugiés
CASF Code de l'Action Sociale et de la
Famille
OPC Offre de Prise en Charge
PDAHI Plan Départementaux d'Accueil,
d'Hébergement et d'Insertion
OQTF Obligation de Quitter le Territoire
Français
PDALHPD Plan Départementale d'Action pour
le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
INSEE Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques
5
La mise en place d'une stratégie de plaidoyer
pour l'accès à l'eau et à l'assainissement
des
occupants sans droits ni titres en Gironde
SOMMAiRE
INTRODUCTION 7
CHAPITRE I : LA PROBLEMATIQUE DU DROIT A L'EAU ET SA
MISE EN RELATION AVEC LA SITUATION DES OCCUPANTS SANS DROITS NI
TITRES EN GIRONDE 14
I. L'EAU : UNE RESSOURCE INDISPENSABLE 14
II. LE DROIT A L'EAU ET A L'ASSAINISSEMENT : UN DROIT CONSACRE
16
III. LES OCCUPANTS SANS DROITS NI TITRES : DE LA SEMANTIQUE A
LA
REALITE 27
CHAPITRE II : LA PROBLEMATIQUE DU DROIT A
L'EAU ET SA MISE EN RELATION AVEC LA SITUATION DES OCCUPANTS SANS DROITS
NI
TITRES EN GIRONDE 33
I. PRESENTATION ET DIAGNOSTIC DE L'ASSOCIATION DYNAM'EAU 33
II. LE PROJET « ACCES A L'EAU ET A L'ASSAINISSEMENT DANS
LES
OCCUPATIONS SANS DROITS NI TITRES EN GIRONDE 38
III. LE PLAIDOYER : UNE STRATEGIE DE CHANGEMENT 43
IV. PLANIFICATION DES STRATEGIES D'ACTION POUR L'ACCES A L'EAU
ET A
L'ASSAINISSEMENT DES OCCUPANTS SANS DROITS NI TITRES 45
CONCLUSION 61
6
La mise en place d'une stratégie de plaidoyer
pour l'accès à l'eau et à l'assainissement
des
occupants sans droits ni titres en Gironde
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