CHAPITRE III : ANALYSE DES DONNEES SUR L'IMPACT DE
L'IMPOT FONCIER
Ce chapitre est consacré à l'analyse et la
présentation des données, ensuite à
l'interprétation économique des données.
SECTION 1 : PRESENTATION ET TRAITEMENT DES DONNEES
1.1. BUDGET DES RECETTES DGI 2015
La Loi de finances n° 14/027 du 31 décembre 2014 pour
l'exercice 2015, assigne à la DGI des recettes hors Pétroliers
producteurs de l'ordre de CDF 2.374.764.594.071,00. Ces
prévisions des recettes sont éclatées comme suit :
? Prévisions des recettes hors TVA : CDF
1.586.587.941.231,00 ? Prévisions des recettes TVA :
CDF 788.176.652.840,00
Par rapport aux assignations budgétaires de l'année
2014 de l'ordre de CDF 1.958.643.743.484,52, ces
prévisions connaissent un taux d'accroissement de
21,25%.
1.2. EXECUTION DU BUDGET DES RECETTES DES IMPOTS
A fin 2015, les recettes hors Pétroliers producteurs de
la DGI comptabilisées se chiffrent à CDF 1.930.024.883.740,59
réparties comme suit :
? Recettes hors TVA comptabilisées : CDF
1.290.029.671.241,56 ? Recettes TVA comptabilisées :
CDF 639.995.212.499,03
Par rapport aux prévisions budgétaires de la
période de CDF 2.374.764.594.071,00, Il se
dégage un écart négatif de CDF
444.739.710.330,41, soit un taux d'exécution de
81,27%.
1.2.1. Exécution du Budget des recettes par nature
d'impôt
De manière synthétisée en grandes
rubriques budgétaires, la situation se présente suivant le
tableau ci-dessous :
|
NATURE
|
PREVISIONS
|
REALISATIONS
|
ECART
|
TAUX
D'EXEC
|
TAUX
DE
PART.
|
|
Impôts sur les rémunérations
|
772 830 398 551,00
|
563 575 108 563,72
|
-209 255 289 987,28
|
72,92%
|
29,20%
|
|
Impôts sur les bénéfices et profits et sur
les revenus des capitaux mobiliers
|
759 415 304 467,00
|
709 095 298 194,45
|
-50 320 006 272,55
|
93,37%
|
36,74%
|
|
IMPÔTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES
|
788 176 652 840,00
|
640 137 788 005,74
|
-148 038 864 834,26
|
81,22%
|
33,17%
|
|
AUTRES RECETTES
|
54 342 238 213,00
|
17 216 688 976,68
|
-37 125 549 236,32
|
31,68%
|
0,89%
|
|
TO TAL
|
2 374 764 594 071,00
|
1 930 024 883 740,59
|
-444 739 710 330,41
|
81,27%
|
100,00%
|
Source : Rapport annuel des activités de
la Direction Générale des impôts - Exercice 2015
Nous allons représenter ce tableau graphiquement pour la bonne
compréhension : Graphique 1 : Répartition budgétaire
2015
Impôts sur les
rémunérations
REPARTITION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES AUX
REALISATIONS DE LA DGI EN 2015
IMPÔTS ET TAXES
SUR LES BIENS
ET
SERVICES
AUTRES RECETTES
Impôts sur les
bénéfices et
profits
et sur les revenus
des capitaux
mobiliers
Source : Rapport annuel des activités
de la Direction Générale des impôts - Exercice 2015 ?
Commentaire : Il ressort des tableaux et graphique ci-dessus
les constats ci-après :
1. les impôts directs constitués de
l'impôt sur les bénéfices et profits et de l'impôt
sur les revenus des capitaux mobiliers ainsi que de l'impôt sur les
rémunérations ont participé respectivement dans les
recettes globales à hauteur de 36,74% et 29,20%
;
2. les impôts indirects constitués de la TVA et
des recettes accidentelles de l'ICA et autres sont intervenus respectivement
à raison de 33,17% et 0,89%. Il sied
de signaler que les recettes TVA nette en régime intérieur de
l'année 2015 sont de l'ordre de CDF 639.995.212.499,03
dont CDF 617.247.229.158,68 sur les
déclarations auto-liquidatives et CDF 22.747.983.340,35
sur les AMR A.
1.2.2.1. Justification du niveau d'exécution du
Budget des recettes des Impôts 2015
La hauteur des prévisions de recettes est fixée
sur base des hypothèses portées par les éléments du
cadrage macroéconomique (taux de croissance, taux de change moyen, taux
de change fin période, taux d'inflation, déflateur du PIB),
lesquelles définissent, de manière prévisionnelle, le
contexte susceptible de prévaloir au cours de l'année de
réalisation des recettes. Cependant, il s'observe
généralement des écarts entre les paramètres
macroéconomiques ainsi projetés et ceux effectivement
observés au cours de l'année de réalisation des recettes.
Cette situation qui est exogène aux Régies constitue le premier
niveau d'explication de la non-réalisation de certaines rubriques des
recettes eu égard au caractère généralement
optimiste du cadrage prévisionnel
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