1.1.2. MISSION DE LA DGI
La direction Générale des Impôts de la
République Démocratique du Congo est un service public dont la
mission est de percevoir les impôts qui sont des prestations
pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit
du trésor public congolais.
Créée par le Décret n° 017/2003 du
02 mars 2003, la DGI exerce, dans le cadre des lois et règlements en
vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale
relevant du pouvoir central. Ces missions et prérogatives comprennent
notamment l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des
impôts, taxes, redevances et prélèvements à
caractère fiscal. La DGI est, en outre, chargée d'étudier
et de soumettre à l'autorité compétente les projets de
lois, de décrets et d'arrêtés en la matière. Elle
doit également être consultée pour tout texte ou toute
convention à incidence fiscale ou tout agrément d'un projet
d'investissement à un régime fiscal dérogatoire. Elle
exerce ses compétences sur toute l'étendue du territoire
national.
1.1.3. MISSIONS D'ASSIETTE DE LA DGI
Les missions d'assiette reprennent respectivement :
? L'attribution du numéro impôt ;
? La tenue et la mise à jour des répertoires ;
? Le suivi des déclarations souscrites par les
contribuables ;
? Le suivi des opérations de contrôle fiscal.
1.1.4. ORGANISATION DE LA DGI
(Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant
création de la Direction Générale des Impôts tel que
modifié et complété par le Décret n°011/43 du
22 novembre 2011).
La DGI comprend une Administration Centrale, une Direction des
Grandes Entreprises, une Direction Urbaine dans la Ville de Kinshasa ainsi
qu'une Direction Provinciale dans chaque province.
Elle dispose notamment d'une Inspection des Services
placée sous l'autorité directe du Directeur
Général.
L'Administration Centrale est composée de la Direction
Générale et des Directions Centrales :
1. La Direction Générale :
- Un Directeur Général ;
- Deux Directeurs Généraux Adjoint
2. Les Directions Centrales:
- La Direction des Ressources Humaines ;
- La Direction de la Gestion Budgétaire et des Services
Généraux ; - La Direction de l'Informatique ;
- La Direction des Etudes, Statistiques et Communication ;
- La Direction de la Législation ;
- La Direction de l'Assiette Fiscale ;
- La Direction de la Recherche et des Recoupements ;
- La Direction du Recouvrement.
3. La Direction des Grandes Entreprises
4. La Direction Urbaine de Kinshasa et les Directions
Provinciales.
La Direction Urbaine de Kinshasa et les Directions
Provinciales des Impôts disposent en leur sein des services
opérationnels dénommés :
- Centres des Impôts (CDI) ;
- Centres d'Impôts Synthétiques (CIS).
En l'absence des CDI dans certaines Provinces, il y a les
Sièges Modélisés et Modernisés (SMM) des Directions
Provinciales qui jouent le rôle des CDI.
Les Directions Centrales, la Direction des Grandes
Entreprises, la Direction Urbaine et les Directions Provinciales sont
hiérarchiquement soumises à l'autorité du Directeur
Général. Elles sont subdivisées en Divisions et
Bureaux.
5. L'Inspection des Services.
La Direction Générale des Impôts dispose
d'une Inspection des Services placée sous l'autorité directe du
Directeur Général.
Les Directions Urbaine et Provinciales des Impôts
disposent, chacune, d'une Inspection des Services.
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