CHAPITRE II : PRESENTATION DU CHAMPS EMPIRIQUE
Le thème de cette étude souscrite divers travaux
théoriques et empiriques pour mieux l'appréhender sur le plan
scientifique, ainsi, la première section sera consacrée à
la présentation des champs empirique.
SECTION 1 : PRESENTATION DU CHAMPS EMPIRIQUE
Dans cette étude notre champ empirique sera plus
centré sur la Direction Générale des Impôts, vu que
le sujet traite principalement sur l'impôt.
1.1. FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
1.1.1. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Conformément au Décret N°071/2003 du 02
mars 2003 portant création de la Direction Générale des
Impôts tel que modifié et complété par le
Décret n°011/43 du 22 novembre 2011.
I. Le Directeur Général
Le Directeur Général supervise et coordonne
l'ensemble des activités de la Direction Générale des
Impôts. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires et
reconnus par les lois et règlements en vigueur pour l'accomplissement de
toutes les missions et prérogatives en matière fiscale relevant
du pouvoir central sur toute l'étendue du territoire national.
Il gère le personnel, les crédits ainsi que les
biens, meubles et immeubles, présents et à venir, mis à la
disposition de la Direction Générale des Impôts.
Le Directeur Général dispose du droit
d'évoquer les affaires et peut réformer, sauf en matière
contentieuse, les décisions des Directeurs.
Il délègue une partie de ses compétences
aux Directeurs Généraux Adjoints qui lui en rendent compte.
En cas d'absence ou d'empêchement, le Directeur
Général est provisoirement remplacé, dans la
plénitude de ses fonctions, par l'un des Directeurs
Généraux Adjoints ou, à défaut de ce dernier, par
un Directeur désigné par le Ministre ayant les Finances dans ses
attributions.
II. Les Directeurs Généraux
Adjoints
Les Directeurs Généraux Adjoints assistent le
Directeur Général dans l'exercice de ses fonctions et donnent
leurs avis sur toutes les matières.
En cas d'absence ou d'empêchement des deux Directeurs
Généraux Adjoints, le Ministre ayant les Finances dans ses
attributions peut désigner un Directeur pour assumer leur
intérim.
III. Les Directions Centrales
1. La Direction des Ressources Humaines
Elle a pour attributions :
- la Gestion du personnel affecté à la Direction
Générale des Impôts ;
- l'organisation du recrutement des agents nécessaires au
fonctionnement des services selon les modalités en vigueur en la
matière ;
- la formation en cours de carrière des agents.
2. La Direction de la Gestion Budgétaire et des
Services Généraux Elle a pour attributions :
- la gestion des crédits alloués à la
Direction Générale des Impôts ;
- la coordination, l'harmonisation et le suivi de la gestion de
la part des pénalités revenant aux services ;
- la gestion des biens meubles et immeubles mis à la
disposition de la Direction Générale des Impôts.
3. La Direction Informatique
Elle a pour attributions :
- l'élaboration de la stratégie d'informatisation
du système d'informations ;
- l'informatisation des services ;
- l'élaboration des cahiers de charges des projets
informatiques ;
- l'analyse, le développement, l'implantation et la
maintenance des applications et des équipements ;
- la gestion des systèmes d'exploitation et de
communication par ordinateur ;
- l'assistance technique en la matière des services tant
centraux qu'opérationnels.
4. La Directions des Etudes, Statistiques et
Communication
Elle a pour attributions:
- la réalisation des études fiscales de fond ;
- l'instruction des dossiers non contentieux soumis au Directeur
Général ou évoqués par lui ;
- l'élaboration des prévisions budgétaires
des recettes ;
- la centralisation et l'analyse des statistiques fiscales ; - le
suivi des relations avec les autres Administrations fiscales ; -
l'élaboration et la coordination de la politique et des
stratégies de communication au niveau national ; - la production des
supports d'informations aux contribuables.
5. La Direction de la Législation Elle a
pour attributions:
- l'élaboration et la proposition des projets de textes
fiscaux et instructions de service en matière fiscale;
- la préparation des conventions fiscales
internationales;
- la formulation des avis sur tout projet du régime
fiscal d'exception ;
- l'élaboration de la doctrine administrative ;
- la production des formulaires des déclarations fiscales
;
- la formulation des avis sur les dossiers contentieux soumis au
Directeur Général ;
- la détermination des manques à gagner
résultant des avantages fiscaux accordés au plan national ;
- la proposition de retrait éventuel des agréments
fiscaux conformément à la législation en la matière
;
- l'élaboration, la coordination et la supervision des
procédures contentieuses sur l'ensemble du
territoire national ;
- le suivi des instances en cours dans les cas de recours
juridictionnel en matière fiscale;
- l'assistance, le cas échéant, des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants.
6. La Direction de l'Assiette fiscale
Elle a pour attributions :
- la tenue, l'actualisation et le suivi du répertoire
national des contribuables ;
- la gestion du système centralisé d'attribution du
numéro impôt ;
- la définition des orientations en matière
d'identification des contribuables ;
- l'élaboration, la coordination et la supervision des
procédures d'assiette sur l'ensemble du territoire national ;
- l'élaboration des monographies professionnelles en
liaison avec les organisations représentatives des professions ;
la matière.
- le suivi des performances des services gestionnaires ;
- la définition des axes de sélection et la
coordination du programme de contrôle fiscal ;
- la fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de
contrôle ;
- l'élaboration, la coordination et la supervision des
procédures, techniques et méthodes de contrôle ;
- l'évaluation des performances des services
opérationnels et la consolidation des résultats de contrôle
;
- la définition de la politique en matière de
répression des infractions fiscales et le suivi des relations avec le
parquet et les juridictions répressives ;
- l'assistance, le cas échéant, des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants en la
matière.
7. La Direction de la Recherche et des Recoupements
Elle a pour attributions :
- la définition de la politique et des orientations
stratégiques en matière de recherche et de recoupement
d'informations fiscales ;
- la tenue et la mise à jour d'une banque de
données d'informations fiscales ; - l'élaboration d'une
documentation de recherche et de recoupement ; - l'exécution des
opérations de recherche et de recoupement.
8. La Direction du Recouvrement Elle a pour
attributions:
- la définition de la stratégie ainsi que des
objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de
recouvrement ;
- l'élaboration, la coordination, l'harmonisation et la
supervision des procédures de recouvrement et des poursuites ;
- l'évaluation des performances de la Direction des
Grandes Entreprises, des Directions Urbaine et Provinciales et la consolidation
des résultats en matière de recouvrement ;
- le suivi des statistiques des recettes au regard des
encaissements ;
- l'analyse des restes à recouvrer et la définition
de la politique en matière de créances irrécouvrables ;
- l'assistance, le cas échéant, des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants en
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