I.2.2. Les conséquences de la fraude fiscale
Le phénomène de la fraude fiscale n'est pas sans
conséquences pour un pays en voie de
développement comme le
Burkina Faso. Ces conséquences sont d'ordre social et
économique.
I.2.2.1. Les conséquences d'ordre social
La fraude fiscale ébranle le fondement de
l'impôt. En effet, l'impôt se veut juste et équitable.
Autrement dit, chaque contribuable en fonction de ses facultés
contributives, doit ressentir un poids proportionnel, en payant son
impôt, d'où la notion de justice fiscale52. Mais le
phénomène de la fraude fiscale porte une atteinte grave à
la justice fiscale en ce sens que ceux qui fraudent allègent leur charge
fiscale et la transfèrent injustement sur le dos des honnêtes
contribuables53. Ainsi, plus la fraude perdure et se
développe, plus ces honnêtes contribuables ressentiront une forte
pression fiscale susceptible de développer en eux une résistance
au paiement de l'impôt et de les conduire à emboîter les pas
des contribuables fraudeurs.
I.2.2.2. Les conséquences d'ordre
économique
D'un point de vue économique, la fraude fiscale
entraine la perte de recettes fiscales et fausse le libre jeu de la
concurrence.
I.2.2.2.1. La perte de recettes fiscales
La fraude fiscale crée, au préjudice de
l'État, un manque à gagner important. À titre illustratif,
en 2015, le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la
fraude fiscale, l'impunité fiscale, les restes à recouvrer et les
chèques impayés a estimé que les pertes fiscales annuelles
de l'État, au titre de la fiscalité de porte se situent, pour le
cas de la fraude sur les motos, entre deux milliards deux cent soixante-huit
millions (2 268 000 000) de FCFA et vingt-deux
51 À défaut de paiement
spontané par le contribuable indélicat, des sommes dues à
la suite d'un redressement fiscal, le CGI prévoit la possibilité
pour l'administration fiscale de mettre en oeuvre une procédure de
recouvrement forcé qui peut aboutir à l'avis à tiers
détenteur ou à la fermeture administrative, aux saisies et ventes
des marchandises et biens meubles du contribuable. Voy. supra., p. 50
et Ss.
52 Pour la notion de justice fiscale et ses
différentes théories, voy. C. SANTERRE, La
problématique de la justice fiscale : le cas du Québec,
mémoire, Université de Québec à Montréal,
avril 2010, p. 20 et Ss.
53 F. M. SAWADOGO et S DEMBÉLÉ,
Précis de droit fiscal burkinabè, op. cit.,
n° 13, p. 113.
[14]
LANKOANDE Richard
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
milliards six cent quatre-vingt millions (22 680 000 000) de
FCFA et pour le cas de la fraude sur le carburant, à un montant de
vingt-un milliards huit cent sept millions cent trente-quatre mille huit cent
soixante-quinze (21 807 134 875) FCFA54. La complexité des
chiffres en matière de fraude fiscale est qu'ils ne représentent
que la partie visible de l'iceberg. La réalité des pertes
fiscales est la grande inconnue de la fraude fiscale. Toutefois, ces chiffres
relevés témoignent déjà d'un manque à gagner
considérable pour l'État, le contraignant ainsi, à
recourir à d'autres moyens pour combler ce vide causé par ces
mauvais contribuables55.
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