Annexe 1 : Fiche d'entretien avec le Chef du service de
gestion de la facture
normalisée
1. Pourquoi la facture normalisée selon vous ?
2. Pensez-vous que le dispositif de sécurisation de la
facture normalisée est efficace ?
3. Quels sont les moyens de sensibilisation des assujettis
à la délivrance de la facture normalisée pour le respect
de cette obligation ?
4. Pensez-vous que le nombre de postes
déterminés pour la vente des stickers est suffisant ?
5. Peut-on à ce jour, avoir une idée du nombre
d'entreprises ayant adhéré à la facture normalisée
et le nombre de stickers déjà vendus ?
6. À travers la presse, certains assujettis se
plaignent de devoir coller un sticker d'une valeur de 100 FCFA sur des factures
même pour des opérations de piètre valeur. Qu'en
pensez-vous exactement ?
7. Quelles sont les difficultés que vous rencontrez
dans la mise en oeuvre de la facture normalisée ?
8. Quelles sont selon vous les acquis dans la lutte contre la
fraude fiscale que l'on peut attribuer à la facture normalisée
?
9. Que peut-on faire pour améliorer
l'efficacité de la facture normalisée ?
xviii
Annexe 2 : Fiche d'entretien avec les chefs de brigades
de vérification
1. Quel est selon vous, l'importance du contrôle fiscal
dans la lutte contre la fraude fiscale ?
2. Organisez-vous un contrôle particulier pour la facture
normalisée ?
3. Combien de contribuables sont -ils inscrits au programme de
vérification cette année ?
4. Combien de contrôles fiscaux effectuez-vous en moyenne,
chaque année ?
5. Quelle est la stratégie de contrôle fiscal
adoptée par votre brigade ?
6. Cette stratégie permet-elle de contrôler toutes
les entreprises dans un délai de trois ans ?
7. Pensez-vous que ce nombre est suffisant pour dissuader les
contribuables de faire de la fraude fiscale ?
8. Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans
l'exécution de votre mission ?
9. Quelles solutions préconisez-vous pour rendre les
contrôles fiscaux plus efficaces dans la lutte contre la fraude fiscale
?
xix
Annexe 3 : Fiche d'enquête sur le contrôle
de la facture normalisée
1. Quelle est votre grade ?
Contrôleur des impôts Inspecteur des
impôts
2. Avez-vous déjà reçu une formation sur
le contrôle de la facture normalisée ?
Oui non
3. Si oui, à combien de sessions de formations
avez-vous pris part ?
1 2 3 Autre (préciser le nombre dans la case)
4. Comment jugez-vous le niveau de ou des formations
reçues ?
Pas satisfaisant Peu satisfaisant Satisfaisant Très
satisfaisant
5. Pensez-vous avoir besoin d'une autre formation pour
effectuer plus efficacement les
contrôles ? Oui non
6. Avez-vous déjà participé à un
contrôle de la facture normalisée ?
Oui non
7. Si oui combien de fois ?
1.. 2.. 3 Autre (préciser le nombre dans la case)
8. Pensez-vous avoir suffisamment de moyens pour effectuer
efficacement les contrôles ?
Oui non
9. Sinon que préconisez-vous ?
10. Pensez-vous que la facture normalisée est un moyen
efficace de lutte contre la fraude
fiscale ? Oui non
11. Que faut-il selon vous, pour améliorer
l'efficacité de la facture normalisée ?
xx
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