IV. Rapports et communications
1. Commission d'enquête parlementaire, Rapport
général sur l'enquête parlementaire sur la fraude fiscale,
l'impunité fiscale, les restes à recouvrer et les chèques
impayés, Ouagadougou, CNT, 2015, 81 p.
2. Direction du Contrôle Fiscal, La cartographie de
la fraude en matière de taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
Formation du 14 avril 2015, 22 p. (inédit).
3. Direction Générale des Finances Publiques,
Rapport d'activité 2017, Cahier statistiques, Paris, DGFiP,
2018, 22 p.
4. Direction Générale des Impôts,
État des lieux de la fraude fiscale au Burkina Faso, . approche de
solutions liées aux aménagements et aux contrôles,
sixième conférence annuelle, atelier 1, Ouagadougou, DGI, 2017,
42 p.
5. Direction Générale des Impôts,
Rapport d'activités 2017, Ouagadougou, DGI, 2018, 65 p.
V. Textes législatifs et règlementaires
1. Arrêté n° 2014-439/MEF/SG/DGI du 31
décembre 2014 portant Conditions d'édition et de gestion des
factures normalisées au Burkina Faso.
2.
xiv
Arrêté n° 711-C/MEF/DC/SGM/DGI/DIE/DLC du 05
mars 2018 portant modalités d'utilisation des machines
électronique certifiées de facturation [au Bénin].
3. Communiqué n° 00044 du 15 février 2017
relatif à l'obligation de délivrance de factures
normalisées par les entreprises du RNI.
4. Loi n° 6-65/AN du 26 mai 1965 portant adoption du
Code des impôts directs et indirects (abrogée).
5. Loi n° 2002-156 du 15 mars 2002 portant loi de
finance de l'année 2002 [ de la Côte d'Ivoire]
6. Loi n° 04-2010/AN du 28 janvier 2010 portant
institution d'un livre de procédures fiscales (abrogée).
7. Loi n° 008-2010 du 29 janvier 2010 portant
création d'un impôt sur les sociétés
(abrogée).
8. Loi n° 37-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de
finances pour l'exécution du budget de l'État, gestion 2014.
9. Loi n° 106-2015/CNT du 26 décembre 2015
portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État,
gestion 2016.
10. Loi n° 058-2017/AN du 20 décembre 2017
portant Code général des impôts du Burkina Faso.
11. Loi n° 025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code
pénal [burkinabè] ;
12. Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à
la lutte contre la fraude fiscale [en France].
13. Loi n° 042-2018/AN du 18 décembre 2018
portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État,
exercice 2019.
14. Note de service n° 2015-0056/MEF/SG/DGI/DSF/GUDEF du
28 janvier 2015 relative à la segmentation administrative des
contribuables.
15. Note d'orientation n° 2017-299/MINEFID/SG/DGI/SGFN
du 13 mars 2017 relative à la Facture normalisée
personnalisée.
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