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L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée


par Richard LANKOANDE
Ecole supérieure de Commerce et d'Informatique de Gestion - Master 2, option droit des affaires et fiscalité 2018
  

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I. Ouvrages

1. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Le développement économique en Afrique : Rapport 2016, dynamique de la dette et financement du développement en Afrique, New York et Genève, CNUCED, 2016, 174 p.

2. CORNU (G.), Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant, QUADRIGE/PUF, 2012, 1095 p.

3. DI MALTA (P.), Droit fiscal pénal, Paris, PUF, 1992, 282 p.

4. HOFER (A.), La fraude fiscale en Suisse, Grounauer, 1978, 170 p.

5. LOPEZ (C.), Droit pénal fiscal, Paris, LGDJ, 2012, 227 p.

6. MARTINEZ (J.-C.), La fraude fiscale, Paris, PUF, 1984, 127 p.

7. MEHL (L.) et BELTRAME (P.), Sciences et techniques fiscales, Paris, PUF, 1984, 786 p.

8. PRADEL (J.), Droit pénal général, Paris, Cujas, 1996, 11 éd., 991 p.

9. SAWADOGO (F. M.), Précis de droit fiscal burkinabè, Namur, A. Bolland, 1991, 363 p.

10. SAWADOGO (F. M.) et DEMBÉLÉ (S.), Précis de droit fiscal burkinabè, Ouagadougou, Maison du droit, 2015. 748 p.

11. SERLOOTEN (P.), Droit fiscal des affaires, Paris, Dalloz, 14e éd. 2015, 788 p.

II. Thèses et mémoires

1. BAZART (C.), La fraude fiscale : modélisation du face-à-face État-contribuables, thèse de doctorat, Université Montpellier I, 372 p.

2. BITIE (E.), La problématique de la fraude fiscale dans la mise en oeuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES), mémoire ENAREF, 2018, 52 p.

3. KABALAS (A.), L'institution de la facture normalisée, enjeux et perspectives, mémoire ENAREF, 2018, 54 p.

4. KONATE (L.), Impact des sanctions fiscales dans la mobilisation des recettes fiscales au Burkina Faso, mémoire ENAREF, 2018, 50 p.

5.

XIII

OUANGRAOUA (R.), Opérationnalisation de la facture normalisée au Burkina Faso . contraintes et perspectives, mémoire, ENAREF, 2018, 50 p.

6. SANTERRE (C.), La problématique de la justice fiscale . le cas du Québec, mémoire, Université de Québec à Montréal, avril 2010, 123 p.

7. TOÉ (J. Y), Les aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique de l'ouest, thèse de doctorat d'État, Dijon, 1978, 484 p.

III. Articles

1. Anonyme, « Loi relative à la lutte contre la fraude » in Fiscal Informations, n° 6-Fiscal-n° 1, 17 janvier 2019, pp. 1-6.

2. DECALUWÉ (B.) et al., « Union douanière au sein de l'UEMOA : une analyse quantitative » in Revue économique 2001/4 (Vol. 52), pp. 811-830.

3. JACOB (D), « Règlementation sur la facturation électronique en Belgique » in Le point sur la facturation électronique en Belgique, juin 2006 dernière mise à jour :février 2017, disponible sur www.retis.be/facturation-electronique/.

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