II. VÉRIFICATION DES HYPOTHÈSES
Dans le cadre de la présente recherche,
l'hypothèse de départ suivante avait été
formulée : « la facture normalisée est un moyen efficace
de lutte contre la fraude fiscale mais son efficacité peut être
améliorée ». Afin de vérifier cette
hypothèse, nous avions énoncé trois hypothèses
secondaires. D'abord que la mise en oeuvre de la facture normalisée au
Burkina Faso permet à
141 La raison est que les salles d'audience sont très
peu fréquentées au Burkina Faso, sauf pour le cas des dossiers
emblématiques.
142 A. HOFER, La fraude fiscale en Suisse, op. cit., p.
127.
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LANKOANDE Richard
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
l'administration fiscale d'engranger d'importants acquis dans
la lutte contre la fraude fiscale ; puis, que la facture normalisée
comporte néanmoins des insuffisances non négligeables et enfin
que l'efficacité de la facture normalisée dans la lutte contre la
fraude fiscale peut être renforcée à travers certaines
actions. Il est question ici de vérifier si lesdites hypothèses
ont été confirmées ou infirmées par les
résultats de la recherche.
II.1. Sur les acquis de la facture normalisée dans
la lutte contre la fraude fiscale
Comme rappelé plus haut, la première
hypothèse secondaire consistait à affirmer que la mise en oeuvre
de la facture normalisée au Burkina Faso permet à
l'administration fiscale d'engranger d'importants acquis dans la lutte contre
la fraude fiscale. Au regard des résultats de la recherche, il y a lieu
d'affirmer que cette hypothèse a été confirmée. En
effet, il est ressorti que la facture normalisée est d'abord un moyen
qui permet de renforcer la traçabilité des opérations
commerciales non seulement à travers les mentions obligatoires qu'elle
comporte mais aussi à travers l'exigence de l'apposition du sticker. Il
s'agit d'un acquis important qui entraine la réduction des cas de
falsification de factures. Désormais, avec le système de la
facture normalisée, aucun contribuable ne peut se faire passer pour un
autre, ce qui constitue une avancée capitale surtout que l'une des
manifestations de la fraude fiscale consistait pour une entreprise, soit
à falsifier les factures d'une entreprise connue tout en respectant les
mentions obligatoires prévues par la loi, soit à faire recours
à des entreprises fictives appelées «entreprises taxis»
qui ont pour activité, la commercialisation de fausses
factures143. En outre, l'une des conséquences logiques de la
réduction des cas de falsification de factures est le rehaussement du
taux de recouvrement des recettes fiscales. Sur la question, il a
été observé que les recettes des impôts sur le
bénéfice de l'année 2017, année de début de
mise en oeuvre de la facture normalisée ont connu une hausse de l'ordre
de 22,96% par rapport à celles de la moyenne des trois années qui
ont précédé la mise en oeuvre de la facture
normalisée tandis que les recettes de même nature de
l'année 2018 ont connu, sur la même base de comparaison, une
hausse de 44,21%. Pour le cas des recettes de la TVA, si pour l'année
2017, la croissance était de 35,97%, celle de 2018 s'est établie
à seulement 32,46%. On peut observer que contrairement aux recettes des
impôts sur le bénéfice qui ont connu des hausses
importantes en 2018, l'évolution des recettes de la TVA la même
année est plus ou moins mitigée. La raison qui a
été avancée est que le recouvrement de la TVA a subi
l'impact de la grève des agents du Ministère en charge des
finances144. Quoi qu'il en soit, il a été retenu que
la facture normalisée
143 Voy. infra., p. 8.
144 Voy. infra., p. 38 et Ss.
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LANKOANDE Richard
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
a eu un impact positif sur le recouvrement des recettes
fiscales de manière générale, lesquelles ont connu en
moyenne, sur les deux années de sa mise en oeuvre, une hausse de plus de
30% par rapport à la moyenne des trois dernières années
qui ont précédé cette mise en oeuvre.
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