I.1. La nécessité du renforcement de la
sensibilisation et de la formation des acteurs
Dans la lutte contre la fraude fiscale à la facturation
et contre la fraude fiscale de manière générale, la
participation de trois types d'acteurs nous parait très importante :
l'État qui est l'instaurateur de l'obligation de délivrance de la
facture normalisée, les entreprises qui en sont à la fois
redevables et bénéficiaires et les consommateurs finaux qui
peuvent également être analysés comme des
bénéficiaires de cette obligation. L'un des moyens
d'amélioration de l'efficacité de la facture normalisée
consiste en la sensibilisation des assujettis et des consommateurs finaux d'une
part (I.1.1) et en la formation continue des agents chargés de la
vérification des contribuables (I.1.2) d'autre part.
I.1.1. La sensibilisation des assujettis et des
consommateurs finaux
Certains comportements des assujettis ainsi que des
consommateurs finaux sont de nature à réduire l'efficacité
de la lutte contre la fraude à la facturation et la fraude fiscale de
manière générale. La sensibilisation de ces acteurs
constitue un moyen important pour y remédier.
[43]
LANKOANDE Richard
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
I.1.1.1. La sensibilisation des entreprises
assujetties
Par entreprises assujetties, il faut entendre les entreprises
soumises à l'obligation de délivrance de la facture
normalisée. Cette sensibilisation devrait concerner à la fois,
les entreprises déjà existantes à ce jour et celles qui
seront créées plus tard.
Pour le cas des entreprises déjà existantes, il
faut noter que des opérations de sensibilisation ont déjà
eu lieu même si on peut noter qu'elles n'ont pas été
suffisantes. Selon les informations obtenues de l'administration fiscale, au 20
avril 2018, les entreprises assujetties à l'obligation de
délivrance de la facture normalisée qui s'exécutaient
convenablement étaient de l'ordre de 75%. Cela signifie que 25%, soit le
quart de ces entreprises sont défaillantes. Cette défaillance
peut s'expliquer soit par des cas de résistance, soit par des cas de non
maitrise. Or, selon le rapport de mission de la campagne de contrôle de
la facture normalisée de septembre 2017, 20,63% des contribuables
enquêtés déclaraient ne pas être capables de bien
utiliser la facture normalisée tandis que 30,59 % ne respectaient pas
les mentions de la facture normalisée108. Cette situation
laisse donc croire que la justification de la défaillance du quart des
entreprises doit plus être recherchée plutôt dans la non
maîtrise du mécanisme que dans la résistance des
assujettis. Il y a donc lieu de renforcer les activités de formation et
de sensibilisation des entreprises concernées sur l'usage de la facture
normalisée et des caisses enregistreuses109.
Concernant les entreprises qui seront créées
plus tard, il est important d'éviter de tomber dans le prisme de l'adage
nul n'est censé ignorer la loi et de privilégier la mise
en place d'une stratégie de sensibilisation à mettre en oeuvre
dès leur création. Dans ce sens, la DGI pourrait, dans la
perspective de l'extension de l'obligation de délivrance de la facture
normalisée aux entreprises relevant du RSI et de la CME, travailler
à mettre en place une collaboration avec la maison de l'entreprise afin
que soit joint aux documents constatant la création des entreprises
nouvelles, un document édité par la DGI qui explique aux
créateurs de nouvelles entreprises, leurs obligations relativement
à la facture normalisée, la façon de s'y prendre ainsi que
les sanctions encourues en cas de non-respect. Cette forme de sensibilisation
permet au contribuable de connaître ses obligations et les sanctions y
afférentes dès la création de
108 Informations résultant de nos échanges avec
M. Yassiya BELEM, chef du service des enquêtes de la Direction des
enquêtes et des recherches fiscales de la DGI.
109 Les caisses enregistreuses sont des outils
électroniques qui enregistrent les transactions de ventes et stockent la
trésorerie. Elles permettent d'enregistrer les petites ventes
effectuées notamment dans les rayons des supermarchés ou dans les
pharmacies pour lesquelles la délivrance de factures normalisées
n'est pas exigée.
[44]
LANKOANDE Richard
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
l'entreprise. Mais en plus des entreprises, la sensibilisation
devrait concerner aussi les consommateurs finaux.
| 
