Memoire Online - L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée

Même si parmi les impôts et taxes, elle semble être la principale dont la facture normalisée vise à garantir le recouvrement, la TVA n'est pas la seule taxe dont la facture normalisée assure la protection. En dehors de la TVA, la facture normalisée protège également le recouvrement d'autres impôts notamment les impôts sur le bénéfice. Il s'agit de : l'impôt sur les sociétés (IS) qui frappe les bénéfices ou revenus des sociétés, des autres personnes morales et des organismes assimilés limitativement énumérés par la loi¹⁰⁴ ; l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (IBNC) qui touche les bénéfices réalisés par les personnes physiques exerçant soit, des professions libérales, de charges et offices sans avoir la qualité de commerçants ou tous autres occupations, exploitations lucratives et sources de profits non soumises à un impôt spécial sur le revenu¹⁰⁵ ; l'impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA) qui est prélevé sur les bénéfices des activités ou des professions industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, piscicoles, pastorales, forestières et sylvicoles, réalisés par les personnes physiques¹⁰⁶. L'impact de la facture normalisée sur le recouvrement de ces impôts se justifie par le fait qu'elle permet de réduire les cas de falsification de factures¹⁰⁷ en vue notamment d'une minoration de chiffre d'affaires, ce qui permet de parvenir à un bénéfice imposable plus important et donc, un accroissement du montant de l'impôt sur le bénéfice. Le tableau suivant nous présente l'évolution des recettes des impôts sur le bénéfice au cours des cinq dernières années.

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée

Tableau 5 : Évolution des recettes d'impôts sur le bénéfice de 2014-2018 en FCFA

Années	Recettes impôts sur le bénéfice (IB)
					Moyenne IB
2014	170	868	252	445	162 128 231 712
2015	141	686	451	390
2016	173	829	991	301
					Écart avec la moyenne IB
					Valeur absolue	Pourcentage (%)
2017	199	349	616	731	37 221 385 019	22,96
2018	233	799	143	680	71 670 911 968	44,21

Source : construit par nous sur la base des données du Service informatique de la DGI

Selon les résultats de ce tableau, il faut noter qu'avant la mise en oeuvre de la facture normalisée, la DGI a enregistré en moyenne, de 2014 à 2016, cent soixante-deux milliards cent vingt-huit millions deux cent trente un mille sept cent douze (162 128 231 712) FCFA de recettes d'impôts sur le bénéfice par an. Mais avec la mise en oeuvre de la facture normalisée, ces recettes ont connu une croissance de trente-sept milliards deux cent vingt un mille trois cent quatre-vingt-cinq mille dix-neuf (37 221 385 019) FCFA, soit un taux de croissance de 22,96% par rapport à cette moyenne, en 2017, puis une croissance de soixante-onze milliards six cent soixante-dix millions neuf cent onze mille neuf cent soixante-huit (71 670 911 968), soit un taux de 44,21%, en 2018. Sur la base des chiffres de ce tableau, observons le comportement de la courbe de l'évolution des recettes d'impôts sur le bénéfice sur le graphique suivant :

Graphique 2 : Courbe d'évolution des recettes d'impôts sur le bénéfice de 2014-2018

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée

250	000	000	000
200	000	000	000
150	000	000	000
100	000	000	000
50	000	000	000

Source : construit par nous sur la base des données du Service informatique de la DGI

Comme on peut le constater, depuis la décroissance observée en 2015, la courbe a connu une croissance qui semble continue jusqu'en 2017 où l'on observe une légère montée jusqu'en 2018 contrairement à la courbe des recettes de la TVA qui avait connu une légère descente sur la même période. Cette situation s'explique par le taux élevé de croissance obtenu en 2018 en termes de recouvrement des impôts sur le bénéfice.

De façon globale, sur l'ensemble de la période de l'étude, on peut retenir que tout comme le cas de la TVA, le recouvrement des impôts sur le bénéfice a connu sur la période de la mise en oeuvre de la facture normalisée, une croissance moyenne de plus de 30% par rapport à la période antérieure à sa mise en oeuvre. Sans inférer que c'est la facture normalisée qui, à elle seule, explique cette croissance, on peut néanmoins affirmer que la facture normalisée participe à l'amélioration du recouvrement de la TVA et des impôts sur le bénéfice.

Au terme de ce chapitre, on peut retenir que la facture normalisée a un impact important dans la lutte contre la fraude fiscale. D'une part, elle participe à sécuriser davantage les transactions commerciales dans la mesure où elle permet de renforcer leur traçabilité et de réduire le faux et l'usage de faux. D'autre part, elle participe au renforcement de la mobilisation des recettes fiscales surtout en matière de TVA et d'impôts sur le bénéfice.

Toutefois, le système de la facture normalisée n'est pas exempt d'insuffisances, rendant ainsi toujours possibles, les cas de déduction de TVA et de charges fictives ainsi que les cas de dissimulations volontaires de sommes sujettes à l'impôt. Ces insuffisances rendent impérative la recherche de solutions pour l'amélioration de l'efficacité de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude fiscale.

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée

CHAPITRE IV : SUGGESTIONS POUR L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ
DE LA FACTURE NORMALISÉE ET VÉRIFICATION DES HYPOTHÈSES

Les insuffisances du système de la facture normalisée démontrent qu'il est encore perfectible. De même, certaines des causes de la fraude fiscale relevées dans le cadre de cette étude sont de nature à réduire l'efficacité de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude fiscale.

Pour espérer de meilleurs résultats dans la lutte contre la fraude fiscale, ces différentes difficultés doivent être maîtrisées. De ce fait, ce chapitre vise à formuler des suggestions susceptibles d'améliorer l'efficacité de la facture normalisée (I). En outre, il nous permet de vérifier les différentes hypothèses formulées au début de la présente étude (II).

La facture normalisée telle qu'elle est appliquée au Burkina Faso n'est pas une panacée dans la lutte contre la fraude fiscale. Son efficacité pourrait toutefois, être améliorée à travers le renforcement de la sensibilisation et la formation des acteurs (I.1) ainsi que l'engagement de certaines réformes et le renforcement de la répression des actes de fraude fiscale (I.2).

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée

II.2. La mobilisation des recettes des impôts sur le bénéfice