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L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée


par Richard LANKOANDE
Ecole supérieure de Commerce et d'Informatique de Gestion - Master 2, option droit des affaires et fiscalité 2018
  

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II.1. La mobilisation des recettes de la TVA

La facture normalisée entraine un accroissement de la mobilisation des recettes de la TVA. En effet, la réduction du faux du fait de la facture normalisée, entraine des conséquences importantes. Comme déjà mentionné, d'une part, la garantie de l'authenticité des factures qu'apporte la facture normalisée réduit les cas de falsification de factures et de ce fait, réduit d'une part, les risques de réduction du chiffre d'affaires sur lequel est adossé le prélèvement de la TVA. D'autre part, elle réduit les cas de déductions fictives de TVA. Cette situation a pour conséquence logique, l'accroissement des recettes de la TVA. Le tableau suivant nous renseigne sur l'évolution des recettes de la TVA au cours de ces cinq dernières années.

Tableau 3 : Évolution des recettes annuelles de la TVA de 2014 à 2018 en FCFA

Années

 

TVA

 
 
 
 
 
 

Moyenne

2014

169

235

738

542

167 711 599 379

2015

132

049

679

384

2016

201

849

380

212

 
 
 
 

Écart avec la Moyenne

Valeur absolue

Pourcentage (%)

2017

228

039

020

829

60 327 421 450

35,97

2018

222

162

322

797

54 450 723 418

32,46

Source : construit par nous sur la base des données du Service informatique de la DGI

Ce tableau nous indique qu'avant la mise en oeuvre de la facture normalisée, de 2014 à 2016, les recettes annuelles de la TVA de la DGI étaient en moyenne, de l'ordre de cent soixante-sept milliards sept cent onze millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent soixante-dix-neuf (167 711 599 379) FCFA. Avec la mise en oeuvre de la facture normalisée, ces recettes ont connu, en 2017, un taux de croissance de 35,97%, par rapport à cette moyenne. En 2018, le taux de croissance s'est établi à 32,46%. Ces différents chiffres permettent d'établir le graphique suivant :

[37]

LANKOANDE Richard

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée

Graphique 1 : Courbe d'évolution des recettes annuelles de la TVA de 2014-2018

250

000

000

000

200

000

000

000

150

000

000

000

100

000

000

000

50

000

000

000

 
 
 

0

Recettes de la TVA en FCFA

2014 2015 2016 2017 2018

TVA en FCFA

Source : construit par nous sur la base des données du Service informatique de la DGI

Ce graphique nous permet d'observer que, sur la période d'étude, la courbe d'évolution des recettes annuelles de la TVA est une courbe accidentée. En effet, elle décroit en 2015, croit en 2016 puis en 2017, avant de connaître à nouveau une autre décroissance en 2018. La première décroissance peut s'expliquer par les troubles sociaux politiques qu'a traversé le Burkina Faso dans le dernier trimestre de 2014100 et au cours du troisième trimestre de l'année 2015101 qui ont occasionné un ralentissement de l'activité économique. La mise en oeuvre de la facture normalisée était censée assurer une croissance progressive de la courbe. Mais on observe qu'en 2018, la courbe connaît une décroissance qui s'explique par le fait que le taux de croissance de cette année est inférieur à celui de 2017. Cette baisse de performance a été engendrée par l'effet des grèves des agents du Ministère en charge des finances qui, débutées en 2017 se sont accentuées au cours des mois d'avril, mai et juin 2018102. Le tableau suivant nous permet d'apprécier les effets des grèves évoquées, sur le recouvrement de la TVA en 2018.

100 Il s'agit de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qui a occasionné un renversement du régime politique d'alors.

101 Le Burkina Faso a connu une tentative de coup d'État intervenue du 16 au 23 septembre 2015.

102 En 2018, les agents du Ministère en charge des finances ont marqué des arrêts de travail pour défendre leur plateforme revendicative, les 4 et 5 avril, 21 au 25 mai, 28 mai au 1er juin, 4 au 8 juin, 18 au 22 juin et 25 au 29 juin. A ces arrêts de travail, il faut ajouter les difficultés de connexion sur la période qui ont eu un impact sur le recouvrement des impôts et taxes tels que la TVA qui est une taxe acquittée mensuellement, au plus tard le 20 du mois.

[38]

LANKOANDE Richard

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée

Tableau 4 : Évolution mensuelle des recettes de TVA de 2017 à 2018 en FCFA

Mois

 

2017

 
 

2018

 

Écarts

1

Janvier

19

277

892

159

17

569

386

086

 

2

Février

18

205

872

569

18

778

303

765

3

Mars

10

343

375

041

16

885

917

598

4

Avril

27

057

285

387

20

719

637

526

5

Mai

20

465

538

692

17

304

906

141

6

Juin

23

124

268

528

18

100

462

348

7

Juillet

18

705

383

918

19

268

080

942

8

Août

17

650

968

916

20

981

695

137

9

Septembre

17

210

691

311

18

239

920

829

10

Octobre

18

507

306

861

17

682

249

623

11

Novembre

16

088

817

361

17

261

713

322

12

Décembre

21

401

620

086

19

370

049

482

 

TOTAL 1 (4 à 6)

70

647

092

607

56

125

006

015

-14 522 086 592

TOTAL 2 ([1 à 3]+[7 à 12])

157

391

928

222

166

037

316

782

8 645 388 560

TOTAL GENERAL (1 à 12)

228

039

020

829

222

162

322

797

-5 876 698 032

Source : construit par nous sur la base des données du service informatique de la DGI

Il ressort de l'analyse des données du tableau ci-dessus que sur la période d'avril à juin 2018 marquée par une intensification des grèves des agents du Ministère en charge des finances, les recettes de la TVA étaient de cinquante-six milliards cent vingt-cinq millions six mille quinze (56 125 006 015) FCFA contre soixante-dix milliards six cent quarante-sept millions quatre-vingt-douze mille six cent sept (70 647 092 607) FCFA au cours du même trimestre en 2017. Le manque à gagner sur cette période, en matière de recettes de la TVA, est estimé à une somme de quatorze milliards cinq cent vingt-deux millions quatre-vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-douze (14 522 086 592) FCFA. Dans la même année 2018, il faut noter que contrairement au trimestre susmentionné, sur l'ensemble du reste de l'année, les recettes de la TVA ont connu une hausse de huit milliards six cent quarante-cinq millions trois cent quatre-vingt-huit mille cinq cent soixante (8 645 388 560) FCFA par rapport à la même période en 2017. Toutefois, l'effet des grèves a anéanti cette tendance générale à la hausse de l'année 2018 pour la réduire à une baisse générale de cinq milliards huit cent soixante-seize millions six cent quatre-vingt-dix-huit mille trente-deux (5 876 698 032) FCFA par rapport à 2017. Au regard de ces constats, il apparait clairement que les grèves du deuxième trimestre de l'année 2018 ont eu un impact négatif considérable sur le recouvrement des recettes de la TVA.

[39]

LANKOANDE Richard

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée

Qu'à cela ne tienne, comme souligné plus haut103, on observe que de manière générale, par rapport à la période antérieure à la mise en oeuvre de la facture normalisée analysée, les recettes de la TVA des années 2017 et 2018 ont connu une hausse de plus de 30%, ce qui permet de conclure que la facture normalisée participe à l'accroissement des recettes de la TVA. On peut alors s'interroger sur son impact relativement aux impôts sur le bénéfice.

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