I.1.2. L'apposition du sticker
Le sticker remplit deux fonctions majeures : l'identification
et l'authentification. De ces deux fonctions du sticker, on peut en
déduire une autre : la traçabilité. La fonction
d'identification
96 Toutefois, pour le cas des factures
normalisées personnalisées, les mentions telles que le nom ou la
raison sociale et le numéro IFU de l'imprimeur ainsi que l'année
et le mois d'édition de la facture par l'imprimeur ne sont pas
nécessaires dans la mesure où l'émetteur de la facture en
est aussi l'imprimeur. Par contre, leur intérêt est plus certain
pour le cas des factures normalisées pré-imprimées.
97 Voy. Article 562 al. 1 in fine.
[33]
LANKOANDE Richard
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
du sticker tient au fait d'une part, qu'une fois les stickers
utilisés, chaque numéro de sticker correspond à une
facture bien précise. Ainsi, chaque facture peut être
identifiée à partir du numéro du sticker. Cela est rendu
possible par le fait que chaque sticker est unique de par le numéro
qu'il porte. D'autre part, à partir de ce numéro, le sticker
permet de déterminer l'entreprise à laquelle il appartient,
c'est-à-dire celle au nom de laquelle il a été acquis
auprès de l'administration fiscale. Toutefois, il ne permet pas, par
lui-même, de déterminer le cocontractant de cette entreprise, ni
les informations relatives à la prestation constatée par la
facture sur laquelle il est apposé. De ce point de vue, seules les
mentions de la facture normalisée permettent une identification
complète des cocontractants. Quant à la fonction
d'authentification, elle désigne le fait que le sticker rend vraie la
facture, du point de vue de son origine. En effet, le numéro du sticker
permet d'attester ou non que la facture provient véritablement de
l'auteur auquel on l'attribue. La fonction de traçabilité du
sticker est en lien avec sa fonction d'identification. Elle tient au fait
qu'à partir du numéro qu'il porte, il est possible d'identifier
son origine (l'entreprise au nom de laquelle il a été acquis)
ainsi que les informations y relatives puisque le sticker est lié
à une base de données détenue par l'administration
fiscale. À partir du poste administrateur du chef de service de gestion
de la facture normalisée, il est possible de déterminer le nombre
total de stickers en circulation au Burkina Faso et pour chaque entreprise, le
nombre de stickers achetés, le numéro que porte chacun d'eux, la
date d'acquisition, la personne qui les a achetés pour le compte de
l'entreprise ainsi que ses coordonnées.
Comme on peut le constater, la facture normalisée est
un moyen très efficace de traçabilité des
opérations commerciales. Si son efficacité dans la
traçabilité de ces opérations peut être
affirmée avec vigueur, elle est plutôt mitigée dans la
lutte contre le faux et l'usage de faux.
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