L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée

I.1.2. Sites internet

Dans le cadre de la recherche documentaire, l'exploitation des ouvrages a été complétée par l'exploitation de certains sites dont nous présentons les principaux.

- www.impôts.gov.bf : c'est le site de la Direction Générale des Impôts du Burkina Faso. Ce site donne aux usagers des informations diverses sur la DGI et ses activités et fournit quelques textes normatifs. On y trouve également des informations relatives à la facture normalisée et à sa mise en oeuvre. Il est facilement accessible et certaines données qui s'y trouvent sont téléchargeables.

- www.dgi.gouv.ci : C'est le site de la Direction Générale des Impôts de la Côte d'Ivoire. Tout comme le premier, ce site également met à la disposition des usagers, des informations notamment sur la facture normalisée mise en oeuvre dans ce pays ainsi que des informations sur la DGI de la Côte d'Ivoire et ses activités.

I.1.3. Collecte de données

Afin d'analyser l'efficacité de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso, la collecte de certaines données d'analyse s'est avérée indispensable. Pour ce faire, certaines administrations ont été approchées. Il s'agit de la DGI, de l'agent judiciaire de l'État et du greffe du Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

I.2. Entretiens

En plus de l'exploitation documentaire, nous avons réalisé plusieurs entretiens. Cela a donc nécessité l'élaboration de plusieurs guides d'entretiens (I.2.1), et l'élaboration d'un échantillon (I.2.2). Pour ces entretiens, nous avons choisi d'allier méthode qualitative et méthode qualitative.

⁸⁷ Direction générale des impôts, Document cadre pour la mise en oeuvre de la facture normalisée au Burkina Faso, p. 3.

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LANKOANDE Richard

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I.2.1. Élaboration des guides d'entretiens

Pour la conduite des entretiens envisagés, nous avons élaboré des guides d'entretiens⁸⁸ dont les questionnaires varient en fonction des cibles que nous avons identifiées pour la constitution de notre échantillon.

I.2.2. Élaboration de l'échantillon

Pour apprécier l'efficacité de la facture normalisée comme moyen de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso, nous avons, en raison de leurs qualités, ciblé certains acteurs avec lesquelles nous avons réalisé des entretiens. Nous avons choisi de ne pas interroger les contribuables en raison du fait qu'il existe déjà des données quantitatives exploitables relatives à la mise en oeuvre de la facture normalisée les concernant et réalisées par l'administration fiscale⁸⁹. Concernant les acteurs choisis, il s'agit :

- du chef du service de gestion de la facture normalisée (SGFN), en tant que chargé de la gestion administrative de la facture normalisée ;

- du chef du service des enquêtes de la Direction des enquêtes et des recherches fiscales (DERF) en tant que chargé de la coordination et de l'encadrement des services opérationnels chargés des enquêtes et des recherches fiscales ;

- du chef du service de la programmation et du suivi des contrôles de la Direction du contrôle fiscal (DCF) de la DGI en tant que garant de la politique de vérification ;

- de trois chefs de brigades de vérification. Cet échantillon est composé du chef de la brigade de vérification de la DGE, d'un chef de brigade de vérification de la DME C I, et d'un chef de brigade de vérification de la DME C II. Le choix de ces acteurs se justifie par le fait qu'ils sont les garants de l'exécution de la politique de vérification dans la lutte contre la fraude fiscale ;

- de 50 agents des impôts habilités à effectuer des contrôles externes en tant que chargés du contrôle de la facture normalisée sur le terrain. Bien que le CGI ait prévu que sont habilités à effectuer des contrôles externes, les agents des impôts qui ont au moins la qualité de contrôleur des impôts⁹⁰, les brigades de vérification sur lesquelles ont porté

⁸⁸ Pour les guides d'entretiens, voy. annexes 1, 2 et 3.

⁸⁹ Il s'agit des rapports des contrôles de la facture normalisée réalisés en septembre 2017 et en février 2018 par l'administration fiscale.

⁹⁰ Voy. notamment l'art. 573.- 1) al. 1^er pour la vérification de comptabilité, l'art. 577.- 1) al. 1^er pour le droit de visite, l'art. 614.- 1) al. 1^er pour le droit d'enquête, l'art. 815 -2) pour la constatation des infractions à la loi fiscale.

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LANKOANDE Richard

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les entretiens (la brigade de vérification de la DGE, la brigade de vérification n° 2 de la DME C I et la brigade de vérification n° 2 de la DME C II) ne sont composées que d'inspecteurs des impôts, selon les informations reçues des chefs de brigades. L'effectif cumulé des agents de ces brigades s'élève à 66 dont 32 à la DGE soit 48,48% de l'effectif, 20 à la brigade de vérification n° 2 de la DME C II soit 30,30% de l'effectif et 14 à la brigade n° 2 de la DME C I représentant 21,21% de l'effectif. De ce fait, les 50 agents enquêtés sont tous des inspecteurs des impôts répartis comme suit⁹¹ : 24 de la brigade de vérification de la DGE, 15 de la brigade de vérification n° 2 de la DME C II et 11 de la brigade de vérification n° 2 de la DME C I.