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L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée


par Richard LANKOANDE
Ecole supérieure de Commerce et d'Informatique de Gestion - Master 2, option droit des affaires et fiscalité 2018
  

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CHAPITRE 2. MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE

La méthodologie de l'étude s'entend de l'indication des méthodes mises en oeuvre dans le cadre de l'analyse du sujet de notre étude. C'est en fait, la science de la méthode, la méthode elle-même étant un ensemble de canaux guidant ou devant guider le processus de production des connaissances scientifiques. La méthodologie de notre étude nous permettra alors d'exposer le chemin jugé adéquat pour parvenir à des résultats probants.

Ainsi, dans le cadre de notre étude, pour atteindre les objectifs dégagés, nous nous sommes inscrits dans une démarche méthodologique (I) autour de diverses méthodes qui ne sont pas sans limites (II).

I. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE

Pour parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés, nous avons procédé d'une part, à une étude documentaire (I.1) et d'autre part, à des entretiens sur le terrain (I.2).

I.1. Étude documentaire

L'étude documentaire a porté non seulement sur l'usage d'ouvrages (I.1.1), sur l'exploitation d'informations contenues sur certains sites internet (I.1.2) ainsi que sur la collecte de certaines données d'analyse auprès de diverses administrations burkinabè (I.1.3).

I.1.1. Ouvrages

Dans le cadre de notre recherche documentaire, nous avons consulté de la documentation traitant de la fraude fiscale qui est vraiment abondante, sans doute en raison de l'importance du thème pour les auteurs. Nous avons en outre fait appel à la documentation relative à la facture normalisée au Burkina Faso. Toutefois, la facture normalisée étant un nouvel instrument au Burkina Faso, il y'a, à ce jour, peu d'écrits sur le sujet au Burkina Faso86. Nous avons donc dû recourir aux documents élaborés par la DGI, pour la formation des agents du fisc sur la facture normalisée, lesquels documents sont pour la plupart, des documents inédits. Parmi les documents exploités, nous pouvons mentionner :

- Précis de droit fiscal burkinabè du Pr Filiga Michel SAWADOGO et du Dr Salifou DEMBÉLÉ, édité en 2015 par les éditions Maison du Droit à Ouagadougou. Cet

86 Des recherches plus récentes nous ont permis de trouver deux mémoires sur le sujet à la bibliothèque de l'ENAREF. Voy. R. OUANGRAOUA, Opérationnalisation de la facture normalisée au Burkina Faso : contraintes et perspectives, mémoire, ENAREF, 2018, 50 p. ; A. KABALAS, L'institution de la facture normalisée, enjeux et perspectives, mémoire ENAREF, 2018, 54 p.

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LANKOANDE Richard

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée

ouvrage général aborde différents pans de la fiscalité burkinabè notamment la fraude

fiscale dont il expose entre autres, les causes et mesures de lutte déjà entreprises.

- Document cadre pour la mise en oeuvre de la facture normalisée au Burkina Faso. Ce document produit par la DGI décline « les choix du Burkina Faso en ce qui concerne les types de factures normalisées et les modalités pratiques de mise en oeuvre [...] »87.

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