WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normalisée


par Richard LANKOANDE
Ecole supérieure de Commerce et d'Informatique de Gestion - Master 2, option droit des affaires et fiscalité 2018
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

II.2.2.2. Le site internet de la DGI

Il s'agit du http://www.impots.gov.bf/. Ce site est une fenêtre de recherche accessible à tout utilisateur et permet de vérifier l'authenticité du sticker à partir du numéro qu'il porte.

II.2.2.3. Les lecteurs de QR Code et «DGI Android» ou «e-DGI»

Le lecteur QR Code est une application téléchargeable sur Play store, par tout utilisateur disposant d'un Smartphone équipé d'une caméra d'au moins 4 méga pixel. Une fois le lecteur de QR Code installé sur le téléphone, la vérification peut se faire par simple capture de l'image du QR code qui se trouve sur le sticker. Cette capture permet d'afficher le code caché dans la zone QR Code du sticker, lequel doit être le même que le numéro que porte le sticker. Quant à l'application «DGI Android» ou «e-DGI», elle est destinée aux agents vérificateurs de l'administration fiscale et permet également de lire les QR Codes.

LANKOANDE Richard

[24]

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée

Présentation imagée du lecteur QR Code Présentation imagée du «DGI Android»

LANKOANDE Richard

Source : DGI/SGFN
II.2.2.4. La lampe UV

Il s'agit d'un appareil qui émet de la lumière à ultraviolet. Présentation imagée de la lampe UV

Source : DGI/ SGFN

La lumière produite par la lampe UV permet, en la projetant sur le sticker, d'en contrôler l'authenticité à travers les éléments tels que le Fiber Tag, les fibres UV et les micro-découpes de sécurité.

En somme, la fraude fiscale est un phénomène qui se caractérise par une grande diversité dans tous ses aspects. Cette diversité s'observe notamment dans ses manifestations, ses causes et ses conséquences. La facture normalisée elle, est un type de facture qui doit respecter un certain nombre de mentions et être sécurisée par un sticker. Elle a été mise en place au Burkina Faso, dans un contexte où l'incivisme fiscal et la fraude fiscale ont pris des proportions inquiétantes. L'obligation de délivrance de la facture normalisée pèse sur des industriels, commerçants, prestataires de services non dispensés expressément par la loi. Elle fait l'objet de contrôle et son non-respect donne lieu à des sanctions prévues par le CGI.

[25]

LANKOANDE Richard

L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle