II.2.2. Le contrôle du sticker
Le sticker est une étiquette autocollante comportant un
numéro de série ininterrompu. Son acquisition se fait sur un
réseau créé à cet effet84 et suivant un
formalisme sécurisant85. Il doit être apposé sur
la première feuille de la facture normalisée qui est remise au
client et son numéro de série doit être reporté sur
la deuxième feuille de la facture qui reste au sein de l'entreprise
émettrice. L'apposition du sticker constitue l'élément
fondamental de sécurisation de la facture normalisée. Mais cela
suppose que le sticker jouisse lui-même de tous les
éléments qui garantissent son authenticité. Aussi, le
contrôle du sticker porte-t-il non seulement sur son existence physique
mais aussi sur son authenticité. Si l'existence physique du sticker sur
une facture normalisée peut être vérifiée à
l'oeil nu, au cours des occasions de contrôle des mentions obligatoires,
il en va autrement de son authenticité. En raison de cet état de
fait, l'administration fiscale dispose de quatre (04) moyens pour
contrôler l'authenticité et la validité des stickers.
II.2.2.1. Le contrôle visuel
Le contrôle visuel consiste en la constatation, à
l'oeil nu, de la présence de certains éléments figurant
sur le sticker.
84 Les stickers sont disponibles auprès de
la DGE, des DME et des DPI situées dans tous les chefs-lieux de
régions.
85 L'achat de stickers pour le compte d'une
entreprise exige du mandataire, la présentation de l'un des documents
suivants émanant de l'entreprise : il s'agit d'une procuration en bonne
et due forme, d'un bon de commande de stickers ou d'un acte de
désignation d'un représentant pour l'achat des stickers. En plus
le mandataire, ou le promoteur pour le cas d'une entreprise individuelle doit
présenter une pièce d'identité valide et une copie du
certificat d'immatriculation IFU de l'entreprise. Tout ce formalisme permet de
renforcer la traçabilité des stickers.
[23]
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
Présentation imagée des différentes parties
d'un sticker.
Source : DGI/SGFN
Le contrôle visuel permet d'identifier le sticker
à partir des éléments se trouvant à sa droite. Il
s'agit du logo de la DGI, des armoiries du Burkina Faso, de la
référence sérialisée qui est le numéro du
sticker. Le QR Code sérialisé contient un code identique à
la référence sérialisée qui n'est pas visible
à l'oeil nu. L'authentification du sticker se fait à travers les
éléments situés dans sa partie gauche à savoir le
Fiber Tag , les fibres UV et les micro-découpes de
sécurité.
| 
