2.2.2. Objectifs spécifiques
L'étude devra de façon spécifique permettre
de :
- présenter le cadre conceptuel de la fraude fiscale et
celui de la facture normalisée ; - analyser l'impact de la facture
normalisée dans la lutte contre la fraude fiscale ;
- déceler les insuffisances de la facture
normalisée et formuler des suggestions pour améliorer son
efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso.
3. Hypothèses de l'étude
L'étude comporte une hypothèse de départ et
plusieurs hypothèses secondaires.
3.1.Hypothèse de
départ
L'hypothèse de départ est que la facture
normalisée est un moyen efficace de lutte contre la fraude fiscale mais
cette efficacité peut encore être améliorée.
3.2.Hypothèses secondaires
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LANKOANDE Richard
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
L'étude comporte trois hypothèses secondaires que
sont :
- la mise en oeuvre de la facture normalisée au Burkina
Faso permet à l'administration fiscale d'engranger d'importants acquis
dans la lutte contre la fraude fiscale ;
- le système de la facture normalisée comporte des
insuffisances non négligeables ;
- l'efficacité de la facture normalisée dans la
lutte contre la fraude fiscale peut être renforcée à
travers certaines actions.
4. Intérêt de l'étude
La présente étude revêt un double
intérêt théorique et pratique. D'un point de vue
théorique, son intérêt se traduit d'abord par
l'actualité du thème8. La facture normalisée
est l'une des dernières mesures de la Direction Générale
des Impôts (DGI) pour contrer la fraude fiscale au Burkina Faso. Aborder
un tel thème permettra de faire une évaluation à
mi-parcours de sa mise en oeuvre, d'en déceler les forces et faiblesses
afin d'apporter des suggestions d'amélioration. Sur le plan pratique
cette étude permettra à travers les suggestions proposées,
de contribuer à la réflexion pour parvenir sur le terrain,
à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, à
améliorer les recettes fiscales nationales et à booster ainsi
l'économie du Burkina Faso.
5. Résultats attendus Au terme de notre
étude, nous escomptons parvenir aux résultats suivants :
- le cadre conceptuel de la fraude fiscale et celui de la
facture normalisée sont clairement présentés ;
- les effets de la facture normalisée sur la fraude
fiscale au Burkina Faso sont recensés et analysés ;
- les insuffisances de la facture normalisée comme
moyen de lutte contre la fraude fiscale sont décelées et des
suggestions sont proposées.
La présente étude sera menée en deux
parties. Dans la première partie, nous présenterons le cadre
théorique et la méthodologie de l'étude et dans la seconde
partie, nous analyserons l'efficacité de la facture normalisée
dans la lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso.
8 La facture normalisée en raison de sa
nouveauté, fait encore l'objet de nombreux ateliers de formation et de
sensibilisation.
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L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
PREMIÈRE PARTIE : CADRE THÉORIQUE ET
MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE
Cette première partie comprend deux chapitres. Le
premier chapitre est consacré au cadre théorique. Il
présente les deux concepts essentiels de ce travail à savoir la
fraude fiscale et la facture normalisée. Le deuxième chapitre
traite de la méthodologie de l'étude. Il indique comment la
recherche a été menée pour aboutir à la
réalisation du présent travail.
LANKOANDE Richard
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LANKOANDE Richard
L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude
fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée
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