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L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso: cas de la facture normaliséepar Richard LANKOANDE Ecole supérieure de Commerce et d'Informatique de Gestion - Master 2, option droit des affaires et fiscalité 2018 |
Présenté en vue de l'obtention du diplôme de master professionnel Domaine : Sciences Économiques et de Gestion Mention : Sciences de Gestion Spécialité : Droit des Affaires et Fiscalité Thème : L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA
FRAUDE FISCALE AU Présenté et soutenu publiquement par : LANKOANDE Richard Directeur de mémoire : M. TIANKUY Clément Inspecteur des impôts Enseignant à ESCO-IGES Année académique : 2018-2019 AVERTISSEMENT
L'École Supérieure de Commerce et d'Informatique de Gestion (ESCO-IGES) n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans le présent mémoire. Celles-ci doivent, par conséquent, être considérées comme propres à leur auteur. DÉDICACE II À mes très chers père et mère, LANKOANDE D. Michel et THIOMBIANO T. Lucie. REMERCIEMENTS III La réalisation de la présente oeuvre a vu la collaboration d'un certain nombre de personnes qu'il convient de remercier. Ainsi, nous adressons nos vifs remerciements :
Veuillez trouver en ce travail, le fruit de nos efforts conjugués. LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS iv Al. : Alinéa AMD : Avis de mise en demeure AMR : Avis de mise en recouvrement AN : Assemblée nationale Art. : Article ATD : Avis à tiers détenteur BF : Burkina Faso CA : Chiffre d'affaires C. const. : Conseil constitutionnel Cass. crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation CGI : Code général des impôts CI : Code des impôts CCVA : Centre de contrôle des véhicules automobiles CME : Contribution des microentreprises CNT : Conseil national de la transition CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CSB : Contribution du secteur boissons DCF : Direction du contrôle fiscal DERF : Direction des enquêtes et des recherches fiscales DGE : Direction des grandes entreprises DGFiP : Direction générale des finances publiques DGI : Direction générale des impôts DLC : Direction de la législation et du contentieux DME C I : Direction des moyennes entreprises du centre I DME C II : Direction des moyennes entreprises du centre II DME HB : Direction des moyennes entreprises des hauts bassins DPI : Direction provinciale des impôts V DR : Direction de rattachement Dr : Docteur Éd. : Édition ENAREF : École nationale des régies financières ESCO-IGES : École supérieure de commerce et d'informatique de gestion FCFA : Franc de la communauté financière africaine IBICA : Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles IBNC : Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales Ibid. : Ibidem (précédemment cité) IFU : Identifiant financier unique In fine : À la fin Infra : Inférieur IRC : Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements IRCM : Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers IRVM : Impôt sur le revenu des valeurs mobilières IS : Impôt sur les sociétés LONAB : Loterie nationale burkinabè LPF : Livre de procédures fiscales M. : Monsieur MECeF : Machines électroniques certifiées de facturation MEF : Ministère de l'économie et des finances MINEFID : Ministère de l'économie, des finances et du développement N° : Numéro ONEA : Office national de l'eau et de l'assainissement Op. cit. : Opere citato (cité plus haut) p. : Page PNDES : Plan national de développement économique et social Pr : Professeur PUF : Presses universitaires de France QPC : Question prioritaire de constitutionnalité vi RNI : Régime du bénéfice du réel normal d'imposition RSI : Régime du bénéfice du réel simplifié d'imposition SG : Secrétariat général SGFN : Service de gestion de la facture normalisée SONABHY : Société nationale burkinabè d'hydrocarbures SONAPOST : Société nationale des postes du Burkina Faso Ss : Suivant (e)s Supra : Supérieur TEC : Tarif extérieur commun TGI : Tribunal de grande instance TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UEMOA : Union économique et monétaire ouest africaine UR : Unité de recouvrement UV : Ultra-violet Vol. : Volume Voy. : Voyez
V' Graphique 1 : Courbe d'évolution des recettes annuelles
de la TVA de 2014-2018 38 2018 ..41 . RÉSUME VIII Comme dans tous les pays où le phénomène existe, la fraude fiscale constitue pour le Burkina Faso, une entrave importante à la mobilisation des ressources fiscales. Or, pour le Burkina Faso, à l'image de nombre de pays, les ressources fiscales représentent la principale source de financement des projets de développement. De ce fait, la lutte contre la fraude fiscale s'impose comme une priorité. C'est ainsi que, s'inspirant de l'exemple de certains pays, le Burkina Faso a mis en place la facture normalisée que l'on peut décrire comme l'un de ses derniers moyens de lutte contre la fraude fiscale. Après deux années de mise en oeuvre de ce nouveau moyen, la présente étude se donne pour objectif de faire une analyse de son efficacité, en faisant ressortir ses forces et faiblesses puis en dégageant des suggestions, pour améliorer son efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso. ABSTRACT ix As in all countries where the phenomenon exists, tax fraud constitues for Burkina Faso, an important obstacle to the mobilization of fiscal ressources. However, for Burkina Faso, like many countries, fiscal ressources are the main source of financing for development projects. As a result, the fight agains tax fraud is a priority. Thus, inspired by the example of certain countries, Burkina Faso has implemented the standard bill that can be disribed as one of his last means of fight against tax fraud. After two years of implementation of this new mean, this study aims to make an analysis of its efftiveness, highlighting its strengths and weaknesses and then making suggestions to improve its effectiveness in the fight against tax fraud in Burkina Faso. AVANT PROPOS X L'École Supérieure de Commerce et d'Informatique de Gestion (ESCO-IGES) est un établissement privé d'enseignement supérieur du Burkina Faso reconnu par l'État, par arrêté n° 2000/444/MESSRS du 16 mai 2000. Présent à Ouagadougou, le Groupe ESCO-IGES propose les formations suivantes en cours du jour, du soir et en ligne, dans les filières et cycles suivants :
- Gestion des ressources humaines - Droit des affaires et fiscalité - Finance, comptabilité et audit - Marketing et communication d'entreprise - Management des projets - Banque finance - Transport logistique - Marketing et stratégie De plus et en raison de la forte demande, l'école continue de délivrer des diplômes de DTS et de Maîtrise. Le groupe ESCO-IGES délivre des diplômes reconnus par le CAMES ainsi que des diplômes européens reconnus au niveau international grâce à son partenariat avec la Fondation Mercure de Bruxelles (Belgique). Elle est également en partenariat avec l'Université de Ouagadougou (Burkina Faso) et est en collaboration avec des institutions bancaires dont la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). SOMMAIRE xi INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 PREMIÈRE PARTIE : CADRE THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE 4 CHAPITRE I : CADRE THÉORIQUE 5
CHAPITRE II. MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE 26
DEUXIÈME PARTIE : L'EFFICACITÉ DE LA FACTURE NORMALISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE AU BURKINA FASO 31 CHAPITRE III : IMPACT DE LA FACTURE NORMALISÉE DANS LA LUTTECONTRE LA FRAUDE FISCALE 32
CHAPITRE IV : SUGGESTIONS POUR L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE LA FACTURE NORMALISÉE ET VÉRIFICATION DES HYPOTHÈSES 43
CONCLUSION GÉNÉRALE 57 LANKOANDE Richard L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée INTRODUCTION GÉNÉRALE Le Burkina Faso est un pays enclavé d'Afrique subsaharienne, à faible revenu et aux ressources naturelles limitées1. Il tire l'essentiel de ses revenus, des impôts et taxes. Ces différentes contraintes naturelles, couplées à certains effets de l'intégration économique2 et de la crise économique3 ont contribué à placer les recettes fiscales propres au premier rang du financement du budget national. Il ne semble donc pas exagéré de dire que le développement du Burkina Faso repose en grande partie sur sa capacité à mobiliser des recettes fiscales. Toutefois, tandis que l'État burkinabè place son espoir dans la mobilisation de recettes fiscales pour financer ses projets de développement4, certains contribuables s'évertuent par des manoeuvres frauduleuses, à trouver des moyens de se soustraire au paiement de l'impôt dû. Cette situation contrarie à la fois l'efficacité et l'équité dans la collecte des ressources publiques5 et menace gravement le développement national. 1. Problématique Comme de nombreux pays dans le monde, le Burkina Faso est confronté au phénomène de la fraude fiscale qui entraîne de fâcheuses conséquences sur l'économie nationale. Pour contrer le mal , de nombreuses solutions ont déjà été expérimentées6 mais force est de constater que le phénomène persiste au Burkina Faso. Pire, la fraude fiscale n'a cessé de s'étendre et de se diversifier aussi bien dans le domaine de la facturation que dans divers autres domaines7. Dans sa quête permanente de moyens efficaces de lutte contre la fraude fiscale, le fisc burkinabè, à travers le législateur, a mis en place un nouveau dispositif : la facture normalisée. Entrée en vigueur le 1er mars 2017 au Burkina Faso, la facture normalisée a été présentée comme un moyen sûr de lutte contre la fraude fiscale liée à la facturation. Après un peu plus de -1 Voy. Burkina Faso vue d'ensemble, sur www.banquemondiale.org/fr/contry/burkinafaso/overview, consulté le 03/01/2018 à 13 h 24 min. 2 L'intégration économique régionale, avec la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce régional et l'instauration d'un tarif extérieur commun pour les importations non régionales entraine à la fois, une baisse des recettes fiscales sur les importations régionales et non régionales. Voy. dans ce sens, pour le cas de l'UEMOA, B. DECALUWÉ et al., « Union douanière au sein de l'UEMOA : une analyse quantitative » in Revue économique 2001/4 (Vol. 52), p. 811 et Ss. 3 La crise économique a eu notamment pour effet, la réduction de l'aide publique au développement. Voy. dans ce sens, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Le développement économique en Afrique : Rapport 2016, dynamique de la dette et financement du développement en Afrique, New York et Genève, CNUCED, 2016, p. 58 et Ss. 4 C'est notamment le cas du Plan national de développement économique et social (PNDES). 5 C. BAZART, La fraude fiscale : modélisation du face-à-face État-contribuables, thèse de doctorat, Université Montpellier I, p. 1. 6 Segmentation des contribuables, sensibilisations, contrôles, collaboration interservices, répression, etc. 7 Voy. supra., p. 7 et Ss. [1] LANKOANDE Richard L'efficacité des moyens de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso : cas de la facture normalisée deux années de mise en oeuvre, comment peut-on améliorer l'efficacité de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude fiscale ? Qu'est-ce que c'est que la fraude fiscale ? En quoi consiste le mécanisme de la facture normalisée ? Quelles sont les acquis et les insuffisances de ce mécanisme, dans la lutte contre la fraude fiscale ? Quelles sont les moyens pour renforcer l'efficacité de la facture normalisée dans cette lutte qui semble interminable ? 2. Présentation de l'étude La présentation de l'étude sera déclinée à travers son objet et ses objectifs. 2.1.Objet de l'étude La présente étude porte sur l'efficacité de la facture normalisée comme moyen de lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso. 2.2.Objectifs de l'étude L'étude comporte un objectif général et des objectifs spécifiques. 2.2.1. Objectif généralLa présente étude vise à contribuer à la réflexion sur les moyens de renforcer l'efficacité de la facture normalisée, dans la lutte contre le phénomène de la fraude fiscale au Burkina Faso. |
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