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Analyse portant sur les transferts sans contrepartie et la croissance économique en Haiti pour la période allant de 1996 à  2013


par Diony PIERRE-LOUIS
Université d'état d'Haiti (faculté de Droit et Des Sciences Économiques) - Licence 2017
  

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CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET REVUE DE LITTERATURE

Tout travail scientifique n'aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition des praticiens ou des lecteurs et son contenu ne pose pas des problèmes de compréhension et d'application.

C'est ainsi qu'avant d'aborder le fond de notre travail, il est utile et impérieux pour nous d'en définir les principaux concepts de base afin de mieux cerner le sujet sous examen.

Section I : Cadre conceptuel

1.1.1. Concept

Selon Docteur Mokhtar LAKAHAL, un concept est un terme forgé par un théoricien où un mot courant dénué de son sens habituel auquel le théoricien donne un autre sens, il est une boite á outil mis á la disposition du théoricien pour analyser des situations ou des problèmes9. Après avoir défini le mot concept, il est important, pour nous aussi, de définir d'autres concepts qui feront partie intégrante du développement de notre recherche.

1.1.2. Transferts privés

Les transferts privés appelés aussi transferts directs sans contrepartie ou encore envois de fonds ou transferts de fonds sont considérés comme une opération de répartition sans contrepartie effectué par un agent économique au profit d'un autre agent économique. Pour Bascom (1990), les transferts privés sont considérés comme étant des transferts effectués par les individus qui sont résidents dans un pays étranger (temporaire ou permanent) á leur pays d'origine au support de leur famille ou á titre d'investissement. Généralement, ces transferts proviennent de salaires et/ou de l'accumulation des richesses et sont envoyés sous forme de ressources financières ou de biens tangibles.

Le Fond Monétaire International, définit les transferts privés comme :

« Le revenu des ménages issu d'une économie étrangère, provenant principalement des mouvements de personnes, temporaires ou permanents, vers les économies d'origines.

Ils consistent principalement en flux financiers et non-financiers envoyés ou donnés par des individus qui ont migré dans une nouvelle économie et y sont devenus résidents10 ».

Les transferts de fonds des migrants (TFM) sont la partie du revenu des migrants expédiés vers leur pays d'origine, le plus souvent à destination de leur famille. En réalité, cette définition

9 LAKEHAL, Dictionnaire économique et sociale, paris, 1962, P 141.

10 (FMI, 2009)

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mérite d'être précisée, car plusieurs éléments sont ambigus. Il n'existe pas de définition unique des TFM. Cependant, l'enregistrement de ces flux dans la balance des paiements impose d'en spécifier les différentes catégories. Les transferts de fonds des émigrés sont comptabilisés dans trois postes de la balance des paiements (FMI, 2007 ; FMI, 2006).

1-La rémunération des salariés où l'on enregistre les salaires et traitements des travailleurs résidents à l'étranger pendant moins de 12 mois (non-résidents). Ce poste enregistre donc les transferts des travailleurs saisonniers ou transfrontaliers.

2-Les envois de fonds des travailleurs ; Ce poste enregistre les transferts à destination des pays d'origine des travailleurs résidents à l'étranger pendant au moins 12 mois (résident).

3-Les transferts des migrants ; Ce sont les transferts associés aux flux de biens et d'actifs financiers liés à la migration (changement de résidence pour une durée supérieure à 1 an).

Ces trois postes recouvrent l'ensemble des transactions monétaires et financières liées à la migration, de courte ou de longue durée.

1.1.3. Agent économique

Un agent économique est une personne physique ou morale qui a un comportement économique, c'est-à-dire qui prend des décisions qui influencent l'économie d'un pays.

Un agent économique est défini par :

? Ses fonctions : consommer, produire, épargner, etc.

? Ses ressources : revenus, salaires, impôts, recette.

? Ses dépenses : consommation, paiement des salaires, etc.

1.1.4. Migration:

La migration se définit comme étant les déplacements de populations d'un territoire ou d'une communauté á une autre dans l'intention d'y rester pour une période donnée afin d'accomplir une mission. Il existe différents types de migration, cependant, notre étude s'intéresse uniquement à la migration humaine11.

Les différentes formes de migrations

Migration économique : cette migration est par nature difficile à évaluer compte tenu du manque de chiffre pour le secteur informel et des clandestins. Les flux migratoires concernent environs 100 millions de personnes. Selon les statistiques du rapport des Nations-Unis sur les migrations

11 La migration humaine est considérée comme un déplacement d'un lieu de vie d'individus.

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internationales, les principaux foyers de la migration de travail se trouveraient en Inde et au Canada qui ont des politiques d'accueil à l' égard des populations.

Migration permanente : il s'agit d'une migration forcée, c'est-à-dire non volontaire. Ce sont par exemple les réfugiés politiques, cette forme de migration se manifeste dans les pays en guerre et où les catastrophes naturelles ne cessent de se passer.

1.1.5. Immigration

Pour LAWIN (2000), l'immigration est considérée comme un concept qu'on applique généralement aux personnes nées á l'extérieur du milieu hôte, mais, peut aussi s'appliquer á un petit nombre de personnes dans le milieu, de parents qui sont d'origine d'autres localités. En conséquence, les immigrants sont classés selon la période d'immigration dans le but de faire la distinction entre les personnes arrivées récemment et celles qui y résident depuis un certain nombre d'années (Monde et développement, 2001).

1.1.6. Emigration

L'émigration est considérée comme le départ de population d'un pays pour s'installer dans un autre pays, l'émigration désigne le départ de personnes d'un lieu quelconque vers un autre dans le but de s'y établir. Elle rend compte de l'histoire et des itinéraires effectués par les populations d'un point donné à un autre (Ague, 1997) et parfois des causes de leurs mouvements (Henri, 1998). Toutefois, elle peut contribuer au surpeuplement des lieux hôtes et á l'accroissement du taux de chômage et conduit sans doute au développement des vices sociaux.

1.1.7. Monnaie

Quand on parle de monnaie, on ne parle pas des pièces sonnantes et trébuchantes, mais on parle tout simplement de moyens facilitant les transactions entre les agents économiques. Par définition, la monnaie est tout objet accepté et utilisé pour régler des transactions financières ou pour échanger des biens et des services. En Haïti, la gourde est l'unité monétaire nationale. Les économistes définissent la monnaie à partir de ses fonctions qu'elle remplit au niveau de l'économie dont trois d'entre elles sont fondamentales:

1.1.7.1 La monnaie comme unité de compte

La monnaie sert d'instrument de mesure de valeur relative de différents biens. Il s'agit de sa fonction d'unité de compte. La monnaie est un étalon simple et pratique pour mesurer les valeurs de marchés relatives des biens et services.

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1.1.7.2. La monnaie comme instrument d'échange

La fonction première de la monnaie est de faciliter le commerce, c'est- á -dire les échanges des biens et services bénéficiant aux deux parties concernés. Cette fonction est appelée instrument d'échange. De nos jours, tous les pays développés utilisent comme monnaie du papier (spécialement imprimé par l'Etat à cet effet) ainsi que des pièces de métal. Cependant, la plupart des échanges ne se font pas en argent liquide, mais á l'aide de chèques, des cartes de crédit ou de virement entre les banques.

Les économistes considèrent que les encaisses détenues sous forme de compte-chèques sont de la monnaie au même titre que les billets parce qu'elles sont acceptées comme moyen de paiement presque partout, et remplissent donc une fonction d'instrument d'échange. Comme la plupart des agents économiques ont beaucoup plus d'argent sur leurs compte-chèques que dans leur porte-monnaie, personne ne s'étonnera que la définition de l'offre de monnaie retenue par les économistes corresponde á un total très supérieur au volume des pièces et des billets en circulation.

1.1.7.3. La monnaie comme réserve de valeur

Les gens n'acceptent de changer ce qu'ils possèdent contre la monnaie que s'ils pensent pouvoir ultérieurement échanger cette monnaie contre les biens et services qu'ils désirent. Par contre, pour que la monnaie puisse jouer son rôle d'instrument d'échange, elle doit garder sa valeur, du moins sur une courte période. Cette fonction est plus connue sous le nom de réserve de valeur de la monnaie. Selon COHEN (Alter Eco., Hors Série # 45) rapporté par DOURA (2003), la monnaie est un jeu à somme négative; Personne n'y gagne. Servant de pouvoir d'achat, la gourde contribue à lier socialement les haïtiens et est très influencée par la politique monétaire de la Banque Centrale quand son acceptation est contestée.

1.1.8. Croissance économique

La croissance économique est l'augmentation de la production totale d'une période bien déterminée. Selon la définition de François Perroux, la croissance d'une économie est « l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension, pour une nation, le produit global en termes réels ». La croissance mesurée par le PIB correspond donc à l'accroissement de la quantité de biens et de services produits dans un pays au cours d'une période.

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1.1.8.1. Les déterminants de la croissance économique

La question de la création de la richesse, donc de la croissance économique, commençait à intéresser les économistes depuis Adam Smith dans « Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776)». Toutefois, il a fallu attendre la fin de la Deuxième Guerre mondiale pour voir une nouvelle branche de l'économie se consacrer entièrement à l'étude de la croissance économique. Pendant cette période, la question de reconstruction des pays de l'Europe dévastée par la Guerre était en exergue. D'autre en plus, cette époque-là marquait l'indépendance de beaucoup de pays d'Afrique, de l'Asie et de l'Amérique latine. En quelques sortes, la période post Deuxième Guerre mondiale a mis fin au colonialisme, une des modes d'enrichissement des pays colonisateurs.

Ces nouveaux pays libres ainsi que les pays ravagés de l'Europe devaient faire le choix d'un système politique et économique devant favoriser leur développement ou leur reconstruction. Pendant Cette période, on a eu l'émergence de deux courants d'idées à savoir le communisme et le capitalisme. Le communisme attirait beaucoup les pays en question ; car ses adeptes enregistraient des taux de croissance très élevés. Dans les années 50, l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) croissaient à un taux de 7.5 %, un peu moins que celui de la Chine pour la même époque (9.6 %) tandis que les États-Unis d'Amérique croissaient seulement à 3.1 %. Ces résultats rendaient les dirigeants communistes tellement optimistes qu'ils se donnaient pour objectif de dépasser le niveau de développement des États-Unis en très peu de temps.

Quelques années plus tard, le système communisme n'a pas pu concrétiser son objectif ; cela a conduit à l'effondrement du système communisme. Les pays qui ont adopté ce système sont encore pauvres, parfois plus pauvres qu'ils ne l'étaient dans les années 60. Ils ont dû pour la plupart se convertir au capitalisme. Comment l'URSS et la Chine ont pu croitre à un tel rythme dans les années 50 et 60 ? Walt Whitman Rostow, auteur « des étapes de la croissance économiques, un manifeste non communiste (1960)», trouvait une réponse à cette question dans les travaux de Roy Forbes Harrod (1939) et Evsey Domar (1946). Ces deux économistes ont démontré que le taux de croissance économique dépend uniquement du niveau d'épargne, supposé égal à l'investissement, en tenant fixes le taux de croissance de la population et le niveau de dépréciation du capital. Selon le modèle Harrod-Domar, l'URSS et la Chine croissaient plus vite que les États-Unis parce qu'ils arrivaient à mobiliser beaucoup plus

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d'épargne. D'ailleurs, le communisme, contrairement au capitalisme, pouvait se permettre le luxe de forcer les citoyens à maintenir un niveau élevé d'épargne.

La réponse proposée par Robert Solow à la question d'intérêt a trouvé son fondement dans la loi des rendements marginaux décroissants. À chaque unité d'épargne additionnelle, donc d'investissement, l'effet sur la croissance diminue jusqu'au point où cet effet sera nul. De même, une personne ne deviendra pas plus productive si son employeur lui attribue plus qu'un ordinateur. Le modèle Harrod-Domar est donc incapable d'expliquer la croissance de long-terme. Et l'on se tourne donc vers Robert Solow pour trouver une explication à la croissance de long-terme. Solow (1956) soutient qu'à long-terme, la croissance ne dépend que du progrès technique. Les variables, capital et taux de croissance de la population, n'ont que des effets sur le niveau de vie, c'est-à-dire sur le niveau du PIB réel mais pas sur le taux de croissance du PIB réel. La distinction entre le niveau du PIB réel et son taux de croissance revêt une importance particulière. Car, même si Haïti se mettrait à croitre au taux de 10 % de façon continue, il lui prendrait des décennies pour attraper le niveau du PIB réel des États-Unis d'Amérique.

Pour avoir un sens profond, le taux de croissance du PIB doit être analysé parallèlement à son niveau. Selon Solow, l'investissement ferait augmenter le PIB réel, la croissance de la population produit aussi le même effet sur le taux de croissance du PIB réel alors que le progrès technique agirait sur le taux de croissance du PIB réel à long-terme. Il faut cependant souligner que la croissance de la population fait baisser le taux de croissance du PIB réel per capita, car la hausse du taux de croissance du PIB est plus faible que la hausse du taux de croissance de la population à cause des rendements marginaux décroissants.

Le problème avec le modèle de Solow est qu'il rend le progrès technique responsable de la croissance économique sans pour autant dire de quoi il en dépend. Au cours des 20 dernières années, plusieurs travaux ont été consacrés à l'étude des déterminants du progrès technique afin de mieux comprendre pourquoi et comment il arrive à expliquer la croissance économique. Paul Romer a tracé cette nouvelle voie en 1990 dans un article intitulé : « Endogenous Technological Change ». Selon ce modèle, le progrès technique vient des nouvelles connaissances et des nouvelles idées, soit sous la forme de variétés ou de la qualité des machines. L'un des apports de ce modèle et de ses variantes a été principalement de décrire les caractéristiques fondamentales et particulières des idées et des connaissances. Ces dernières, par leur caractère non-rival, sont des biens spéciaux. Elles peuvent être utilisées par de nombreuses personnes en même temps, contrairement aux biens et services rivaux. Cette caractéristique particulière des connaissances

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permet de surpasser l'hypothèse de rendements d'échelle décroissants du modèle de Solow. Avec les nouvelles idées, on peut produire plus avec les mêmes quantités d'input. Le modèle de Paul Romer explique les déterminants du progrès technique qui détermine la croissance économique de long-terme. Ce progrès technique résulte soit des investissements en recherches et développement dans les pays développés soit par l'adoption des nouvelles technologies dans les pays en développement. Il n'est plus exogène comme c'était le cas dans le modèle de Solow ; il devient endogène. Il se pose alors la question de la durabilité de la croissance économique. 1.1.9. La Balance des paiements et ses compartiments

La Balance des paiements est un document comptable qui recense l'ensemble des opérations effectuées, pendant une période de temps donnée (l'année, le plus souvent), d'un pays avec le reste du monde. Les balances de paiements se décomposent généralement en deux blocs :

A- La balance des transactions courantes qui comprend elle-même quatre sous-ensembles :

1- Les échanges des marchandises, comptabilisées dans la balance commerciale

2- Le mouvement des touristes

3- Les échanges de services et revenus

4- Les transferts unilatéraux (aide, transferts des travailleurs migrants etc.) Ces trois composantes étant appelés les transactions invisibles

B- La balance des capitaux qui peut être divisée en deux parties :

1- Les mouvements de capitaux à long terme retracent les variations de créances et d'engagement vis-à-vis de l'extérieur dont l'échéance initiale est supérieure à un an. Ces capitaux sont composés par :

a) Les crédits commerciaux à l'importation et à l'exportation

b) Les emprunts et prêts financiers

c) Les investissements de portefeuille, c'est-à-dire les échanges de valeurs mobilières avec l'étranger dans un but de placement

d) Les investissements directs qui sont des opérations financières dans un but de prise de contrôle du capital social des entreprises.

2- Les mouvements de capitaux à court terme correspondent à trois types de flux : a) Les opérations des entreprises destinées à aménager leur trésorerie et leurs termes de paiements

b)

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Les opérations de financement des banques entre elles ou avec leur clientèle qui se traduisent par les variations de la position à court terme des banques

c) Les interventions des autorités monétaires sur les marchés de change.

Les balances de paiements sont élaborés selon le principe habituel de la comptabilité en partie double c'est-à-dire chaque opération donne lieu à deux écritures de même montants de signes contraires. Ainsi, une importation de marchandises payées à crédit se traduit par une dépense (signe -) dans la balance commerciale et symétriquement par une entrée de capital (signe +) dans la balance des capitaux.

Du point de vue de l'analyse économique, le solde des opérations courantes est le plus significatif pour deux raisons :

Tout d'abord, il recense l'ensemble des flux réels échangés avec l'étranger et a donc pour contre parti le solde de la balance des capitaux. Par ailleurs, la signification macro-économique du solde courant est claire à partir de l'identité comptable fondamentale entre les utilisations et les ressources de biens et services d'une économie : Y+M= C+I+X

Equivalent a: X-M=Y-E=S-I

Où Y, C, I, M, X sont respectivement le revenu national, la consommation, l'investissement, l'importation et l'exportation des biens et services.

Comme on l'a défini plus haut, la balance des paiements est un tableau montrant les flux des exportations et des importations de marchandises, services et capitaux. Cette balance des paiements comptabilise donc toutes les opérations économiques qu'un pays entretien avec le reste du monde pendant une année donnée et qui donnent lieu à des paiements. Elle doit être nécessairement équilibrée puisqu'un déficit ou un excèdent de la balance globale est compensé pour un montant équivalent par un accroissement ou une diminution de la position monétaire extérieure12.

Le tableau ci-dessous présente (tableau 12 en annexe I) un examen des comptes de la balance des paiements en Haïti pour plusieurs années. On remarque que, tous les soldes des transactions de biens et services (marchandises, services, balance commerciale) sont toujours déficitaires, et cela remonte à fort longtemps.

Depuis 2000, les déficits n'ont jamais cessé d'augmenter, comme le montre par exemple le solde des marchandises. En effet, bien avant la décennie 2000, soit au cours des années 1990, ou plus précisément pendant la période de l'embargo le déficit était de $ 140 millions environ (139

12 Dumas Benjamin, La Monnaie et les Banques dans l'Economie, Educa vision, 2005. Page 248

14

millions en 1992, 180 en 1993), ensuite remonté à nouveau à 429 millions en 1995, 354 en 1997, et 341 en 1998). Au début de la décennie 2000, il était à 750 millions (soit 755 pour 2000 et 750 pour 2001), et en 2004 à 833 millions. À partir de 2006, il avait dépassé le milliard (soit 1 053), en 2009, il était à 1,48, et en 2010 à cause du séisme, était supérieure à 2 milliards(2,246)13.

Pour la balance commerciale (biens et services), le problème du déficit ne cesse de régner, car les importations dépassent largement les exportations. En effet, le déficit a été de 946,5 millions en 2003, et à partir de 200414 atteint le 1 milliard de dollar US, ensuite 3 284,9 en 2010. A partir de l'année 2010, il n'était jamais situé au-dessous de 2 milliards, car il y' a eu davantage de sorties de devises (notamment en 2010 et 2011) que d'entrées de devises. Par conséquent, les recettes d'exportations sont loin d'être en mesure de financer les importations en provenance des Etats-Unis. En outre, selon les données de la Banque mondiale(BM), le déficit de la balance commerciale est passé de 392, 6 Millions de dollars US à 3,1 milliards de dollars en 2013. Cette nouvelle tendance s'explique en bonne partie par le solde de plus en plus négatif de la catégorie de biens et services du compte courant. Les intérêts et dividendes versés à l'étranger sont donc en hausse. Cette situation peut être à l' origine de la persistance de la crise politique qui affecte négativement le compte des opérations financières par le biais de décaissement externe, en régression importante par rapport aux années précédentes, en particulier ceux émanant des bailleurs multilatéraux. Par contre, ce déficit s'est replié de 2,35% pour les 10 premiers mois de l'exercice 2012-2013, passant de 2, 08 milliards de dollars US contre 2,13 milliards en 201215. Ce repli est attribuable selon la même note au fait que les exportations ont crû plus rapidement que les importations. En effet, les exportations ont accusé une hausse de 14,94% et les importations se sont accrues de 2,05%, suite au ralentissement dans le secteur de la construction. Malgré la baisse du déficit commercial et l'augmentation des transferts sans contrepartie (11,81%, glissement annuel) n'ont pas suffi pour calmer la tension sur le marché des changes. En effet, en juillet 2013 le taux de change (fin de période) s'est établi à 57, 22 gourdes pour un

13 Rapport annuel de la BRH de 1990 à 2013.

14 En 2004, la balance commerciale présentait un déficit de plus de 1 milliard de dollars américains, en nette augmentation par rapport à 2003 et 2002 qui sont respectivement de l'ordre de 866.87 dollars et 780.47 dollars, les exportations n'ayant pu couvrir que 26% environ des importations. La couverture s'est opérée principalement par les transferts privés des expatriés qui finançaient les importations à hauteur de 73% en 2003, en comparaison de 37% en 1990. Voir le texte : « les OMD en questionnement » écrit par Jean Claude PAULVIN et Toussaint MONESTIME.

15 Note sur la Politique Monétaire-Quatrième trimestre 2013..

15

dollar américain contre 56,98 gourdes en juin 2013, soit une variation de 7,04% et 45,56 gourdes en septembre 2013, une hausse de 21,20%16.

Notons cette analyse particulière de l'évolution des importations et des exportations était importante pour comprendre le poids que représente la balance commerciale dans la balance des paiements d'Haïti.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard