De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook

SECTION 1 : ANALYSE CRITIQUE DE LA VALEUR JURIDIQUE DE LA PREUVE D'UNE INFRACTION ISSUE DE FACEBOOK

Le problème de la valeur juridique d'un acte ne peut se vérifier que par l'examen de certaines décisions déjà rendues.

Vu sous cet angle, il est pour nous d'une grande obligation de faire recours aux jurisprudences tant nationales qu'internationales pour découvrir la valeur que les différents juges ont attribuée à la preuve d'une infraction issue de Facebook et dans la mesure du possible, y formuler certaines critiques. Pour y arriver, nous allons d'une part, faire l'examen de la valeur juridique de la preuve d'une infraction qui tire source dans Facebook (§1) et d'autre part, critiquer valeur qu'attribue le juge à la preuve au regard des différents enjeux importants discutés au cours du présent travail (§2).

§1 : ANALYSE DE LA PREUVE DE CYBERCRIMINALITÉ ISSUE DE FACEBOOK

On peut se poser la question de savoir si les informations ou les données obtenues par le numérique ou manipulation des NTIC tel que Facebook peuvent être utilisées comme moyen de preuve lors d'un procès pénal.

A cette question, notre opinion s'avère positive pour la simple raison qu'en matière pénale, la preuve est régie par le principe de la liberté. C'est-à-dire, comme déjà dit dans les pages précédentes que les parties peuvent prouver l'existence tout comme l'inexistence d'un fait en recourant à tout moyen possible. En raison de ce raisonnement, on peut déduire que Facebook comme base des données et des échanges, peut de même contenir les éléments pouvant servir à l'établissement ou non d'une infraction. Cette thèse ou position a été soutenue par une étude qui a estimé qu'en principe, il n'y a donc pas d'inconvénient que les preuves découvertes sur Facebook soient utilisées dans le cadre d'une procédure pénale^58(*).

C'est ce qui ressort même d'une décision de la cour suprême de Californie qui a reconnu que les réseaux sociaux pourraient désormais être utilisés comme moyen de preuve par les avocats des personnes mises en cause dans les affaires criminelles. Cette haute cour a décidé de la sorte au cours d'une affaire de meurtre dans laquelle deux jeune-hommes dont Lee Sullivan et Derrick Hunter ont été condamnés pour avoir tué au volant un jeune-homme de 19 ans en 2013^59(*).

Le professeur Nyabirungu de son côté, l'affirme qu'en effet, contrairement au droit civil, il n'existe donc pas des modes de preuve exclus du champ du débat à priori, ni préalablement constitués. Aucun mode de preuve n'est privilégié, ni ne prévaut sur d'autres. Parmi les différents moyens de preuves disponibles ou potentielles, il n'existe aucune hiérarchie^60(*).

Après avoir démontré que les contenus issus des réseaux sociaux tels que Facebook peuvent être utilisés comme moyen de preuve au cours d'une procédure judiciaire. Il est pour nous important de fouiller dans la jurisprudence pour voir si le juge a eu à se prononcer relativement à cette forme de preuve, mais aussi de voir sa considération de diverses notions accumulées dans le cadre de la présente étude.

Pour y parvenir, nous allons d'une part voir la jurisprudence de la RDC et d'autre part, nous allons avoir un regard sur le monde en touchant à la jurisprudence étrangère comme déjà annoncé ci-haut.

* ⁵⁸ Facebook comme moyen de preuve. Disponible sur www.mureille-cahen.com, consulté le 11 février 2020 à 21 : 14'.

* ⁵⁹ Décision de la cour suprême de Californie relative au contenu des réseaux sociaux. Disponible sur clubic.com, consulté le 12 février 2020 à 21: 41'.

* ⁶⁰ R. NYABIRUNGU Mwene SONGA, Traité de droit pénal général congolais, Kinshasa, EUA, 2007, p. 45.