2. La preuve issue de Facebook est
claire
La clarté d'une preuve issue de Facebook se montre par
le fait de précision que celle-ci revêt, il s'agit de
l'identité qui a soit écrit ou envoyé un
élément constituant une infraction ou encore de la personne ou de
la page ayant balancé une publication qui constitue une infraction au
regard de la législation en vigueur. Avec l'image ci-dessus, nous
affirmons que la preuve issue de Facebook a un caractère clair pour la
simple raison qu'elle permet d'identifier sans équivoque la personne qui
a publié. Dans l'image précitée, nous remarquons que ce
Bellone Nzibe qui a publié avec l'heure et la date précise, chose
qui permet à l'OPJ ou OMP de prouver facilement devant le juge en cas
d'une action.
3. La preuve issue de Facebook est
complexe
La complexité de cette preuve ressort du simple fait
que seuls les initiés ont la facilité de pouvoir l'obtenir.
C'est-à-dire que pour obtenir une preuve numérique issue des
réseaux sociaux le cas échéant de Facebook, il faut
nécessairement avoir des connaissances approfondies dans le domaine des
NTIC car pour les apprentis, cela pose d'énormes difficultés
à tel enseigne qu'il sera impossible de desceller la
vérité alors que l'on peut même avoir raison.
4. La preuve issue de Facebook est
modifiable
En dehors de tous les avantages qu'offre la preuve issue de
Facebook, il est loisible de dire que cette preuve est modifiable,
c'est-à-dire qu'une personne ayant soit envoyée ou publiée
un élément qui enfreint la loi pénale peut toutefois se
rétracter en modifiant sa publication tout comme en la supprimant.
Du moins, il est notable que si pour la publication, la
faciliter de modifier ou de supprimer existe, pour un élément
envoyé sous forme de message il est impossible de le modifier, et
même si la personne la supprimait cela n'a d'impact que sur son propre
compte et non sur le compte du destinataire. Cependant ce qui pose
problème c'est la modification de l'identité car certaines
personnes après avoir envoyées des éléments
constituant des infractions préfèrent mieux changer
d'identités pour effacer les traces de leurs actes criminels.
5. La preuve issue de Facebook est
convaincante
Sous réserve de ce qui sera dit au deuxième
chapitre de la présente partie de notre dissertation, la preuve issue de
Facebook revêt un caractère convainquant en dépit du fait
qu'elle reprend l'identité de la personne ayant créé le
compte à savoir le nom, post-nom, prénom, l'adresse voire la
photo de celle-ci. Sur base de ces éléments, on peut donc
déduire que lorsqu'un compte est pris comme ayant soit publié
soit envoyé un élément comportant le caractère
infractionnel, il est normal d'en tenir son titulaire comme le vrai infracteur
tout en suivant la procédure telle que déterminée au
chapitre deux.
Cependant, il faut aussi dire qu'en dehors de la personne qui
crée un compte avec sa propre identité en vue de commettre une
infraction, d'autres par contre peuvent utiliser l'identité qui n'est
pas la leur en vue de masquer les traces du forfait qu'ils commettent. Devant
pareille situation, nous sommes tentés de dire qu'il y a bien des
procédés précis qui peuvent à tout moment permettre
de découvrir ces personnes lesquels procédés seront
clairement détaillés dans le chapitre suivant lorsque nous
parlerons de l'authenticité de la preuve issue de Facebook.
CHAPITRE II : DE LA VALEUR JURIDIQUE ET
L'AUTHENTICITÉ DES PREUVES DE LA CYBERCRIMINALITÉ ISSUES DE
FACEBOOK
Dans ce dernier chapitre, nous allons tour à tour
analyser la valeur juridique de la preuve d'une infraction de
cybercriminalité issue de Facebook (section 1ère),
puis parler de l'authenticité de la preuve de la cybercriminalité
issue de Facebook (section 2ème) enfin, donner quelques
suggestions (section 3ème).
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