Le processus décisionnel dans la politique étrangère du cameroun: le cas du recours au règlement judiciaire dans le conflit de Bakassi

Paragraphe 2 : Le contexte socio-économique et politique

Les considérations d'ordre socio-économique et politique (A), ont eu une influence indubitable sur le choix des autorités camerounaises pour le règlement judiciaire du conflit de Bakassi. Face à une situation socio-économique et politique délicate, le Gouvernement avait pour principal préoccupation le développement dont la paix et la stabilité sont des conditions sine qua non (B).

A. La conjoncture socio-économique et politique

354 Archives SOPECAM, Cameroon Tribune, N° 5543, Vendredi, 25 février 1994, p. 2.

355 Archives SOPECAM, Cameroon Tribune, N° 5563, Mardi, 29 mars 1994, p. 3.

356 Zacharie NGNIMAN, 1996, op cit., p. 93.

357 Voir, Wilson Y.N. TAMFUH, 2009, op cit, p. 100.

358 Propos tenus lors de la réunion de Briefing de la Presse nationale et internationale par le Ministre d'Etat chargé de la Communication, Porte parole du Gouvernement, sur le conflit de Bakassi, op. cit., p. 4.

A l'époque de la prise de décision, le Cameroun faisait face à une récession économique sans précédent dans son histoire, et à un Programme d'Ajustement Structurel (PAS) dont les conséquences se traduisaient en termes de baisse de niveau de vie des populations (1). A ce tableau peu reluisant, s'ajoutait une situation politique délicate (2).

1. Une situation socio-économique délicate

Au tournant des années 1985-1986, le Cameroun, qui était pourtant bien parti dans les années 1970, a vu son économie s'amenuiser et connaître une involution. A partir de cette période, le taux de croissance n'a cessé de baisser. Les chocs extérieurs³⁵⁹ et l'inadéquation des réponses apportées auxdits chocs ont déréglé les rouages de l'économie camerounaise, et entraîné une récession brutale dans la plupart des secteurs productifs. Malgré la réduction des dépenses, l'Etat n'est pas arrivé à maîtriser le déficit. Il a toutefois assuré son financement en accumulant des arriérés intérieurs et extérieurs³⁶⁰, qui se sont poursuivis jusqu'à l'exercice 1993/1994. La crise de liquidité a secoué les entreprises et le système bancaire, et la pression fiscale qui dépendait de la valeur des exportations pétrolières (voir en Annexe l'activité pétrolière du Cameroun entre 1987 et 1995), s'est dégradée³⁶¹. De 1986 à 1993, le PIB réel a diminué de 5% par an de telle sorte que le revenu par habitant ne correspondait plus en 1993, qu'à la moitié de ce qu'il était en 1986³⁶². La chute brutale des cours des produits de base a eu pour conséquence le déséquilibre des finances publiques et budgétaires. Ainsi, de 1986/1987 à 1992/1993, les recettes de l'Etat ont diminué de moitié, passant de 877 à 431 milliards de Francs CFA³⁶³.

On a assisté également à un accroissement de la dette publique. Elle est passée de 93,8 milliards de FCFA à 158,8 milliards de FCFA de 1986 à 1993. Le service de la dette a connu une croissance égale à 69,3% environ³⁶⁴. De plus, le taux de croissance économique a considérablement baissé : - 6,4 % en 1987 ; - 3,4 % en 1989 ; - 2,5 % en 1990 ; - 4 % en 1992 ; et - 3 % en 1993³⁶⁵.

359 Les chocs extérieures, qui se rapportent à la détérioration des termes de l'échange, la dépréciation du dollar US, la chute brutale des cours des produits de base (café, cacao, pétrole, coton), ont eu des conséquences manifestes sur l'économie (de rente) camerounaise.

360 MINPAT, PNUD, Bureau des Services d'Appui des Projets, Etudes socio-économiques régionales de la pauvreté au Cameroun. Cadrage national, 2000, p. 9, cité par Sylviane WANDJA, Pétrole et croissance économique au Cameroun de 1978 à 2002, Approche historique, Maîtrise en Histoire, Yaoundé, Université de Yaoundé I, 2006, p. 52.

361 La pression fiscale sur le secteur pétrolier était alors de 70%, alors que celle s'appliquant sur le secteur secondaire était très inférieure (17 à 18 % sur les importations, et 12 à 13 % sur les activités intérieures). (Voir Sylviane WANDJA, 2006, op. cit., p. 52).

362 Sylviane WANDJA, 2006, op. cit., p. 53.

363 Jean Joël AERTS, Denis COGNEAU, Javier HERRERA, L'économie camerounaise : un espoir évanoui, Paris, Karthala, 2000, p.51.

364 Sylviane WANDJA, 2006, op. cit., p. 56.

365 TOUNA MAMA, Crise économique et politique de dérèglementation au Cameroun, Paris, l'Harmattan, 1996, p. 15.

Dans le même ordre d'idée, le Cameroun est passé selon Touna MAMA d'un pays à « capacité d'endettement international bonne, à un Etat endetté »³⁶⁶.

Le contexte économique n'a guère favorisé le progrès social. Le taux de scolarisation est passé de 66,21 % en 1990/1991, à 61,36 % en 1992/1993, soit une réduction de 4,85 points³⁶⁷. La suppression des bourses et l'instauration des droits universitaires dans l'enseignement supérieur ont mis les parents, déjà touchés par une baisse drastique des salaires, dans une situation précaire. En effet, en 1993, l'Etat camerounais qui était proche de la banqueroute a été forcé de réduire de 50 à 70 % les salaires de la fonction publique. Les effets de cette réduction, renforcés par les conséquences inflationnistes de la dévaluation du F.CFA en janvier 1994, ont eu une incidence lourde sur le pouvoir d'achat des Camerounais. Tous les secteurs ont été touchés. Le secteur sanitaire par exemple a fait face à une réalité douloureuse. La quasi-totalité des médicaments utilisés étant importé et facturé en monnaie étrangère, le Gouvernement, face à la dévaluation devait doubler les frais, s'il voulait avoir les quantités habituelles de médicaments³⁶⁸. La réduction des salaires a entraîné des grèves³⁶⁹ qui ont provoquées la paralysie des administrations publiques et des sanctions gouvernementales allant de la suspension de salaires (154 Magistrats ont vu leurs salaires suspendus) à la révocation des fonctionnaires grévistes (73 enseignants ont par exemple été démis de leur fonction). Les résultats obtenus de l'enquête sur les conditions de vie des ménages ont révélé que la pauvreté touchait alors 50,5 % de la population camerounaise³⁷⁰.

La situation politique était également délicate.

2. Une situation politique fragile

Le Cameroun est une société caractérisée par une pluralité culturelle³⁷¹. Pour plus de 250 ethnies, on retrouve principalement trois religions, à savoir, le christianisme, l'islam et l'animisme. La domination franco-britannique (1919-1916) a eu pour conséquence l'émergence de la distinction entre « Francophones » majoritaires, et « Anglophones » minoritaires. Cette pluralité a fondé le discours politique sur la nécessité de l'unité nationale, garante de l'intégrité territoriale, d'Ahmadou

366 Idem.

367 République du Cameroun, Enjeux et défis de l'Initiative PPTE, p. 15, cité par Sylviane WANDJA, 2006, op. cit, p. 56.

368 A l'époque, le Dr Moustapha LAPNET intervewé par le quotidien Cameroon Tribune parlait de négociations en cours sur le sujet. (Voir Archives SOPECAM, Cameroon Tribune N°5523, Jeudi 27 janvier 1994, p. 2).

369 L'action des enseignants du secteur public débuté le 27 novembre 1993 sous l'instigation d'un syndicat nommé Syndicat National Autonome de l'Enseignement Secondaire (SNAES), est relayée en janvier 1994 par la grève des magistrats et des médecins.

370 République du Cameroun, op. cit., p. 15.

371 Il convient de relever qu'il n'existe pas de matrice historique pour le Cameroun comme ce fut le cas pour le royaume de Kongo. Le Cameroun est né de la jonction de multiples nations culturelles indépendantes dans la logique de la géopolitique africaine de l'Allemagne entre la fin du XIXème et le début du XXème siècle.

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AHIDJO à Paul BIYA. Toutefois, dans un contexte de récession économique, la libéralisation de la vie politique au Cameroun en 1990, caractérisé par le « déchirement national, le malaise, la crise et l'incertitude identitaire »³⁷², a provoqué une récupération politique de ces clivages culturels.

Par-dessus et au-delà des questions « Bamilékés », « Béti » et « Kirdi » si souvent substantialisées et théorisées, « le problème anglophone » relève d'une catégorie qu'il n'est pas permis d'ignorer³⁷³. Au cours de la décennie 1990, le « problème anglophone », encore appelé la « question anglophone », s'est posé comme un défi pour la préservation de l'unité nationale et la consolidation de l'intégration nationale.

En effet, au sein d'un Etat composé en majorité de Francophones, la minorité anglophone se dit marginalisée et victime sur le plan du système éducatif par exemple, de « la politique d'assimilation » des dirigeants francophones. C'est ainsi que, pour protester contre cette politique et réclamer l'instauration d'un GCE Board of Examinations devant consacrer leur autonomie dans l'organisation des différents examens anglophones³⁷⁴, les corrections des examens de 1992 et la rentrée scolaire d'Octobre 1993, ont été bloquées à l'initiative du Teachers Association of Cameroon (T.A.C.) et des parents anglophones. Dans les années 1990, la « question anglophone » a été la problématique dominante qui a structuré le champ de représentation des rapports entre « l'Etat » et « la Société »³⁷⁵. A l'époque (et même aujourd'hui), les anglophones de l'ex Southern Cameroons, se sont dis traités comme des « ennemis dans leur propre maison »³⁷⁶, ce qui a accentué leur « sentiment de non-appartenance à la République du Cameroun »³⁷⁷. C'est ainsi que, au nom de l'identité anglophone et de l'égalité entre anglophones et francophones, on a assisté à la naissance de divers mouvements anglophones de revendication³⁷⁸.

Dès lors, le choix porté par le Cameroun sur le règlement judiciaire du conflit de Bakassi répondait au souci des autorités de Yaoundé de préserver la stabilité extérieure, mais surtout intérieure du pays, face aux divers mouvements fédéralistes et sécessionnistes qui menaçaient la

372 Louis-Marie NKOUM-ME-NTSENY, « Dynamique de positionnement anglophone et libéralisation politique au Cameroun: de l'identité à l'identification », Polis: revue camerounaise de science politique, vol. 1, numéro spécial, 1996, p. 68. Louis-Marie NKOUM-ME-NTSENY parle à cet effet de « récupération identitaire de la libéralisation politique ».

373 Idem.

374 Synonyme de dessaisissement de l'Etat.

375 Luc SINDJOUN, Mathias Eric OWONA NGUINI, « Politisation du droit, juridicisation de la politique : l'esprit socio-politique du droit de la transition démocratique au Cameroun », Colloque CEAN-CERDRADI, Bordeaux, 27-28 Octobre, 1995, p. 4, cité par MOUICHE Ibrahim, « mutations socio-politiques et replis identitaires en Afrique : le cas du Cameroun » in African Journal of Political Science, n°2, décembre 1996, p. 189.

376 Propos de John NGU FONCHA. Il a été Premier Ministre du Cameroun méridional et Vice Président du Cameroun après l'indépendance. Il a aidé à la création de la fédération en 1961. Il a démissionné du R.D.P.C. en 1990, et a par la suite plaidé la cause anglophone aux Nations Unies en 1995. Voir Piet Konings, « Le "problème anglophone" au Cameroun dans les années 1990 », Politique africaine n°62, 1996, pp. 25-34.

377 Lire sur ce sujet Louis-Marie NKOUM-ME-NTSENY, op. cit., pp. 68-100.

378 C'est le cas du « Southern Cameroon National Conference » (S.C.N.C), d' « Ambazonia movement », de « Free West Cameroon Movement », de « Southern Cameroon Youth League » etc.

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construction nationale et par là, l'intégrité territoriale. En effet, l'action géopolitique d'un Etat se situe au niveau externe et interne. Au niveau interne, l'Etat mène une politique de puissance³⁷⁹ pour la maîtrise de sa « statotérritorialité ». Le territoire est une ressource politique fondamentale ; c'est la base matérielle du pouvoir étatique³⁸⁰. Un Etat est jugé fiable et viable, lorsqu'il est capable de maîtriser son espace national ; ce qui n'est pas le cas quand une guerre éclate, qui plus est dans le cas du Cameroun où, des mouvements irrédentistes étaient situés dans la principale zone de tension. MGBALE MGBATOU Hamadou relève à ce propos qu'« un affrontement militaire d'envergure dans la région anglophone de Bakassi (frontière du Nigeria) prêtait le flanc à toute sorte d'incursions nigérianes avec le risque d'une alliance militaire entre les sécessionnistes anglophones et le Nigeria, tous contestataires de l'ordre territorial camerounais »³⁸¹. Le Président Paul BIYA déclarait justement à ce propos qu' « il convient d'être vigilant »³⁸².

La première moitié des années 1990 a été une période délicate pour les autorités gouvernementales, qui se sont vues confrontées à de sérieux problèmes d'ordre socio-économique et politique. Face à ces problèmes, l'une des principales solutions était la promotion de la justice et du progrès sociale³⁸³, objectif qui nécessite la recherche permanente du développement.

B. L'impératif du développement

%384 ;

Entre l'impératif de développement et la nécessité de sauvegarder son intégrité territoriale, le Cameroun se trouvait dans un dilemme cornélien. Ce d'autant plus que l'ampleur de ses besoins ne pouvait s'accommoder de dépenses militaires aussi importantes que celles qu'exige une guerre. Dans le contexte socio-économique et politique sus décrit, il ne pouvait ni se permettre d'entretenir des foyers de tension, ni sacrifier les ressources de l'Etat dans une guerre fratricide. Ferdinand Léopold OYONO, Ministre des Relations Extérieures à l'époque de la prise de décision, exprimait bien cela en ces termes : « Nous sommes en plein dans les réformes des structures politiques et économiques de notre pays. Nous avons renoué avec la croissance qui est aujourd'hui de 5

379 Connue sous le nom de puissance publique. C'est en cela que pour Max WEBER, l'Etat est le détenteur exclusif du monopole de la violence physique légitime. Lire à ce propos, Max WEBER, Le savant et le politique, introduction de Raymond ARON, Paris, Plon, 1959, pp.100-101 cité par Luc SINDJOUN, Construction et Déconstruction locales de l'ordre politique au Cameroun. La sociogenèse de l'Etat, Thèse de Doctorat d'Etat en Science politique, p.53.

380 Luc SINDJOUN, idem.

381 Hamadou MGBALE MGBATOU, 2001, op. cit., p. 155.

382 Paul BIYA, Un Nouvel Elan, Entretien avec Charles NDONGO, Yaoundé, Multimédia, 1996, p. 22.

383 Ceci est d'autant plus vrai lorsque l'on sait que les replis identitaires naissent des malaises occasionnées par l'inégale répartition de la richesse entre les diverses couches de la population, et l'existence de clivages sociaux.

384 Avec la dévaluation du franc CFA de janvier 1994, le Cameroun a légèrement renoué avec la croissance. Depuis cette date, le taux de croissance de l'économie camerounaise avoisine 4 à 5 %. Le taux d'inflation, quant à lui, après avoir connu une forte hausse pour atteindre 32,5 % en 1994, n'a cessé de décroître jusqu'à atteindre un taux plancher de

l'inflation qui était de 20 % il y a quelques années est retombée à 6 % (...), et ce n'est pas vraiment d'une guerre aussi absurde que nous avons besoin en ce moment. Nous n'en avons pas voulu. Nous n'en voulons pas. »³⁸⁵.

Le contexte socio-économique et politique intérieur a ainsi renforcé la détermination des autorités camerounaises, en faveur des options compatibles avec le développement et la consolidation de l'unité nationale, priorités et intérêts vitaux du Cameroun.

En vue de restaurer les équilibres macro-économiques, le Cameroun s'est engagé progressivement entre 1988 et 1989, dans des PAS, avec l'appui d'un accord de confirmation du F.M.I. approuvé par le Conseil d'administration dudit Fonds, le 14 mars 1994, et d'un crédit à l'ajustement de la Banque mondiale. Durant l'antagonisme camerouno-nigérian, l'impératif est demeuré au développement et au progrès social. C'est ainsi que, afin d'assainir sa situation économique et financière, le Cameroun a fait une demande d'allègement de sa dette extérieure auprès du Club de Paris, qui, lors d'une réunion tenue du 24 au 25 mars 1994 à Paris, a consenti à près de 50 %. Pour contribuer à atténuer auprès des foyers le renchérissement des coûts qui a accompagné la dévaluation du Franc CFA, le Chef de l'Etat a par exemple pris une ordonnance³⁸⁶ exonérant de douane certains produits de première nécessité³⁸⁷ jusqu'au 30 Juin 1994. Afin de protéger l'industrie locale et permettre aux produits camerounais de soutenir la concurrence, d'autres produits importés³⁸⁸ ont été soumis à une taxation globale de 5 % pendant cette période.

En outre, dans la poursuite de son objectif de développement, le Cameroun n'avait pas intérêt à ternir son image de pays calme, stable, viscéralement attaché à la paix et à la coopération entre les peuples³⁸⁹. En effet, cette image, garante de la crédibilité internationale dudit pays, est une importante ressource pour la promotion de son développement. Thierry De MONTBRIAL, prenant l'exemple des Etats-Unis, affirme à cet effet que « l'on ne doit pas sous-estimer l'importance, pour la cohésion d'un groupe, de son image réfléchie »³⁹⁰. Le style du Président Paul BIYA en matière de politique étrangère semble ainsi, selon certains auteurs, se résumer à un renforcement de la stabilité interne comme stratégie de pesée dans les affaires internationales, et de rayonnement à

1,2 % en 2000. Voir « Rapport d'Information du Groupe d'amitié France-Cameroun (mission de février 2003) », [En ligne], www.assemblee-nationale.fr, consulté le 30 juillet 2010.

³⁸⁵Jeune Afrique Economie, N°218, p. 75, cité par Hamadou MGBALE MGBATOU, 2001, op. cit., p. 110.

386 Il s'agit de l'Ordonnance N° 94/007 du 16 février 1994.

387 En l'occurrence, le riz, les produits pharmaceutiques, les livres et brochures scolaires.

388 En l'occurrence, la farine, et les sucre raffinés.

389 Cette image a d'ailleurs été considérablement renforcée dans le monde suite à l'attitude pacifiste du Cameroun durant le conflit de Bakassi. A titre illustratif, Le 18 mai 2010, lors des festivités du 50ème anniversaire de l'indépendance du Cameroun, dans son allocution à l'occasion de la cérémonie de remise de la Flamme de la Paix au Président de la République du Cameroun, le Président de la Commission de l'Union Africaine a félicité l'orientation pacifique adoptée dans le conflit de Bakassi, et relevé que « le peuple Camerounais connait la paix »

390 Thierry De MONTBRIAL, 2008, op. cit., p. 71.

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l'extérieur³⁹¹. L'image d'un pays serein, prompt à respecter ses engagements internationaux, a également des retombées sur le plan économique. Ces retombées s'évaluent par exemple, en termes d'attrait des Investissements Directs Etrangers (I.D.E.). I.D.E. entrants qui, combinés à des facteurs complémentaires³⁹², exercent un rôle favorable à la croissance³⁹³.

En résumé, le choix porté par le Cameroun sur le droit, et ainsi sur la paix, illustre bien le constat dégagé par Narcisse MOUELLE KOMBI quant à l'incidence considérable de l'impératif de développement sur les choix et orientations de l'activité internationale de l'Etat camerounais³⁹⁴.

L'explication de la décision camerounaise serait tronquée, si elle ne faisait ressortir l'influence de l'environnement international dans lequel il se déploie.