Le processus décisionnel dans la politique étrangère du cameroun: le cas du recours au règlement judiciaire dans le conflit de Bakassi

Section 2 : Les options non judiciaires soumises au Cameroun

Face au problème susmentionné, en dehors de l'option judiciaire qui est analysée plus loin¹⁴⁰, deux alternatives étaient soumises au Gouvernement camerounais : la poursuite de la voie diplomatique (Paragraphe 1) et le règlement militaire (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La poursuite de la voie diplomatique

Les méthodes diplomatiques de règlement des conflits renvoient à la négociation, la consultation¹⁴¹, les bons offices, la médiation, l'enquête et la conciliation. Ces méthodes - mise à part la consultation - ont pour particularité qu'elles tendent à la recherche d'un accord entre les parties. Le Cameroun qui avait déjà engagé des négociations avec le Nigeria et était impliqué dans un processus de médiation aurait pu, vu les mérites reconnus aux moyens diplomatiques de règlement, se contenter de cette voie (A). Cependant, il convient de reconnaître que la poursuite de cette unique voie risquait d'hypothéquer les chances de Yaoundé d'atteindre son objectif (B).

A. Les mérites du règlement diplomatique

Le Cameroun aurait pu persévérer en 1994, dans la voie diplomatique de règlement du conflit de Bakassi. En effet, il avait engagé des négociations bilatérales avec le Nigeria, accepté la médiation du Président Togolais Étienne GNASSINGBE EYADEMA et saisi les organes de l'O.U.A. et de l'ONU compétents en la matière. Ces voies revêtaient chacune des avantages pouvant être exploités par les autorités de Yaoundé.

En ce qui concerne la négociation diplomatique, elle domine les modes non juridictionnels de règlement de conflit¹⁴². Son importance est affirmée par la Charte des Nations Unies, et la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Elle est la voie la plus normale de solution

140 Au Chapitre suivant, en l'occurrence le Chapitre II de la Première Partie de l'étude.

141 La consultation en vue du règlement d'un différend renvoie à des discussions sur les vues respectives des parties. Elle est souvent prévue en premier ressort et consiste en la recherche du moyen à adopter pour le règlement d'un différend. Il s'agit d'une forme de négociations plus simplifiée, moins formelle et plus directe, mais de laquelle est absente l'idée de rechercher un accord. (Lire à ce sujet, Photini PAZARTZIS, op. cit., 1992, pp. 70-71.).

142 Photini PAZARTZIS, 1992, op. cit., p. 8.

des conflits internationaux ; ceci parce qu'elle implique le dialogue qui, par définition renvoie à accepter l'autre comme interlocuteur. Le Cameroun qui avait toujours privilégié cette voie pour le règlement des incidents frontaliers avec le Nigeria, aurait pu s'y cantonner. Cette solution était d'autant plus envisageable que le Nigeria avait toujours marqué sa prédilection pour un règlement bilatéral du conflit de Bakassi.

En terme financier, elle s'avérait (tout comme les autres procédés diplomatiques de règlement de conflit) moins coûteuse que la voie militaire ou la voie judiciaire. En outre, parce qu'elle impliquait la concertation en vue d'un ajustement des vues entre les gouvernements intéressés, l'accord né de cette voie pouvait être plus apte à être exécuté par les parties. La négociation offrait également la garantie d'une préservation des relations amicales et de bon voisinage, entre le Cameroun et le Nigeria, déjà détériorées par l'occupation nigériane. En outre, des études montrent que la plupart des conflits territoriaux sont résolus par des négociations bilatérales¹⁴³. Ce tableau est à ce titre illustratif.

Tableau 1 : Classement des méthodes de règlement pacifique des conflits territoriaux les plus utilisés par les Etats.

Attempts at Peaceful Resolution of Disputes
	Percentage of Years (1945-2003)
Bilateral negotiations	77.4%
Nonbinding third party	16%
Arbitration	1.5%
Adjudication	4,9%

Source: Emilie Justyna POWELL, Krista E. WIEGAND, «Legal system and peaceful attempts to resolve territorial disputes», in Conflict Management and Peace Science, The Author(s), vol. 26(5), 2009, p. 14, [En ligne], http://www.sagepub.co.uk/journalsPermissions.nav, consulté le 20 juillet 2011.

143 Lire à ce sujet, Paul HUTH, Standing your ground: Territorial disputes and international conflict, Ann Arbor, MI: University of Michigan Press, 1996; et Paul HUTH, Todd L. ALLEE. 2002. The democratic peace and territorial conflict in the twentieth century, Cambridge, Cambridge University Press, 2002, cité par Emilie Justyna POWELL, Krista E. WIEGAND, «Legal system and peaceful attempts to resolve territorial disputes», in Conflict Management and Peace Science, The Author(s), vol. 26(5), 2009, [En ligne], http://www.sagepub.co.uk/journalsPermissions.nav, consulté le 20 juillet 2011).

S'agissant de la médiation qui fait partie des modes de règlement que Photini PAZARTZIS qualifie « les aides à la négociation », elle était conduite depuis le 3 mars 1994 par le Président EYADEMA. Ce dernier était réputé pour son charisme et son pays entretenait de bonnes relations avec le Cameroun et le Nigeria. Ce facteur était important, car comme le soulève Alain PLANTEY, « toute médiation repose sur la confiance »¹⁴⁴. De plus, l'actif du Président EYADEMA en tant que médiateur, lui conférait un certain crédit. En effet, depuis 1969, il avait été impliqué dans de nombreuses entreprises de médiation. En 1969, il avait servi de médiateur entre MOBUTU SESE SEKO du Zaïre et Marien NGOUABI du Congo. Il était également intervenu en 1972 pour réconcilier le Nigeria de Yacubu GOWON avec le Gabon d'Omar BONGO, et la Côte d'ivoire de Félix HOUPHOUET-BOIGNY, dont les relations s'étaient refroidies en raison de leurs prises de positions divergentes au sujet de la sécession du Biafra¹⁴⁵. Il avait participé à la médiation tenue à Monrovia qui avait contribué en 1978, à la réconciliation de Léopold SEDAR SENGHOR, Félix HOUPHOUET-BOIGNY et Ahmed SEKOU TOURE en conflit depuis près de vingt. Au sommet de l'O.U.A. à Monrovia en 1979, il avait participé à la réconciliation des Présidents Mathieu KEREKOU du Bénin et Omar BONGO du Gabon. En 1980, il était intervenu en tant que médiateur dans le conflit ayant opposé au Tchad GOUKOUNI WEDEYE et HISSEN HABRE. Fait majeur, lors de la crise camerouno-nigériane née de l'incident du 16 mai 1981, il figurait parmi les Chefs d'Etat qui avaient contribués à éviter l'escalade armée entre les deux pays. S'il avait pu accorder les parties en 1981, il aurait pu, vu son passif le faire en 1994.

S'agissant des organes de l'ONU et de l'O.U.A. préalablement saisis, ces derniers avaient montré leur engagement pour un règlement du conflit. Par ailleurs, le Cameroun par cette action, prouvait sa bonne foi, son engagement pour la paix, et prenait le monde à témoin de l'agression nigériane. Toutefois, malgré ces mérites, la voie diplomatique revêtait d'importantes limites.