I.7. LE REGIONALISME
Le régionalisme est une forme nouvelle de la gestion
de l'Etat. Il est pour ce fait, un mode d'organisation de l'Etat qui
confère à la région un rôle et un statut politique
propre, caractérisé par une autonomie relative et cette autonomie
est encadrée par l'autorité nationale. (BEAUFAYS et al,
2008 :1).
Pour Petit Robert, il est considéré comme un
système économique administratif donnant aux régions, aux
provinces une certaine autonomie (Nouveau Petit Robert, op.cit., 2166).
D'après NGOMA BINGA, le régionalisme ne peut
être confondu avec le fédéralisme, non plus avec la
décentralisation. La simple nuance qui différencie du
fédéralisme est le fait qu'il ne dispose pas d'une constitution
propre à l'instar des Etats fédérés,
c'est-à-dire les entités régionalisées comme les
provinces de la RDC ne jouissent pas de la souveraineté interne, et
n'établissent pas elles mêmes leurs propres Constitution.
Les provinces qui sont régionalisées en RDC
partagent la compétence législative avec le parlement national,
mais, ces compétences législatives sont moins étendues et
moins garanties que dans les Etats fédéraux. (NGOMA BINDA P.,
2010 :215).
I.8. LA LOI ORGANIQUE
Par la loi organique, on entend, tous les textes juridiques
qui ont pour objet l'organisation des pouvoirs Etatiques que la constitution a
déjà expliqué dans un article précédent et
elle a pour objet de préciser les domaines sur lesquels la
constitution prévoit. (En ligne sur
http:fr.m.wikipedia.org/wiki/ loi-organique consulté le
15/4/2016 à 11h08').
I.9. LOIDRINAIRE
D'après la constitution Française du 04 octobre
1958 à son article 46, la loi ordinaire est un acte voté par le
parlement selon la procédure législative établie par la
constitution ou l'une des matières que la constitution réserve
expressément au parlement. (En ligne sur
http:fr.m.wikipedia.org/wiki/ loi-ordinaire consulté le
15/4/2016 à 11h08')
I.10. ENTITE TERRITORIALE
DECENTRALISEE
D'après VUNDUAWE TE PEMAKO dans
« décentralisation territoriale, des responsabilités au
zaïre, pourquoi et comment », une entité territoriale
décentralisée est une personne morale du droit public,
dotée de la personnalité juridique distincte et de celle de
l'Etat qui bénéficie par rapport a celui-ci d une certaine
autonomie pour l'exercice de ses pouvoirs. (VUNDUAWE TE PEMAKO
1982 :344).
Lors qu'une entité territoriale est
décentralisée, elle se voit reconnaitre par certaines affaires
qui lui sont propres, le droit de s'administrer elle-même, en disposant
d'une certaine autonomie, tout en restant soumis au contrôle de tutelle
du pouvoir central. Autrement dit, on reconnait au profit de l'entité
décentralisée un certain nombre d affaires qu'elle gère
seule par ses propres organes, le pouvoir central disposant toutefois sur
elle d'un pouvoir de contrôle. (VUNDUAWE TE PEMAKO 1982 :344).
| 
