Problématique de l'application de la loi de programmation de 26 provinces en RDC. Cas de la province de l'Ituri.

II. HITORITORIQUE DE LA DECENTRALISATION EN RDC

La réforme introduite par la constitution du 18 février 2006 en matière de la décentralisation était un aboutissement d un débat politique ancien sur le choix du meilleur mode de gestion administrative du vaste territoire national à l origine la divergence entre les unitariste et les fédéraliste. Ce débat a constitué la principale ligne de démarcation idéologique entre partis politique au cours des années précédent l indépendance.

L'ABAKO depuis son manifeste de1956 prônait le fédéralisme qu'elle avait justifie entant donné l étendue du pays et la diversité des populations en présence. A plusieurs reprises, en 1958 et en 1959, elle confirma cette option et publia en juin 1959 le « plan administratif de la république du Congo central » qui couvrait le Bas-Congo, le kwango et le kwilu. (NGOMA BINDA, op.cit 1999).

D'après NGOMA BINDA, dans la « Démocratie et la participation a la vie politique », la tendance unitariste datait de la même époque exprimée dans manifeste « conscience Africaine » elle avait trouvé sa tribune dans le MNC qui rejetait en bloc toute idée fédéraliste car elle risquait de conduire la balkanisation du Congo. (Idem).

La constitution du 1 ère Aout 1964 dite « constitution de Luluabourg » consacra le fédéralisme comme forme de l'Etat assorti d une large décentralisation des entité locales. Aux termes articles 4 et 5 de ladite constitution, les provinces qui passèrent de 10 en 196O à 21 en 1964 furent reconnues comme autonomes, dotées de personnalité juridique.

  Pour TOENGAHO LUKUNDO, dans «  les constitutions de la République Démocratique du Congo » à l'indépendance du pays, la loi fondamentale du 19 ,mai 1960 qui a organisé l'exercice du pouvoir était d'essence fédéraliste, même si elle est évitée d'employer expressisverbis le terme fédéralisme (TOHENGHAHO LUKUNDO, J-F., 2008:14).

La décentralisation administrative ne sera amorcée qu'au cours des années 80 avec la promulgation de l'organisation de l'ordonnance-loi du 25 Février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République fixant le statut de la ville de Kinshasa, dite « loi sur la décentralisation » sous le régime de la deuxième République. Aux termes de ladite loi, les régions, les villes, les zones urbaines, les zones rurales et les collectivités furent décentralisées et donc dotées de la personnalité juridique et d'une autonomie de gestion.

Par contre, les sous régions, les cités, les groupements, les localités et les quartiers furent des simples circonscriptions administratives ou entités déconcentrés dépourvues de la personnalité juridique et d'une autonomie de gestion.

La reforme territoriale de 1995 introduite par l'acte constitutionnel de la transition du 09 Avril 1994 issue de la conférence Nationale souveraine (CNS), avait consacré la forme unitaire de l'Etat. Aux termes des articles 2 et 4 de cet acte, les régions étaient dotées d'une personnalité civile et la loi n^o95-005 du 20 Décembre 1995 portant décentralisation territoriale, administrative et politique de la République, resta lettre morte, les institutions régionales organisées par cette loi n'ayant pas eu le temps d'être installées en raison de la guerre dite de la «  libération » de 1996-1997.

Le décret-loi n^o081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République sous le régime d'alliance des forces Démocrates pour la libération du Congo(AFDL), réduisait les entités territoriales décentralisées sous la reforme de 1982 perdirent leur personnalité juridique et furent réduites aux simples circonscriptions territoriales comme le district, la cité, le quartier, le groupement et le village.

La constitution du 18 Février 2006, rompt avec les reformes antérieurs sur l'organisation territoriale en ce qu'elle consacre trois niveau de pouvoir et trois modes de gestion des entités de base. Ces trois niveaux d'exercice du pouvoir sont : le gouvernement central, les provinces et les entités territoriales décentralisées. D'où, trois mode de gestion des entités de base dont : le régionalisme pour les provinces, la décentralisation pour les villes, les communes, les secteurs et les chefferies et la déconcentration pour les territoires, les quartiers, les groupements et les villages. (NGOMA BINDA P., op.cit ; 202).

Voici donc en quelque mot l'évolution historique de la décentralisation en RDC, qu'il nous soit permis de présenter la RDC dans le paragraphe suivant comme notre milieu d'étude.

II.1 PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE

II.1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La RDC est l'un des Etats de l'Afrique, classée parmi les Etats de l'Afrique centrale. Elle regorge une population d'environ 64 millions d'habitants aujourd'hui, repartis sur une superficie de 2.345.000 km². Sa population est regroupée en plus de 50à ethnies. L'espace de la RDC s'étend en latitude en 5^o2^' de latitude Nord et de 13^o5' de latitude Sud. En longitude Est Greenwich, elle va de 12^o5'. (En ligne sur http://espacepolitique.revues.ord/index1296.html, consulté le 14 Mars 2016 :12h48').

D'après CORNEVIN ; dans « Histoire du Congo-Léopoldville », le Congo représente un treizième (1/13) du continent Africain. (CORVIN, 1963 :17

RDC s étend sur une distance de 9 165Km de frontières avec la République populaire du Congo et République centre africaine respectivement à l'ouste et au nord ; le soudan au nord-est ; l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi , la Tanzanie à l'est, à l'est, le Zambie et l'Angola au sud et enfin, une quarantaine de kilomètre de coté au nord de l'estuaire du fleuve Congo, constitue la seule ouverture sur l'océan Atlantique au sud-ouest. (CORVENIN, op.cit., 1977 :5).