III. PRINCIPES FONDAMENTAUX
DE LA DECENTRALISATION
Les principes fondamentaux de la décentralisation se
distinguent en deux grands groupes : les principes de base et le principe
de finances locales. Les principes de base sont composés de
principe de la libre administration, de subsidiarité et de la
démocratie locale. Les principes des finances locales quant à eux
sont formés de principe de l'autonomie financière, le principe de
transfert et le principe de péréquation des recettes.
(NKOUDUBENGONO, J-R., 2006 :64).
III.1. LES PRINCIPES DE
BASE
a) Le principe de la libre
administration
La libre administration des provinces et des ETD en RDC est
garantie par la constitution. A ce titre, nous faisons référence
à l'article 3 alinéa 3 de la Constitution du 18 Février
2006.
En effet, BAMBAGAYE dans la revue de PNUD-RDC
« Bâtir une vision partagée pour la mise de la
décentralisation », entend que, la libre administration est un
ensemble d'une sphère des compétences locales
délimitées et garanties par la loi à l'intérieur de
laquelle, la collectivité décide seule. (BAMBAGAYE, S.,
2008 :14).
b) Le principe de
subsidiarité
Le principe de subsidiarité suppose la
répartition des compétences à des niveaux
décentralisés entre les différents niveaux des
collectivités et l'administration.
A cet effet, YATTA pense que, le transfert des
compétences à des niveaux décentralisés dans le
cadre d'une bonne subsidiarité est une exigence des politiques
d'ajustement structurel. (YATTA P., 2009 :27).
Le principe de subsidiarité est donc l'un des
critères de transfert des compétences en Afrique. Il met surtout
l'accent sur l'avantage comparatif que comporte la collectivité locale
de par sa proximité et sa meilleure connaissance de la demande en
services locaux, pour mieux exercer une compétence autrefois
réalisée par l'Etat. (YATTA P., op.cit :41).
c) Le principe de la
démocratie locale
Les nouvelles constitutions de pays Africains consacrent le
principe de la représentation pour la démocratie locale. Elles
disposent, selon les formules variables, que les collectivités
territoriales s'administrent librement par des conseils élus et les
conditions fixées par la loi. (NachMback C., op.cit :346).
Le principe de démocratie locale fait
référence à la désignation démocratique des
organes délibérants des ETD, c'est pour ainsi dire que,
l'existence même d'un organe délibérant élu est un
critère de la collectivité au regard du principe constitutionnel
de libre administration.
Ce principe étant réservé aux
collectivités locales, le privilège d'être
administrées par les conseils élus ; à l'exclusion de
tout autre type d'unité territoriale Etatique. (NachMback, op.cit :
346).
A ce sujet, SADRAN précise que, le principe de la
démocratie locale, le peuple participe à la gestion de la chose
publique locale. (SADRAN P., 1992 :289).
A cet effet, la notion de la démocratie locale se
traduit dans la pratique par une double approche qui n'est pas toujours
cumulative : la démocratie indirecte ou la représentation et
la démocratie directe ou de participation. La première implique
que la population agit dans la sphère politique par le biais des
représentants qu'elle aura choisi ; alors que la seconde appelle
une intervention de la population dans la décision politique. (Idem).
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