III.2. LES PRINCIPES DES
FINANCES LOCALES
a) Le principe d'autonomie
financière
Ce principe vise l'autonomie financière des ETD et des
provinces vis-à-vis du pouvoir central pour le cas de la RDC.
L'autonomie financière des provinces et des ETD en RDC
est régie par la constitution du 18 Février 2006 ainsi que
certaines lois, notamment la loi no08/012 du 31 Juillet 2008 portant
principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces,
qui définit à son chapitre II les ressources des provinces et l
loi organique no08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition,
organisation et fonctionnement des ETD et les provinces, définissant
quant à elle à son titre IV les ressources financières des
ETD.
b) Principe de
transfert
Ce dernier se rapporte au transfert des compétences du
pouvoir central vers les provinces et les ETD. En effet, toute
décentralisation suppose qu'à tout transfert des
compétences correspondent à un transfert des ressources
matérielles, humaines et financières.
Pour ce faire, une étude préalable des
compétences à transférer en rapport avec les ressources
est d'une importance non négligeable pour la réussite de la
décentralisation. Les ressources matérielles, financières
et humaines réellement transférées dans le processus de la
mise en oeuvre de la décentralisation permettent la bonne prise en
charge des compétences transférées au niveau
décentralisé.
c) Le principe de
péréquation
NKOUDOU BENGONO estime que, le principe de
péréquation se justifie par le déséquilibre
économique de certaines entités décentralisées.
Sous cet angle, ledit principe cherche à pallier une conséquence
possible de la décentralisation. En d'autre terme, on parle de
creusement des inégalités territoriales. (NKOUDOU BENGONO J-R,
op.cit :87).
Les provinces qui sont régionalisées en RDC
partagent la compétence législative avec le parlement national
mais, les compétences législatives sont moins étendues et
moins garanties que dans les Etats fédéraux. (NGOMA BINDA P.,
2010 :215).
Ainsi, nous estimons arriver au terme du premier chapitre qui
porte sur le généralité sur la décentralisation en
RDC articulé autour de l'approche définitionnelle qui pourra nous
aider à bien comprendre le contenu de ce travail. Pour ce travail, nous
nous intéresseront à la décentralisation comme le mode de
gestion prévu par la constitution de la RDC du 18 Février
2006.
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