2.2.3 L'AS au Canada :
Le gouvernement québécois a instauré un
Régime Enregistré d'Epargne- Retraite, plus communément
appelé REER, qui est un outil financier qui vise à faire
croître un actif financier à l'abri de l'impôt, et ce
jusqu'au moment de la retraite. Ce produit est transformé en Fonds
Enregistrés de Revenu de Retraite (FERR) en raison de la volonté
du gouvernement d'inciter les particuliers à autofinancer leur
retraite.
2.2.4 Autres pays :
Pour les Pays-Bas, la participation des salariés au
capital et aux bénéfices des entreprises s'exerce dans le cadre
des plans d'épargne sur les salaires et des plans d'épargne.
En Allemagne, les salariés achètent des actions
de leur entreprise à des prix réduit et bénéficient
d'une exonération d'impôt et des cotisations sociales sur cet
avantage.
Au Suède, des fonds salariaux collectifs
contrôlés par les salariés et destinés à
acquérir des actions d'entreprises privées, ont été
institués en 1984 mais supprimés au début des
années 90.
Nous avons analysé dans la section
précédente la manière dont l'AS est né et
développé dans les principaux pays industrialisés ainsi
que les différentes formes qu'il a pu prendre. Pour notre recherche nous
allons seulement s'intéresser au cas de la France qui sera
étudié plus en détails.
Pour mieux connaitre la relation entre l'AS et le niveau de la
divulgation volontaire des entreprises, la section suivante, porte sur les
motivations et les contraintes de cette dernière.
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