2.2 L'état de l'actionnariat salarié dans le
reste du monde:
L'AS est né et développé selon des
différentes formes dans la plus part des pays industrialisés.
Selon Debory (2014), l'idée de développer l'AS
est de plus en plus admise dans les grandes entreprises européennes, en
vue de meilleurs résultats en matière de performance et de
gouvernance.
Pour cela nous allons décrire les différents
systèmes de participations des salariés dans certains pays de
l'Europe.
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2.2.1 Actionnariat Salarié en Belgique :
En Belgique, l'AS est très peu développé
en comparaison aux autres pays d'Europe de l'Ouest. Ce phénomène
a été expliqué par un faible soutien des gouvernements, et
par une attitude négative des partenaires sociaux. (Van Den Bulcke,
1995)
Ce n'est qu'en 2001, à partir de la loi du 29 mars, que le
gouvernement Belge a introduit des plans de participation et d'AS similaires
à ceux existants en France. Carameli (2006) énumère les
différents types d'AS existants en Belgique
Les Augmentations de Capital Réservées
:
Après la loi de 198321, certaines
entreprises Belges, au moment de leur cotation en bourse ou lors des
opérations d'augmentation de capital, ont commencé à
réserver une partie des titres aux salariés, à un prix
décoté. En contrepartie de cet escompte et des avantages fiscaux,
les salariés ne peuvent pas revendre les titres pendant une
période de 5 ans. La décote est exonérée
d'impôt sur le revenu et de charges sociales.
L'Acquisition d'Actions Existantes :
Certaines entreprises offrent à leurs salariés
la possibilité d'acheter des actions existantes de l'entreprise à
un prix décoté. Ces actions sont souvent achetées par
l'entreprise sur le marché pour les salariés. Le code des
sociétés Belge limite cependant cette faculté à 10%
du capital de l'entreprise (CARAMELLI, 2006).
Les Distributions d'Actions Gratuites :
Certaines entreprises attribuent gratuitement des actions
nouvelles ou existantes à leur personnel. Dans ce cas, la valeur des
actions est imposable pour les salariés.
21 Loi de 1983 : sur l'apprentissage
de professions exercées par des travailleurs salariés.
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Les Plans d'Epargne en Actions :
Ce type de plan offre aux salariés l'opportunité
d'investir une partie de leur salaire en actions de leur entreprise. Ces
versements sont abondés à parité par l'entreprise mais ne
sont pas très intéressants au niveau fiscal.
Le dispositif dit Monory Bis :
Il s'agit du mécanisme le plus récent et qui
semble être de plus en plus utilisé. Il permet l'acquisition
spontanée par les salariés d'action de leur entreprise. Ce
dispositif bénéficie d'un régime fiscal favorable mais
complexe (Guillaume, 2006).
Pour conclure, nous pouvons remarquer que le manque d'un cadre
légal et l'hostilité des partenaires sociaux ont freiné le
développement de l'AS en Belgique. Mais en 2001, ce pays s'est
doté enfin d'un cadre légal et fiscal, la loi Monory, qui est
favorable à la participation financière et à l'AS et
cherchant à inciter les salariés à acheter des part
sociales de leur entreprises.
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