B- Le recouvrement des cotisations
Les employeurs sont débiteurs de leurs propres
cotisations, mais aussi de celles des salariés qu'ils emploient : en
application du principe du précompte, ils doivent en effet retenir sur
le salaire qu'ils versent aux travailleurs le montant des cotisations dues par
ceux-ci. Mais très souvent la mauvaise volonté
générale des employeurs paralyse l'institution10.
La CNSS dispose en son sein d'un système de gestion lui
permettant de mobiliser, percevoir et gérer les recettes qui sont
destinées au paiement des prestations techniques et au fonctionnement
administratif du régime général de sécurité
sociale. Comment est en réalité financé le régime
de sécurité sociale ?
Conformément aux dispositions des articles 31 à
37 du Code de Sécurité Sociale, les ressources du régime
général de sécurité sociale sont constituées
par les éléments suivants :
- les cotisations des employeurs et des travailleurs qui
représentent 80% de l'ensemble des ressources ;
- les majorations encourues pour cause de retard dans le
paiement des cotisations ou dans la production des déclarations
nominatives de salaires et les intérêts moratoires (1.5% du
montant total des cotisations dues) ;
10 DUPEYROUX (J.J.),
Sécurité Sociale, 5e édiction par RENE
APPEL P 178
14
Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
- les produits des placements de fonds, les subventions
éventuelles de l'Etat, les dons et legs et toutes autres ressources
attribuées à la Caisse par un texte législatif ou
réglementaire.
S'agissant du taux des cotisations, il faut noter que les
cotisations sociales sont calculées en pourcentage des salaires des
travailleurs qui varient selon les branches techniques. Les taux en vigueur
aujourd'hui sont les suivants :
? Part Patronale :
La part patronale est constituée de :
- Risques professionnels : 1% à 4% à la charge
de l'employeur, le taux des risques professionnels variant selon la nature de
l'activité de l'entreprise ;
- Prestations Familiales : 9% à la charge de l'employeur ;
- Pension : 6.4% à la charge de l'employeur ;
? Part ouvrière :
Le travailleur cotise au titre de la pension pour un taux de
3,6%. Les cotisations sont calculées à partir des salaires bruts
et des taux de cotisations applicables. Les salaires servant de base au calcul
des cotisations sociales ne peuvent être inférieurs au Salaire
Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en vigueur.
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