Paragraphe 2 : La particularité du service public de
la CNSS
Le système de Sécurité Sociale
destiné à la couverture des salariés soumis aux
dispositions du code du travail, remonte aux temps coloniaux. Son institution
s'est faite progressivement à travers la prise en charge de trois
catégories de prestations. C'est ce régime singulier de service
public de la CNSS qui constituera le menu de cette rubrique où nous
mettrons un accent sur sa particularité consacrée par le champ
d'application (A) et sa spécificité
consacrée par la gestion de la douleur des assurées
(B).
15
Réalisé et présenté par
Richard ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
A- Particularité consacrée par le champ
d'application
Conformément aux dispositions du Code de
Sécurité Sociale en République du Bénin, sont
assujettis au régime général de sécurité
sociale, tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code du Travail sans
distinction de sexe, de race, de nationalité ou d'origine lorsqu'ils
sont employés à titre principal sur le territoire national pour
le compte d'un ou plusieurs employeurs publics ou privés quelles que
soient la nature, la forme, la validité du contrat ou la nature et le
montant de la rémunération.
Les gérants des Sociétés A
Responsabilité Limitée (SARL) bénéficient
également aussi des dispositions de ce code ainsi que ceux des
sociétés de personne. Toutefois, les gérants de
sociétés de personne détenant plus de 50% des parts
sociales sont exclus du champ d'application. Les parts sociales
possédées par les conjoints et les enfants mineurs non
émancipés du gérant sont assimilées à celle
de ce dernier.
Peuvent être assimilés aux travailleurs pour ce
qui concerne uniquement les risques professionnels et suivant les
modalités fixées par arrêté du ministre
chargé du travail, les élèves des écoles
professionnelles, les stagiaires et les apprentis même non
rémunérés, les membres des sociétés
coopératives de production ainsi que les gérants
non-salariés des coopératives et leurs préposés.
Le champ d'application s'étend aussi aux travailleurs
relevant des différents statuts particuliers de la fonction publique et
en position de détachement dans les sociétés et autres
organismes d'Etat à budget autonome en ce qui concerne uniquement les
risques professionnels et les prestations familiales.
Enfin, l'article 6 du Code de Sécurité Sociale
donne la possibilité à tout travailleur qui, ayant
été affilié au régime général de
Sécurité Sociale pendant six (06) mois consécutifs et qui
cesse de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire (perte d'emploi
salarié), demeure volontairement affilié pour combler la
période d'inactivité en rapport à la branche des
pensions.11
11 Article 6 du Code de Sécurité Sociale de la
République du Bénin
16
Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
| 
