Section 2 : La spécificité de l'usager de
la CNSS
L'immatriculation de toute entreprise est obligatoire dans
l'intérêt des travailleurs et de l'employeur. L'assujettissement
à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est
subordonné à l'emploi d'un personnel salarié. De
même, l'exploitation d'une entreprise est caractérisée par
l'embauche d'un ou plusieurs travailleur(s) salarié(s) qui doivent
être affiliés à la Caisse. A ce titre nous
étudierons le rapport de citoyenneté entre la CNSS et le
pensionné (Paragraphe1) avant de ressortir la particularité de
son service public (Paragraphe2)
Paragraphe 1 : La CNSS et le pensionné : un rapport
de citoyenneté
A l'image du statut juridique qui lie un État et son
sujet, un rapport de citoyenneté justifie la relation entre le
travailleur et la Caisse. Le salarié est pris à titre de citoyen
jouissant de l'ensemble de ses droits sociaux dans une entreprise publique de
droit privé après satisfaction de certaines conditions. A cet
effet, nous étudierons l'immatriculation et l'affiliation (Paragraphe1)
puis le recouvrement des cotisations (Paragraphe2).
A- L'immatriculation et l'affiliation
L'employeur est toute personne physique ou morale
privée ou publique qui utilise un (01) ou plusieurs travailleurs contre
rémunération. Dès l'ouverture de son entreprise ou
à l'embauche du premier salarié, l'employeur doit
matérialiser son existence par son immatriculation à la CNSS. A
cet effet, il remplit trois (03) sortes d'imprimés que la Caisse met
gratuitement à sa disposition. Il s'agit : d'une demande
d'immatriculation ; d'un avis d'embauchage par le travailleur ; d'un
état de recensement de son personnel à savoir l'effectif du
personnel, la date d'embauchage de chaque salarié et les salaires
individuels des salariés doivent être mentionnés. Ces
imprimés dûment remplis doivent être remis à la
Caisse sans délai.
Une fois les pièces réunies et
présentées, le service des immatriculations attribue un
numéro séance tenante dans un délai relativement court
d'environ cinq (05) minutes.
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Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
Cette promptitude est favorisée par l'installation
depuis 2006 du système automatisé appelé
«PROMEXE» qui permet d'immatriculer rapidement les employeurs.
En somme, l'immatriculation est une opération
administrative qui permet d'identifier et d'attribuer un numéro à
un employeur qu'il aura à rappeler dans toutes ses correspondances.
C'est donc l'inscription des personnes physiques ou morales utilisant du
personnel salarié sur la liste des employeurs et qui se
concrétise par l'attribution d'un numéro appelé
numéro matricule. Il est donc évident que l'immatriculation de
l'entreprise est obligatoire dans l'intérêt des travailleurs et de
leurs employeurs.
Quant à l'affiliation du travailleur, c'est une
opération administrative permettant d'attribuer un matricule au
travailleur et de le rattacher à son employeur. La « Section
affiliation » des travailleurs est la seconde Section du service des
immatriculations de la CNSS.
A l'instar de l'employeur, le travailleur doit aussi produire
un dossier pour son affiliation. Ce dossier comporte une pièce
maîtresse appelée avis d'embauchage. C'est un
imprimé fourni par la Caisse et comportant des renseignements tels que :
les noms et prénoms du travailleur, le nom ou la raison sociale de
l'employeur, la date d'embauche, l'activité exercée, etc.
A l'avis d'embauchage, s'ajoutent les pièces suivantes
:
- la photocopie légalisée de la pièce
d'état civil du travailleur (jugement supplétif ou acte de
naissance) ;
- la photocopie légalisée de la carte nationale
d'identité ou du passeport ; - deux (02) photos d'identité du
salarié concerné.
En dehors de l'activité principale que constitue
l'affiliation des travailleurs, la Section affiliation s'occupe aussi de :
- l'établissement des cartes d'assurance ;
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Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
- l'opération de montée en charge des nouveaux
assurés ; - débauchage des assurés qui ont cessé
leurs activités.
Notons pour finir que cette Section s'occupe également de
l'immatriculation des employeurs et des assurés volontaires qui doivent
comme les autres s'acquitter de leur cotisation vis-à-vis de la
Caisse.
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