Refondation de l'etat et bonne gouvernance. une nécessité pour la rdc

b. Les éléments constitutifs de l'Etat

Pour parler de l'Etat, il faut la combinaison de trois choses :

v Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire, C'est un espace physique défini par des frontières. Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes.

v La population : Il ne saurait y avoir d'Etat sans population, qui est une ensemble des personnes habitants sur un sol. Modalités d'attribution de la nationalité ; « Le droit de sol : " jus soli ", Le droit de sang : " jus sanguinis ".

v Le pouvoir de contrainteouGouvernement: seul l'Etat dispose du monopole de contrainte. En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en oeuvre au nom de la collectivité nationale. Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté "

En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte. Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera ses prérogatives par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.

Définition de Hans Kelsen : " Il y a un Etat lors qu'il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un Etat "^23(*).

c. Les formes de l'Etat24(*)

1. L'Etat Unitaire

C'est une forme de l'Etat où les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui-même.Les collectivités ou les entités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives.

L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé.

v L'Etat unitaire centralisé : souvent dans ce modèle d'organisation, toutes les décisions émanent des administrations centrales. Les normes établies au niveau national s'appliquent à toute l'étendue du territoire.

Ce mode d'organisation connaît cependant deux variantes :

- L'Etat Unitaire concentré : Tout pouvoir de décision émane de la capitale. Ce sont les agents centraux qui en assurent l'application. Ce modèle demeure cependant purement théorique : il n'est valable que pour les entités exiguës ; il ne l'est pas pour les vastes étendues territoriales.

- L'Etat unitaire déconcentré : Le pouvoir de décision y est accordé à des agents locaux dépendants du pouvoir central. Une autorité locale désignée par l'autorité centrale y prend les décisions d'intérêt local.

v L'Etat unitaire décentralisé : mode d'organisation de l'Etat dans lequel il attribut ou transfère certaines compétences qui lui sont attribuées à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique et de l'autonomie organique distincte de celle de l'Etat. Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision.

Là encore, il y a deux variantes :

t La décentralisation territoriale : cette forme consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités ou entités territoriales autonomes, administrées par des organes locaux élus.

La décentralisation implique la réunion de trois conditions :

- La reconnaissance par l'Etat de l'existence d'un intérêt général différent de celui de la collectivité nationale ;

- La renonciation à la gestion de ces affaires au profit d'entités locales autonomes dotées de leur propre personnalité juridique et de leur autonomie financière ;

- Le maintien d'un droit de regard sur les activités de ces entités locales par le biais d'un contrôle de tutelle^25(*).

t La décentralisation technique : cette forme consiste à doter certains services publics d'une autonomie organique et de gestion. La liberté d'action leur est ainsi conférée par le biais de leur personnalité juridique autonome par rapport à celle de l'Etat.

v L'Etat régional : C'est aussi une forme d'organisation de l'Etat unitaire qui est en nette progression. Elle s'est développée essentiellement en Espagne (les communautés autonomes) et en Italie (les régions). Dans ces deux pays, les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans un certain nombre de matières énumérées par la Constitution.

Il s'agit d'une véritable décentralisation politique, dans le sens que l'Etat reste unitaire, mais transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes.

* ²³ Hans KELSEN cité par P. Bourdieu, « Esprit d'État. Genèse et structure du champ bureaucratique », Paris, Seuil, 1992, p. 49.

* ²⁴ http://www.toupie.org/dictionnaire/redistribution.htm

* ²⁵ Pierre ROSANVALLON, L'État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990, p126.