Refondation de l'etat et bonne gouvernance. une nécessité pour la rdc

5. L'Etat fédéral

Dans cette forme de l'Etat, il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire.

L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent :

- Ceux-ci ont des appellations différentes : « cantons Suisses », « länders Allemand », « républiques Yougoslaves », « états Américains », etc.

- Ces Etats membres d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire.

Ils ont leur exécutif propre et leurs propres instances judiciaires.

Historiquement, il existe deux modèles :

t L'Etat fédéral par association : ce cas se traduit le plus courant par la volonté de plusieurs entités autonomes de s'associer au sein d'une collectivité fédérale : Canada, Suisse, etc...

t L'Etat fédéral par dissociation : Il s'agit d'éclatement d'un Etat unitaire (exemple de la Belgique en 1993 qui évolua d'un Etat unitaire vers un Etat fédéral dans le cadre de la solution des antagonismes entre les régions flamande et wallonne).

6. La confédération d'Etats

Elle est une forme d'organisation qui tend plutôt vers une formule d'association d'Etats que vers une forme de fusion. Elle est différente de la fédération par sa nature relâchée des liens qui existent entre les Etats membres.

a. Les fonctions de l'Etat26(*)

L'Etat a comme principale fonction, d'abord celle de défense et de l'intérêt général. L'Etat a également connu de nombreuses fonctions ou missions traditionnelles :

- Maintenir l'ordre ;

- Rendre la justice ;

- Défendre le pays ;

- Administrer le pays ;

- Entretenir des relations avec les pays étrangers.

* ²⁶ http://www.toupie.org/dictionnaire/redistribution.htm